Dans l'actu

Les traitements inhumains et dégradants, la torture des enfants par les forces israéliennes sont devenus systématiques et généralisés

Parmi les 4,68 millions de Palestiniens vivant en Cisjordanie, à Jérusalem-Est et dans la Bande de Gaza, 46,2% sont des enfants.

Leur vie a été marquée par l’instabilité et la violence depuis septembre 2000, lorsqu’éclata la « deuxième intifada » contre l’occupation militaire du territoire palestinien par Israël.

L’événement déclencheur de cette période d’insurrection de cinq ans fut une visite provocatrice d’Ariel Sharon, leader du parti Likoud alors dans l’opposition, sur l’esplanade de la mosquée Al-Aqsa, dans la vieille ville de Jérusalem, en compagnie d’un millier de policiers israéliens, le 28 septembre 2000.

Entre septembre 2000 et février 2005, plus de 700 enfants palestiniens allaient trouver la mort du fait des forces israéliennes (armée, police, gardes frontières) et celles des colons juifs de Cisjordanie, selon les chiffres de l’ONG « Defense for Children International – Palestine » [*] (DCI-P).

Depuis lors, au moins 1.296 enfants ont été tués, dont 551 au cours de la seule années 2014. La majorité de ces jeunes victimes ont trouvé la mort pendant les agressions militaires israéliennes contre la population de la bande de Gaza.

L’opération militaire la plus meurtrière, baptisée « Bordure protectrice » (Protective Edge), a duré 50 jours, entre le 8 juillet et le 26 août 2014, et a coûté la vie à au moins 2.220 Palestiniens. DCI-P affirme avoir pu vérifier, de manière indépendante,  la mort de 547 enfants parmi ces victimes, dont 535 ont été la victime directe des attaques israéliennes. Près de 68% des enfants tués par les forces armées israéliennes avaient 12 ans ou moins.

La deuxième plus meurtrière offensive militaire, baptisée « Plomb durci« , déclenchée le 27 décembre 2008 et qui a duré 22 jours, a fait 1.400 victimes palestiniennes, dont plus de 350 enfants.

En Cisjordanie (y compris Jérusalem-Est),  les enfants palestiniens ont subi un niveau de violence croissant au cours de ces dernières années, la police et les soldats israéliens faisant de plus en plus un usage excessif de la force pour mettre fin aux mouvements de protestation. Depuis 2014, 15 enfants palestiniens ont trouvé la mort du fait des forces israéliennes, tous (à une exception près) tués par des tirs à « balles réelles », selon DCI-P. Les enquêtes menées par l’ONG n’ont, dans aucun de ces cas, mis en évidence le moindre indice permettant de penser que ces enfants aient représenté une menace directe pour les troupes d’occupation israéliennes ou pour des colons juifs.

L’OCHA (« Office for the Coordination of Humanitarian Affairs » de l’ONU) estime à 1.447, au cours des 21 derniers mois, le nombre d’autres enfants qui ont été blessés en Cisjordanie par des tirs à balles réelles ou des « armes de contrôle des foules » telles que des balles enrobées de caoutchouc, des grenades lacrymogènes, des canons à eau, des grenades assourdissantes,…

Il y a peu, le gouvernement israélien a décidé de modifier ses « règles d’engagement » afin d’autoriser ses forces armées à faire plus largement usage de balles réelles lors de manifestations à Jérusalem-Est, lorsque « des vies sont menacées » (ce qui selon lui est le cas par exemple lorsque des pierres sont jetées, ont souligné plusieurs ministres  – NDLR).

Auparavant, les « règles d’engagement » exigeaient qu’il y ait « une menace mortelle directe pour la vie d’un officier de police ou un soldat« . Dans le même temps, le gouvernement israélien fait pression sur les juges pour qu’ils prononcent des peines plus sévère à l’encontre des « jeteurs de pierres » palestiniens (voir ICI).

Les enfants palestiniens en Cisjordanie, tout comme les adultes, risquent également l’arrestation et des poursuites – suivies de peines de prison fermes (voir diagramme ci-dessous) – devant la Justice militaire israélienne, qui bafoue leurs droits les plus élémentaires. Depuis 1967, Israël maintient deux systèmes juridiques différents sur un même territoire : les colons israéliens vivent sous un régime de lois civiles, tandis que les Palestiniens sont soumis à la loi martiale (Israël applique ses lois civiles aux enfants à Jérusalem-Est).

Israël est le seul pays au monde qui traduit entre 500 et 700 enfants chaque année devant des tribunaux militaires. Dans le même temps, aucun enfant israélien n’a jamais le moindre contact avec les juges militaires.

