Un verdict copier-coller pour chaque Palestinien

Palestinian activist Bassem Tamimi stands inside a waiting cell ahead of the verdict in his trial at Israel's Ofer military court near the West Bank city of Ramallah, Sunday, May 20, 2012. An Israeli military court has convicted a Palestinian protest leader of urging youths to throw rocks at Israeli soldiers, in a case that has drawn controversy because it is based on the confession of a 15-year-old interrogated without a lawyer. (AP Photo/Diaa Hadid)

Le 14 janvier, un juge militaire auditionnait neuf appels contre des ordres de détention administrative émis à l’encontre de résidents palestiniens de Cisjordanie. Dans chacun des cas, le juge a rejeté les appels, en prononçant la même décision – mot pour mot !

Le 14 janvier 2013, le juge militaire – et colonel – Moshe Tirosh a eu une journée pleine, à la cour d’appel militaire. Il a auditionné neuf appels contre des ordres de détention administrative émis à l’encontre de résidents palestiniens de Cisjordanie. Les ordres étaient signés par le colonel Yair Kolas, que le rapport en sténo décrit comme « un commandant militaire dans la région de Judée et de Samarie ». Les neuf ordres avaient été confirmés précédemment par d’autres juges militaires (le major Aryeh Dorani, le major Rafael Yemini, le lieutenant-colonel Ron Daloumi et le lieutenant-colonel Dalia Kaufman).

Dans chacun des cas, Tirosh a entendu le procureur militaire, le lieutenant Eli Citron, qui a expliqué pourquoi il fallait rejeter l’appel. Il a également entendu les divers avocats de la défense, qui réclamaient le contraire. Nous sommes censés présumer que le colonel Tirosh a lu le matériel classé dans le dossier relatif à chaque affaire, qu’il a noté où les diverses sources concordaient et où elles se contredisaient, et qu’il s’est assuré de leur crédibilité avant de se forger une opinion. Ce jour-là, Tirosh a rejeté les neuf appels, sans exception.

Abd el-Hakim Bawatneh faisait partie des personnes qui faisaient appel. Son avocat, Labib Habib, a protesté contre la décision de la cour militaire inférieure de ne pas lui autoriser d’interroger le représentant du service de sécurité Shin Bet. À ce propos, Tirosh a écrit : « Pour l’essentiel, et vu la nature du matériel, le tribunal de première instance a agi correctement en ne permettant pas à l’avocat du requérant d’interroger le représentant du Shin Bet. »

Il a écrit mentionné dans sa décision : « Un examen du matériel classé, y compris le matériel de base, sans que les parties soient présentes, indique que le matériel a été légalement défini comme classé et il est correct qu’il le reste. Le matériel comprend de nombreux éléments d’information, émanant de nombreuses sources, et qui sont partiellement reliés les uns aux autres en s’étayant mutuellement. Certains des éléments sont de nature réellement grave. Les informations mentionnent que le commandant militaires disposent de suffisamment de motifs pour présumer, et pour des raisons partiellement relatives à la sécurité et reposant sur la présomption d’un danger futur anticipé, que la sécurité de la zone, et par ailleurs la sécurité du public, requérait que la personne ayant introduit l’appel restât en détention. La durée de la détention est proportionnelle au danger que représente le requérant en appel. »

Maintenant, tout ce qu’il reste à faire, c’est un copier-coller, et nous disposons donc de la décision du juge pour chacun des huit autres cas. Mot pour mot.

Neuf personnes, neuf refus de liberté sans jugement, le même jour, et dans les mêmes termes exactement. Habib déclare que l’acte même consistant à copier le commentaire fait naître le soupçon que « le juge ne s’est pas servi du verdict, et surtout pas du véritable verdict », ce qui constitue une base suffisante pour casser la décision. Dans cet esprit, Habib a soumis une requête à la Haute Cour de justice cette semaine.

Le Bureau du porte-parole des FDI [“Forces de Défense d’Israël”, c’est-à-dire l’armée d’occupation – NDLR] a commenté la chose comme suit : « Le juge Moshe Tirosh est un juriste vétéran qui opère dans la réserve en tant que juge dans les tribunaux militaires d’appel, et ce, depuis de nombreuses années. Toute décision prise par lui comprend une discussion approfondie et détaillée de chaque ordre, quel qu’il soit. Bien que les décisions soient rédigées dans un même style, chacune l’est d’une façon unique pour le cas de chaque requérant en appel. Dans la nature des choses, lorsque des renseignements secrets ne pouvant être transmis sont analysés, la chose est faite en recourant à la même terminologie professionnelle. »

Les tribunaux militaires sont une sorte de courroie transporteuse qui condamne chaque Palestinien à l’avance, parce que chaque palestinien, d’avance, est opposé au régime militaire qui lui a été imposé et qui a donné naissance au système des tribunaux militaires. Mais la détention administrative garantit à ce système militaire un emploi du temps particulièrement facile. La personne arrêtée ne connaît pas la nature des soupçons qui pèsent sur elle. L’accusation n’a pas à se soucier de préparer une accusation, à amener des témoins et des preuves, ni à traiter les questions de la défense.

Tout se passe dans le plus grand secret. Le tout consiste en un produit amalgamé fourni par des informateurs anonymes (et il est impossible de savoir si leur crédibilité et leur intérêt dans l’incrimination du détenu ont jamais été vérifiés), par le commandant militaire, le très anonyme agent du Shin Bet et le reste de la bande – des juges, à divers niveaux de la hiérarchie militaire, des diplômés d’universités respectées qui se sont habitués à priver de liberté des personnes, sans le moindre jugement, mais avec un souci impressionnant de la productivité.


 

Publié sur Haaretz le 6 mars 2013.
Traduction pour ce site : JM Flémal

amira hassAmira Hass est une journaliste israélienne, travaillant pour le journal Haaretz. Elle a été pendant de longues années l’unique journaliste à vivre à Gaza, et a notamment écrit « Boire la mer à Gaza » (Editions La Fabrique)
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