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Une nouvelle directive permet à Israël de refuser l’entrée à des visiteurs d’« activités BDS »

Ilan Lior

« Il vaut mieux se voir refuser l’entrée que d’accepter d’être réduit au silence par le régime raciste d’occupation. Nous rentrerons tous dans nos foyers, après la fin du sionisme. »

Voilà ce que tweetait Ali Abunimah (*) il y a quelques jours à propos des nouvelles dispositions israéliennes, qui de toute façon n’empêcheront pas le mouvement BDS de gagner en ampleur.

Ci-dessous, l’article publié dans Haaretz.

Une réglementation succède à l’adoption d’une loi de mars dernier qui interdit l’octroi d’un visa ou de toute autre autorisation d’entrée aux citoyens étrangers qui ont appelé au boycott d’Israël ou des colonies.

Le mois dernier, les autorités chargées de la population, de l’immigration et des frontières ont sorti une directive régissant l’application de la loi récemment adoptée qui interdit l’entrée en Israël de visiteurs pour des raisons d’ « activités BDS ».

Cette réglementation, intitulée « Gestion des entrées aux passages frontaliers internationaux d’Israël », répertorie 28 raisons pour lesquelles quelqu’un peut se voir interdire l’entrée sur le territoire israélien, et c’est la première fois qu’une telle mesure est consignée par écrit. Les « activités BDS » sont spécifiquement reprises sur cette liste. La réglementation succède à l’adoption d’une loi de mars dernier qui interdit l’octroi d’un visa ou de toute autre autorisation d’entrée aux citoyens étrangers qui ont appelé au boycott d’Israël ou des colonies.

Parmi les autres raisons de refuser l’entrée citées par la réglementation figurent les risques pour la sécurité ou les activités criminelles, le fait d’avoir fait des déclarations mensongères à la frontière, la suspicion d’intention de poursuivre illégalement son séjour en Israël, l’absence de coopération avec les agents des frontières, la présentation d’un visa non approprié, l’entrée dans l’intention de travailler illégalement, les perturbations de l’ordre public, l’usurpation d’identité, un comportement violent, la suspicion d’intention de se livrer à des activités missionnaires et une précédente interdiction d’entrée ou présence illégale. Une autre raison de refus d’entrée réside dans la « suspicion de vouloir devenir un fardeau pour l’État », ce qui signifie probablement un personne soupçonnée de n’avoir pas les moyens des financer son séjour en Israël.

La réglementation explique clairement que la liste n’a rien d’exhaustif et que les gardes frontaliers ont tout loisir de refuser l’entrée pour d’autres raisons également.

Au cours de l’année écoulée, selon les instructions du ministre de l’Intérieur et des Affaires stratégiques Gilad Erdan, Israël a bloqué l’entrée de plusieurs personnes dont on savait qu’elles soutenaient le mouvement BDS, qui appelle au boycott, au désinvestissements et aux sanctions à l’encontre d’Israël, afin d’exercer sur le pays des pressions qui le contraindraient à mettre à tout le moins un terme à l’occupation. En décembre, l’entrée en Israël a été refusée au Dr Isabel Phiri, une citoyenne malawite qui vit en Suisse et est l’une des hautes responsables du Conseil œcuménique des Églises. À l’époque, l’Office israélien de la population a déclaré : « C’est en fait la première fois que l’État d’Israël refuse l’entrée à un touriste en raison de ses activités anti-israéliennes et de sa promotion du boycott économique, culturel et universitaire d’Israël. »

Toutefois, Madame Phiri a déclaré dans Haaretz à l’époque que l’explication écrite du refus qu’on lui avait donnée était que son entrée avait été refusée afin « d’empêcher l’immigration illégale ».

La nouvelle réglementation explique que la personne qui se voit refuser l’entrée doit recevoir une déclaration écrite notifiant qu’elle a été bloquée et qui doit en outre mentionner si le refus porte sur l’immigration, la sécurité ou s’il est motivé par des raisons criminelles, mais sans nécessairement entrer dans de plus amples explications. Toutefois, les agents des autorités sont tenus de remettre à la personne refusée ou à son avocat des rapports concernant son interrogatoire, pour autant qu’on les leur demande.

La réglementation requiert que la personne refusée soit renvoyée le plus rapidement possible « à l’endroit où elle a entamé son voyage » ou « à tout autre endroit qui permettra son entrée ». La réglementation reconnaît le principe de non-refoulement tel qu’il est traité dans la Convention des Nations unies sur le statut des réfugiés, et qui dit ceci : « Une personne à qui l’entrée a été refusée ne sera pas renvoyée dans un pays où il existe une menace pour son existence en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social ou de ses opinions politiques. »

Dans une section intitulée « Comment traiter une personne qui cherche à entrer dans la région », figurent des instructions concernant les personnes qui ont l’intention de visiter les zones contrôlées par l’Autorité palestinienne. Ces instructions stipulent que, si un garde frontalier est persuadé que telle est l’intention du visiteur, celui-ci ne sera pas autorisé à entrer mais sera renvoyé à l’officier compétent des Forces de défense israélienne (NDLR : l’armée), qui traitera son cas. « Si l’officier en question décide de refuser l’entrée à la personne, la raison du refus ne doit pas être mentionnée dans le rapport sur son interrogatoire, mais il suffit d’indiquer que l’entrée à été refusée par l’officier en question. » Si l’inspecteur des frontières croit que la personne a l’intention de visiter aussi bien Israël que la Cisjordanie ou Gaza, il est nécessaire de disposer de l’avis des FDI au sujet de son entrée.

La réglementation dit que le pouvoir de refuser l’entrée à des diplomates n’incombe pas à l’Office de la population, mais au ministère des Affaires étrangères. « Au cas où le ministère des Affaires étrangères décide de refuser l’entrée de la personne, la raison du refus ne doit pas figurer dans le rapport sur son interrogatoire, mais il suffit d’indiquer que l’entrée a été refusée par décision du ministère », explique la réglementation.

En février, Haaretz rapportait que le nombre de personnes qui se sont vu refuser l’entrée en Israël a été multiplié par neuf au cours des cinq dernières années. En 2016, Israël a refusé l’entrée à 16 534 personnes, alors que le chiffre n’était que de 1 870 en 2011. La principale raison de l’augmentation réside dans le net accroissement – toujours en cours – du nombre d’Ukrainiens, de Géorgiens et d’Égyptiens qui se voient refuser l’entrée. En 2016, les citoyens de ces trois pays représentaient 68 pour 100 des refus. Ces dernières années, Israël a également refusé l’entrée à des milliers de personnes venues de pays occidentaux, dont les États-Unis, l’Allemagne, la Grande-Bretagne, la France et l’Italie.


Publié le 6/7/2017 sur Haaretz
Traduction : Jean-Marie Flémal

(*) Ali Abunimah est un journaliste palestino-américain, auteur et cofondateur du site The Electronic Intifada’ . Pour suivre Ali Abunimah sur Twitter : @AliAbunimah

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