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Victoire judiciaire importante des partisans de BDS en Allemagne

Après deux ans de procédure, les partisans de la campagne “Boycott, Désinvestissement, Sanctions” en Allemagne ont remporté une importante victoire judiciaire qui constituera un précédent précieux pour tous les militants BDS en butte à l’hostilité des autorités dans le pays.

Le 27 septembre, le tribunal administratif a jugé que la décision des autorités de la ville de Oldenburg (dans le nord-ouest de l’Allemagne) d’empêcher la tenue d’une manifestation prévue en 2016 dans le cadre de la campagne BDS était illégale.

Le tribunal a estimé que les autorités de la ville ont “porté atteinte au droit fondamental de la liberté de réunion des requérants” ainsi qu’à la liberté d’expression, qui, a-t-il ajouté, “a été (et est) gravement entravée”.

Le droit fondamental à la liberté d’expression est, en tant qu’expression la plus directe de la personnalité humaine dans la société, l’un des droits de l’homme les plus distingués de tous”, ont estimé les juges.

Cette décision, la première du genre en Allemagne, pourrait avoir des implications politiques plus larges pour le militantisme BDS, a déclaré Ahmed Abed, l’avocat qui représentait les organisateurs de l’événement devant les tribunaux. “Cette décision pourrait avoir un impact important car c’est la première fois qu’un tribunal administratif a déclaré qu’il est illégal d’interdire un événement BDS”.

L’affaire

En avril 2016, le conseil municipal de Oldenburg avait accepté d’accueillir dans un centre culturel municipal une réunion publique intitulée “BDS – La campagne palestinienne pour les droits de l’homme se présente”. Le 13 mai, cinq jours avant la date prévue pour l’événement, la municipalité a retiré son autorisation en prenant prétexte d’une “crainte de violences1

Christoph Glanz, organisateur de l’événement, a alors engagé une longue et complexe procédure judiciaire.

La municipalité affirma qu’elle avait, à l’époque des événements, été avertie qu’une manifestation regroupant de 80 à 100 individus aurait lieu pour s’opposer à la tenue de l’événement, et qu’elle avait donc décidé d’annuler l’accord qu’elle avait donné par écrit afin d’éviter des troubles à l’ordre public.

Selon Glanz, la ville d’Oldenburg est politiquement dominée par “une partie de la gauche qui considère la critique d’Israël comme étant de l’antisémitisme et qui avait commencé à se mobiliser”. Et, “au lieu de protéger l’événement, la Ville a décidé de nous interdire d’utiliser son centre culturel”, dit-il.

La réelle motivation de l’annulation est cependant apparue plus clairement au fil du temps. Le tribunal administratif a admis qu’elle était davantage liée à une pression venue de l’extérieur qu’à une quelconque crainte de violences. Au cours de la procédure, un e-mail envoyé par Frank Hinrichs, une personnalité de l’État, au cabinet du maire de Oldenburg a en effet été révélé :

«Je viens de parler à nouveau avec le maire. La ligne d’argumentation ne devrait pas changer. Nous nous retirons pour des raisons de sécurité. Si un tribunal maintient le contraire, alors qu’il en soit ainsi. Nous ne cèderons pas sans jugement.», écrivait-il

La ville avait suggéré une école secondaire locale comme lieu alternatif pour la réunion BDS, pour ensuite retirer son offre une seconde fois. Le tribunal a récupéré un autre courrier électronique, également envoyé par Hinrichs, le 18 mai, jour de l’événement, où il était écrit : «Le maire souhaite que l’événement reste annulé».

Le tribunal a aussi constaté qu’un lobby pro-israélien avait pris contact avec les services du maire, Jürgen Krogmann (SPD), afin de réclamer l’annulation de la réunion BDS. “Il s’agit de droits démocratiques fondamentaux et ces droits ont été sapés par les pressions du lobby sioniste”, a déclaré Glanz à The Electronic Intifada.

La classe politique allemande a tenté à plusieurs reprises de mettre la campagne BDS au tapis en tentant de l’assimiler légalement à de l’antisémitisme – Photo Anne Paq ActiveStills

«Avant l’audience, le conseil municipal avait toujours nié qu’il s’agissait d’une décision politique. Au tribunal, ils ont changé de position et ont déclaré que BDS était antisémite. Nous avons rejeté cette affirmation et souligné que cela concernait les droits de l’homme des Palestiniens », a déclaré Maître Ahmed Abed.

La municipalité avait, a-t-il ajouté, simplement «décidé à un moment donné d’annuler [l’événement] en raison de pressions extérieures».

La classe politique allemande a réagi de diverses manières au soutien croissant dont bénéficie la campagne BDS en Allemagne, espérant souvent qu’elle pourrait provoquer la disparition du mouvement en légiférant. L’année dernière, par exemple, Francfort et Munich ont décidé d’empêcher les militants du BDS d’utiliser les lieux publics à des fins politiques. En mai, le conseil législatif de Berlin a officiellement  qualifié BDS d’antisémite , tandis que  tous les partis politiques du parlement allemand avaient adopté une résolution demandant au pouvoir judiciaire d’examiner si BDS pouvait être qualifié d’activité criminelle.

En juin, Uwe Becher, maire adjoint de Francfort, aurait déclaré que les artistes qui soutiennent le BDS n’étaient «pas les bienvenus» dans la ville et que les événements avec des partisans du BDS risquaient de perdre leurs subventions.

L’affaire d’Oldenburg représente donc une victoire importante pour les militants du BDS en Allemagne, mais un recours devant une juridiction supérieure reste possible, quoique Me Abed considère qu’elle aurait peu de chances d’aboutir.


Source : Big BDS legal win in Germany – Electronic Intifada 

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Notes   [ + ]