La disposition anti-BDS signée par Obama n’arrêtera pas ce mouvement

Le lobby pro-israélien livre un combat d'arrière-garde contre un mouvement qu'il n'aura pas le pouvoir d'arrêter. (Stephen Melkisethian/Flickr)

Puisque le mouvement de boycott, désinvestissement et sanctions (BDS) dirigé par la société civile palestinienne poursuit sa progression en boule de neige, comme l’a prouvé le vote affirmatif très majoritaire de l’Église unie du Christ (UCC) en début de semaine, les partisans d‘Israël se sont embarqués dans une stratégie top-down désespérée pour légiférer contre cette initiative populaire qui porte de plus en plus ses fruits.

Le lobby pro-israélien livre un combat d'arrière-garde contre un mouvement qu'il n'aura pas le pouvoir d'arrêter. (Stephen Melkisethian/Flickr)
Le lobby pro-israélien livre un combat d’arrière-garde contre un mouvement qu’il n’aura pas le pouvoir d’arrêter. (Stephen Melkisethian/Flickr)

Après que plusieurs projets de loi anti-BDS, manifestement anticonstitutionnels, ne sont pas parvenus à obtenir du soutien lors du dernier Congrès américain, l’énorme lobby israélien qu’est l’AIPAC a cru engranger une importante victoire lorsque, lundi, le président Obama a apposé sa signature au bas de la première disposition fédérale antiBDS, ce qui faisait désormais de celle-ci une loi.

Cette disposition, insérée dans le projet de loi Trade Promotion Authority (mandat pour la promotion du commerce, plus connu sous l’appellation de mandat pour la « voie rapide ») transforme en « principal objectif de négociation » des États-Unis la nécessité « de décourager des actions politiquement motivées de boycott, désinvestissement ou sanctions contre Israël » dans les actuelles négociations avec l’Union européenne en ce qui concerne le TTIP (Partenariat tansatlantique de commerce et d’investissement).

De même, la loi étend spécifiquement cette dissuasion vis-à-vis du recours au BDS en y ajoutant « les territoires contrôlés par Israël », un stratagème évident visant à exercer des pressions sur l’UE pour qu’elle inverse ses démarches naissantes vers l’étiquetage de produits des colonies israéliennes en Cisjordanie occupée.

Un chien qui aboie plus qu’il ne mord

Dans un communiqué dans les médias publié le mois dernier, l’AIPAC a proclamé que cette disposition était « une étape majeure dans la défense d’Israël contre les efforts économiques pernicieux de gouvernements étrangers pour cibler déloyalement notre allié démocratique ».

Mais est-ce réellement une étape « majeure » susceptible d’avoir un impact véritable sur la politique américaine ?  On en est loin. Voici les trois raisons pour lesquelles cette disposition est bien moins importante que ses partisans veulent nous le faire croire.

Primo, cette disposition est loin d’être un appel tonitruant contre les BDS de la part du Congrès américain. Elle tire son origine d’un projet de loi isolé, personnel introduit en mars par le sénateur Ben Cardin, un démocrate du Maryland. Son projet a rameuté un total énorme de… six partisans. Quand Cardin a compris que son projet ne gagnerait pas plus de soutien, il l’a fait passer en douce, via une commission, comme amendement vers la voie rapide. Une fois son initiative reprise dans ce projet plus vaste de loi commerciale, elle est devenue un élément d’importance insignifiante à peine mentionné dans le débat tumultueux qui a suivi.

Secundo, après que le président a signé le projet pour en faire une loi, l’administration Obama a immédiatement ôté au lobby israélien toute idée de croire que la disposition anti-BDS allait affecter sa politique. Mardi, le porte-parole du ministère américain des Affaires étrangères, John Kirby, a affirmé qu’« en amalgamant Israël et les territoires contrôlés par Israël », la disposition anti-BDS « allait à l’encontre de la politique à long terme des États-Unis ».

Et d’ajouter en insistant que « le gouvernement américain n’avait jamais défendu ni soutenu les colonies israéliennes et (…) ne poursuivait pas non plus une politique ou des activités censées les légitimer ». Bien que Kirby ait réaffirmé l’opposition des États-Unis aux campagnes BDS contre Israël (Obama les avait qualifiées de « sectaires » dans un discours adressé à l’AIPAC en 2008), l’intention manifeste de cette déclaration est de dire que les États-Unis n’accroîtront que pour la forme leurs efforts en vue de dissuader l’UE de pénaliser les produits des colonies israéliennes.

Tout cela semble indiquer un changement. En janvier 2014, lorsque SodaStream, dont l’usine se trouvait dans les colonies, a défrayé la chronique, le ministère américain des Affaires étrangères s’était montré intransigeant en disant que l’administration s’opposait sans équivoque à toute forme de boycott, même concernant des marchandises en provenance des colonies israéliennes.

Une ambition manquée

Tertio, cette brève disposition anti-BDS est le seul élément d’une poussée anti-BDS beaucoup plus large du Congrès à avoir pu être repris dans une loi à ce jour. À l’instar du projet de loi Cardin, le projet de loi anti-BDS bien plus ambitieux avancé par le représentant républicain de l’Illinois, Peter Roskam, a été incapable de s’imposer de lui-même. Ce projet devait requérir que le président soumette au Congrès un rapport annuel sur les BDS et qu’il force les sociétés opérant aux États-Unis de faire connaître les pressions BDS auxquelles elles auraient été soumises par la société civile.

Roskam a fait passer insidieusement son projet de législation dans un autre projet de loi relatif au commerce adopté en tant qu’amendement par la Chambre. Le Sénat, toutefois, a refusé d’accepter ce langage et, en lieu et place, favorise une déclaration anti-BDS plus anodine et très hautement symbolique.

Les versions Chambre et Sénat de ce projet de loi — HR644 — doivent incessamment être confrontées par une commission de conférence au langage anti-BDS plus virulent de Roskam, dont on peut dire qu’il a peu de chance de sortir vainqueur de l’affaire.

Même dans le pire des cas, où le scénario au langage anti-BDS virulent de Roskam serait repris dans la loi et aboutirait à des demandes de rapport, rien dans aucune initiative anti-BDS du Congrès ne peut ni ne pourrait restreindre notre droit protégé par le Cinquième Amendement de nous engager dans un discours et plaidoyer pro-BDS. Et toute personne soumise à des intimidations ou à des ingérences dans l’exercice de son droit devrait rapporter l’incident au groupe de défense juridique Palestine Legal afin de faire reculer les actuels efforts croissants en vue de museler les campagnes BDS en particulier et le soutien des droits palestiniens de façon plus générale.

L’AIPAC peut se faire des illusions en croyant que le Congrès a franchi une « étape majeure » en vue de venir à bout du mouvement BDS. En vérité, malgré son adresse pour réquisitionner des votes au Congrès, l’AIPAC livre un combat d’arrière-garde contre un mouvement qu’il n’aura pas le pouvoir d’arrêter.

Josh Ruebner est le responsable politique de la Campagne américaine pour mettre un terme à l’occupation israélienne et l’auteur de Shattered Hopes: Obama’s Failure to Broker Israeli-Palestinian Peace (Espoirs déçus : l’incapacité d’Obama à construire une paix entre Israël et la Palestine).

Publié sur The Electronic Intifada 2 juillet 2015. Traduction : Jean-Marie Flémal.

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