La Cour pénale internationale instruit les plaintes contre Israël

CPI_logoUne délégation du bureau du Procuteur de la Cour Pénale Internationale (CPI) de La Haye est attendue en Israël le 27 juin, dans le cadre de l’instruction préliminaire des plaintes pour crimes de guerre et crime contre l’humanité commis dans les territoires palestiniens occupés, a-t-on appris de source palestinienne.

Il s’agit dans un premier temps de déterminer si les plaintes enregistrées par la CPI reposent sur une « base raisonnable » et ressortissent de la compétence de la Cour. Une telle visite « sur le terrain » fait partie de la procédure classique de la CPI.

Du côté des autorités israéliennes, on indique – écrit Haaretz – que toute demande de la CPI concernant une visite « sera examinée en prenant en considération tous les éléments pertinents, et notamment le fait que la Palestine n’est pas un Etat et que par conséquent la Cour n’a aucune autorité pour prendre en considération une plainte palestinienne« . Le 25 de ce mois, néanmoins, les Palestiniens fourniront à la Cour des documents contenant des informations détaillées concernant les activités israéliennes dans les colonies de Cisjordanie et de Jérusalem-est, ainsi qu’à propos des agressions militaires d’Israël dans la bande de Gaza au cours des dernières années. Ils seront remis au Procureur de la CPI, Mme Fatou Bensouda, à La Haye par une délégation conduite par le Ministre des Affaires étrangères de l’Autorité palestinienne, Riyad al-Malki.

Il s’agit de fournir à la CPI des éléments lui permettant de déclencher une enquête approfondie, à commencer par tout ce qui concerne la recevabilité des plaintes déposées. On se souvient qu’en 2009 le procureur de la Cour avait décidé qu’elle ne pouvait pas examiner les soupçons de crimes de guerre commis par Israël depuis 2002 parce que la Palestine n’avait pas le statut d’Etat. L’examen préliminaire porte aussi sur le sérieux des allégations des plaignants. En 2014, le Procureur de la CPI avait décidé de ne pas mener d’enquête à propos de l’abordage en pleine mer du Mavi Marmara par des troupes de choc israéliennes, qui avaient tué 10 des passagers de ce navire turc, considérant que l’incident n’était pas d’une gravité suffisante.

Les autorités palestiniennes craignent que les Etats-Unis, à la demande d’Israël, fassent pression par l’intermédiaire du Conseil de Sécurité de l’ONU. Le « statut de Rome« , traité sur lequel se fonde l’action de la CPI (et que les USA n’ont pas signé) permet au Conseil de Sécurité de demande à la CPI de postposer l’examen de tel ou tel dossier pour un an, et il peut ensuite renouveler cette demande pour une seconde année. Mais, selon des sources palestiniennes citées par Haaretz, la Chine et la Russie auraient pris l’engagement d’opposer leur véto si Washington volait ainsi une fois de plus au secours d’Israël.

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