L’entreprise Pizzarotti pourrait être poursuivie pour complicité dans des crimes de guerre

stopthattrainL’organisation des droits de l’Homme Al Haq a publié un avis juridique sur la participation de la compagnie italienne Pizzarotti dans la construction du train à grande vitesse reliant Tel Aviv à Jérusalem et passant par les territoires palestiniens occupés. L’Italie a pour obligation d’agir vis-à-vis de la loi internationale.

Selon l’avis juridique publié par Al Haq, l’organisation palestinienne pour la protection des droits de l’Homme dans les territoires palestiniens occupés a relevé « des motifs substantiels pour déterminer si Pizzarotti pouvait être tenu responsable d’actes qui constitueraient des violations graves de la loi internationale tels des crimes de guerre de pillage, et destruction et d’appropriation de la propriété d’autrui » selon la quatrième Convention de Genève et le statut de la Cour pénale internationale (TPI).

Pizzarotti a signé un contrat avec Israel Railways pour le creusement de deux tunnels qui constituent une partie de la nouvelle ligne TGV entre Tel Aviv et Jérusalem qui traverse les territoires palestiniens occupés sur plus de 6,5km. La construction de ces tunnels, dont l’un sera le plus long en Israël, a déjà provoqué la confiscation illégale de terre palestinienne dans les villages de Beit Iksa, Beit Surik et Yalu, ce qui explique pourquoi la compagnie a été la cible de la campagne de pression  de la coalition italienne « Stop That Train » (1) jusqu’à ce qu’elle cesse d’opérer en violant la loi internationale.

Selon l’avis juridique sur « Les constructions ferroviaires et les crimes de guerre: Pourquoi Pizzarotti pourrait être coupable de graves violations de la loi internationale dans les territoires palestiniens occupés, » Al Haq souligne que « la propriété d’autrui a été appropriée pour fournir de meilleurs moyens de transport aux citoyens israéliens et pour les intérêts économiques des contractants concernés par ces activités minières. »

L’appropriation de la propriété d’autrui qui constitue un crime de guerre n’inclut pas seulement la terre mais aussi « les matériaux extraits qui seront utilisés pour les activités minières » qui, contrairement aux normes de la loi internationale, sont extraits pour le seul profit de la force occupante et des compagnies concernées.

Selon Al Haq, « ces nouvelles infrastructures vont nuire aux intérêts de la population palestinienne locale qui va perdre une part considérable de sa terre suite aux constructions. » Il est à noter qu’Israël a déjà confisqué de larges portions de terre pour la construction de colonies et du mur de séparation dans les villages palestiniens de Beit Iksa et Beit Surik, dont les habitants sont pour la plupart des réfugiés de la première génération (1948).

Al Haq rapporte que « Pizzarotti a déclaré être parfaitement conscient du caractère problématique de ce projet vis-à-vis de la loi internationale. » De fait, la Deutsche Bahn, la société nationale allemande de chemins de fer, s’est retirée du projet à cause de cette problématique même.

L’avis juridique souligne que l’Italie, en tant qu’Etat membre de la Cour pénale internationale, « a le devoir d’exercer sa compétence pénale sur les actes commis par ses nationaux (en l’occurrence ici par les membres du conseil d’administration de Pizzarotti et des cadres supérieurs) qui constitueraient des infractions au sein de la juridiction de la Cour en question. » Al Haq ajoute que « tous les Etats sont soumis à l’obligation coutumière de la loi internationale d’enquêter et d’engager des poursuites contre les responsables présumés de graves violations des Conventions de Genève. »

Al Haq apprécie les résolutions condamnant Pizzarotti et adoptées par les conseils municipaux de Rho, Naples, Vomero-Arenella, Corchiano et Sasso Marconi dans le cadre de la campagne « Stop That Train » et « encourage d’autres municipalités italiennes et pouvoirs publics à suivre leur exemple. »

« Stop That Train » s’engage à poursuivre avec détermination la campagne pour convaincre Pizzarotti de se retirer du projet. « Stop That Train » en appelle au gouvernement italien à respecter ses obligations établies sous la loi internationale pour ainsi enquêter et poursuivre Pizzarotti en justice. « Stop That Train » renouvelle son appel, faisant écho à Al Haq, aux administrations locales d’exclure Pizzarotti des offres de travaux publics, en accord avec la loi italienne sur les marchés publics concernant les compagnies « coupables de méconduite professionnelle.


(1) « Stop that train » est une campagne de BDS Italie, un mouvement pour le boycott, désinvestissement et sanctions contre Israël, composée de groupes et d’associations à travers l’Italie qui adhèrent à l’appel de 2005 de la société civile palestinienne qui fait la promotion des campagnes BDS et de telles initiatives à une échelle locale et nationale.

(2) Déclaration du ministère allemand des transports, constructions et affaires urbaines.

(3) Loi italienne 163/2006, Article 38, virgule 1, lettre f

Publié le 9 Juillet 2013 sur BDS Movement par « Stop that Train ». Traduction : Christelle Chidiac.

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