L’U.E. met progressivement en œuvre des mesures contre les produits des colonies israéliennes

Comme l’a signalé via Twitter, sur un mode ironique compte tenu de la nature des produits visés, notre ami Ronnie Barkan, l’Union Européenne publie à son journal officiel des décisions purement techniques, rédigées dans le charabia si typique de l’eurocratie , qui peuvent avoir des effets directs importants sur les exportations de produits en provenance des colonies israéliennes en Cisjordanie.
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Le Journal Officiel de l’Union Européenne publie en effet, parmi des textes qui concernent « la teneur en plomb de certaines denrées alimentaires » ou « l’appellation d’origine contrôlée Saint Nectaire », une « DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2015/1009 DE LA COMMISSION » du 25 juin 2015 concernant l’importation dans l’U.E. « d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l’annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE, et notamment son article 17, paragraphe 3, point a) » (vous suivez ?)

Il s’agit de modifier les versions précédentes des mêmes textes à propos de plusieurs pays (Libye, Syrie, Brésil,…) pour des raisons sanitaires, et en ce qui concerne Israël :

« Israël est également mentionné sur les listes de pays tiers figurant à l’annexe I des décisions 92/260/CEE, 93/195/CEE et 93/197/CEE ainsi que sur la liste de pays figurant dans la note 3 de bas de page de l’annexe II de la décision 93/196/CEE de la Commission.

Par souci de transparence du marché et en conformité avec le droit international, il convient de préciser que, dans le cas d’Israël, le champ d’application territorial des certificats vétérinaires est limité au territoire de l’État d’Israël, à l’exclusion des territoires sous administration israélienne depuis juin 1967, à savoir le plateau du Golan, la bande de Gaza, Jérusalem-Est et le reste de la Cisjordanie.

Étant donné que la modification de la mention relative à Israël dans l’annexe I des décisions 92/260/CEE, 93/195/CEE et 93/197/CEE ainsi que dans l’annexe II de la décision 93/196/CEE ne constitue pas une régionalisation, la dénomination géographique modifiée pour Israël devrait être expliquée dans une nouvelle note de bas de page à ajouter aux listes des pays tiers figurant dans les annexes respectives de ces décisions.

Il convient de modifier en conséquence les décisions 92/260/CEE, 93/195/CEE, 93/196/CEE et 93/197/CEE. »

Cette prose, pour indigeste qu’elle soit, n’est pas sans importance, car elle touche directement au cœur les exportations israéliennes de produits agricoles. Nous devons bien avouer que nous ignorons quel est le volume des « animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons » conernés, mais ce ne sont pas les seuls produits des colonies de Cisjordanie qui sont ou seront concernés par des décisions, en apparence purement techniques, de cette nature, qui les excluent du marché de l’U.E.

Pendant des décennies, l’U.E. a fait mine de ne pas savoir que les produits des colonies juives de Cisjordanie n’étaient pas réellement – quoiqu’en disent les étiquettes – « made in Israël« . C’est terminé. Et, s’agissant des produits soumis à des réglementations sanitaires, il ne suffira pas qu’ils soient désormais étiquetés de manière plus conforme à la réalité pour être admis sur le marché européen. La porte est bel et bien fermée.

Reste que les objections, que nous avons plusieurs fois mentionnées, concernant l’hypocrisie des décisions sur l’étiquetage demeurent pleinement valables. Il est temps que l’U.E. arrête ses contorsions pour éviter de sanctionner Israël comme sa politique le mérite en interdisant purement et simplement l’accès de son marché interne à tous les produits de la colonisation de la Palestine, , sans se dissimuler derrière des prétextes sanitaires ou autres. La colonisation est une violation du droit international et l’U.E. a l’obligation – morale, politique et JURIDIQUE – de n’y contribuer d’aucune manière.

L.D.

 

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