Les douanes U.S. ne veulent plus des produits des colonies étiquetés «made in Israel»

Les douanes des États-Unis ont publié un avis pour rappeler aux importateurs étatsuniens que les produits provenant de Cisjordanie occupée ne peuvent pas – en application de la réglementation existante – être étiquetés «made in Israel».

«… les marchandises produites en Cisjordanie ou dans la Bande de Gaza porteront une indication d’origine telle que “West Bank”, “Gaza”,  “Gaza Strip”,  “West Bank/Gaza”,  “West Bank/Gaza Strip”,  “West Bank and Gaza” ou  “West Bank and Gaza Strip”», indique ce rappel des directives en vigueur, qui ajoute que «il n’est pas acceptable d’étiqueter de telles marchandises avec les mots  “Israel”,  “Made in Israel”,   “Occupied Territories-Israel” ou toute autre variation similaire».

Les instructions données par les douanes U.S. sont donc quelque peu différentes de celles que l’Union Européenne a émises récemment, et que ses États membres devraient inscrire dans leur droit interne, puisque ces lignes directrices prévoient que «des expressions telles que “produit du plateau du Golan (colonie israélienne)” ou une indication équivalente devra être ajoutée, entre crochets, par exemple. A cette fin, des indications comme “produits des hauteurs du Golan (colonie israélienne)” ou “produit de Cisjordanie (colonie israélienne)” pourraient être utilisées».

L’avis des douanes étatsuniennes a été publié le 23 janvier et ne contient qu’un rappel de dispositions réglémentaires existantes, qui remontent à 1995, et qui prévoient “une pénalité égale à 10% de la valeur de la marchandise” en cas d’infraction. Pourtant, cette réglementation est rarement – voire pas du tout – appliquée.

Plusieurs organisations militant en faveur des droits des Palestiniens avaient récemment déclenché une campagne, visant notamment les produits cosmétiques AHAVA, pour que cette réglementation sorte de l’oubli presque complet où elle était maintenue.

Le lobby pro-israélien AIPAC (American Israel Public Affairs Committee) a déclaré ne pas être hostile à cette réglementation, car selon lui elle n’est pas, contrairement aux dispositions prises par l’Union Européenne, de nature à stigmatiser les produits des colonies juives établies dans les territoires occupés (on notera d’ailleurs qu’il n’est pas fait mention du Golan), mais au contraire facilitent “l’accès des produits palestiniens au marché des États-Unis sans payer de droits de douane”. L’U.E., au contraire, vise à empêcher que des produits faussement étiquetés “made in Israel” bénéficient indûment d’exemptions de droits de douane.

 

Print Friendly, PDF & Email