Dexia : une fois la filiale israélienne vendue, il restera à indemniser les Palestiniens

Plusieurs journaux ont fait écho, au cours de la semaine écoulée, aux projets de la direction de DEXIA de vendre la filiale israélienne du groupe. D’aucuns ont ajouté que la pression exercée depuis 2009 par un collectif – dont la Plate-forme Charleroi-Palestine fait partie – qui dénonce la contribution de DEXIA au financement de colonies juives illégales (par définition) en Cisjordanie, n’était sans doute pas étrangère à cette intention.

Au passage, notons le caractère assez approximatif des informations diffusées, qui font état de 2 milliards d’Euros d’encours de prêts pour la filiale en question.

Le dernier rapport annuel du groupe DEXIA fait état d’un portefeuille de prêts à long terme de 1,1 milliard d’Euros, qui curieusement gonfle très sensiblement d’année en année (+44% en deux ans) alors que depuis 2008 le volume de prêts à long terme conclus chaque année ne cesse de diminuer (-14% en deux ans).

Les miracles sont certes monnaie courante en terre dite sainte, mais doit quand même se demander comment une banque qui officiellement conclut de moins en moins de contrats de prêts – ce qui découle notamment de la décision annoncée en 2009 par Jean-Luc Dehaene de ne plus accorder de financements pour les colonies –  en a de plus en plus en portefeuille…

Mais comme par ailleurs on sait que les assurances données par Dehaene étaient au moins en partie bidon (des documents officiels israéliens démontrent que des colonies juives de Cisjordanie ont hypothéqué des biens en faveur de DEXIA bien après 2008, ce qui ne peut s’expliquer que par des prêts obtenus), on peut subodorer une entourloupe.

Quoi qu’il en soit, il faut se féliciter que la campagne « Palestine occupée – Dexia impliquée » ait – semble-t-il – convaincu les dirigeants de DEXIA que les dommages causés à l’image du groupe (déjà pas bien fameuse après la crise financière qui a mis en lumière sa fragilité et l’octroi de bonus indécents à ses dirigeants) par cette filiale israélienne étaient trop importants en regard des bénéfices engrangés et espérés (à l’échelle du groupe, DEXIA-Israël est microscopique : 0,501% du total des prêts à long terme en cours au 31 décembre 2010).

MAIS, à ce stade, il ne s’agit que d’une intention : DEXIA a affirmé avoir reçu des offres de rachat, et avoir confié un mandat de négociation à la banque Rothschild, mais rien n’est encore conclu. Il faut maintenant que l’intention se concrétise et que la vente soir officiellement scellée.

Ensuite, puisque cette vente pourrait – selon les informations de presse évoquées plus haut – rapporter 180 millions d’Euros à DEXIA, il serait convenable que le groupe utilise au moins une partie de cet argent pour des actions en faveur du peuple palestinien, au détriment de qui il s’est enrichi depuis dix ans.

DEXIA semble vouloir mettre fin à son implication dans l’occupation de la Palestine ?  Quoique ce soit un peu tardif, c’est fort bien, sous réserve que ces bonnes dispositions soient rapidement concrétisées.

Mais il lui restera à indemniser ceux qui ont été victimes de sa politique.

Comme le Professeur Eric David, l’a mis en évidence au cours d’un colloque de droit international qui se tenait vendredi (8/4) à l’ULB * :

« L’implantation et le maintien de colonies de peuplement dans les territoires palestiniens occupés sont des crimes de guerre. Des entreprises privées collaborent à l’implantation de ces colonies (…) et contribuent aussi au maintien de ces colonies par des relations économiques qu’elles nouent avec ces colonies, notamment en finançant  des constructions immobilières (…).

Dans la mesure où les relations économiques des entreprises privées avec les colonies sont substantielles, elles apparaissent donc comme une assistance concrète à ces colonies. De telles relations valent donc complicité de crimes de guerre. En outre, en acquérant ou en détenant des biens et produits (y compris financiers) en provenance de ces colonies, les entreprises privées commettent les infractions de recel et de blanchiment. (….)

En étant complices de crimes de guerre et/ou de crimes contre l’humanité et/ou auteurs de recel et de blanchiment des produits de ces crimes, les entreprises privées engagent leur responsabilité pénale, en tant que personnes morales. Elles peuvent être poursuivies pénalement dans les États où elles ont un siège social ou une représentation si le droit interne de ces États prévoit la responsabilité pénale des personnes morales.

Leur responsabilité pénale n’exclut pas celle de leurs mandataires qui ont pris part aux décisions à la suite desquelles ces entreprises complices de crimes de guerre et/ou de crimes contre l’humanité commis par Israël dans les territoires occupés.

La responsabilité pénale des entreprises entraîne aussi leur responsabilité civile : la Palestine et la population palestinienne peuvent demander réparation ».

Il se fait que la loi belge prévoit la responsabilité pénale des « personnes morales » (dont les sociétés commerciales)

L’Assemblée Générale des actionnaires du 11 mai prochain – à l’occasion de laquelle la Plate-forme Dexia maintiendra la pression (vous pouvez y participer : voir ICI comment ) – sera une excellente occasion pour Jean-Luc Dehaene de nous expliquer comment il compte s’y prendre pour proposer une indemnisation convenable, seule susceptible de mettre fin au contentieux entre DEXIA et les Palestiniens.


*  Colloque international organisé par le Centre de Droit International et l’Unité « Recherche et enseignement en politique internationale » de l’Université Libre de Bruxelles à propos de « Trois questions actuelles de droit international », à savoir : l’existence de l’Etat palestinien, le droit à la « légitime défense » et le statut de « territoire occupé » de la Bande de Gaza et enfin des problèmes juridiques liés au commerce avec Israël et à la campagne BDS. Les lignes reproduites ici sont extraites de l’intervention d’Eric David au cours du colloque. Les passages en gras sont soulignés par nous.

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