L’apartheid appliqué à la Justice des mineurs
en Palestine occupée

Le diagramme et le tableau ci-dessous décrivent schématiquement ce qui se passe si, par exemple, deux mineurs de 12 ans, l’un Palestinien et l’autre appartenant à une famille de colons juifs, se bagarrent et sont arrêtés l’un et l’autre par la police israélienne.

Quel juge sera compétent ? Combien de temps peuvent-ils être détenus avant qu’un juge soit saisi ? Dans quel délai ont-ils le droit de voir un avocat ? Combien de temps peuvent-ils être détenus sans charges contre eux ? Combien de temps peuvent-ils être détenus avant d’être jugés ? Quelles sont leurs chances d’obtenir une libération sous caution ? A partir de quel âge risquent-ils une peine de prison ? Quelles sont leurs « chances » de faire effectivement de la prison ?

A chacune de ces questions, les réponses sont bien différentes pour l’un et pour l’autre… Mais Israël et ses défenseurs inconditionnels continuent à affirmer avec aplomb que l’apartheid n’existe pas…
Cliquez sur « Afficher » pour voir le tableau comparatif…

 

DCI-P estime à 8.500 au moins le nombre d’enfants palestiniens arrêtés depuis 2000 par les forces israéliennes et traduits devant les tribunaux militaires du régime d’occupation. Entre 2012 et 2014, Israël a maintenu en moyenne 198 enfants palestiniens en détention chaque mois, selon les données fournies par le service israélien des prisons. La plupart d’entre eux ont été accusés d’avoir lancé des pierres.

DCI-P a reçu des affidavits de 107 enfants de Cisjordanie ayant été détenus durant l’année 2014 faisant état de violences physiques subies, sous une forme ou une autre, après leur arrestation. Les enquêteurs israéliens ont utilisé aussi à l’encontre de ces mineurs des méthodes telles que le maintien prolongé dans une position douloureuse, des menaces, l’enfermement solitaire,… pour obtenir des aveux forcés de certains enfants.

Dans 93% des cas, les autorités israéliennes n’ont pas permis aux mineurs palestiniens d’avoir accès à un conseil juridique et ne les ont pas informés correctement de leurs droits. DCI-P fait état d’un rapport que le quotidien Haaretz a obtenu d’une cour militaire en 2011, qui faisait apparaître que les mineurs palestiniens sont déclarés coupables et condamnés par les tribunaux militaires dans une proportion de 99,7% !

En 1991, Israël a ratifié la « Convention Internationale des Droits de l’Enfant » (CIDE) de l’ONU. Le Comité des Droits de l’Enfant de l’ONU, qui est chargé par l’organisation internationale de surveiller la mise en œuvre de la convention, a procédé en 2002 à un premier examen de la manière dont Israël s’acquitte des obligations découlant de la ratification de la convention. Il a exprimé « de sérieuses préoccupations concernant les allégations et plaintes pour traitements inhumains et dégradants, de tortures et de mauvais traitements infligés à des enfants palestiniens » au cours de leur arrestation, des interrogatoires et de la détention.

Plus de dix ans après, la seule évolution perceptible est que les mauvais traitements des mineurs dans le système militaire israélien de détention sont devenus généralisés et systématiques. En juin 2013, le même comité de l’ONU a déclaré que les enfants palestiniens arrêtés par les forces israéliennes continuent à être « systématiquement soumis à des traitements dégradants, et fréquemment à des actes de torture« , et qu’Israël a « complètement méprisé » les recommandations visant au respect de la loi internationale.

Au cours des quinze dernières années, un nombre croissant d’enfants palestiniens et leurs familles ont aussi été contraints de vivre dans des villages et des villes soumis à la pression de communautés de colons israéliens, dont le comportement est souvent violent. Depuis le début de l’occupation de la Cisjordanie et de Jérusalem-Est, en 1967, plus de 125 implantations réservées aux Juifs, peuplés par 515.000 colons, ont été créées. Toutes sont illégales au regard du droit international.

Cette colonisation se fait sous la protection de forces de police, de soldats et de firmes privées, dont la présence créer un environnement hyper-militarisé,  dans lequel les mineurs sont soumis à un niveau disproportionné de violence physique, de restrictions d’accès à l’éducation, et de traumatismes psychologiques.


[*] Defense for Children International est une ONG internationale dont le siège est à Genève, et qui a des sections dans 47 pays, dont la Belgique.

D’après « Over 1,996 Palestinian children killed since outbreak of second intifada« , publié le 30 septembre 2015 sur le site de DCI-P.
Traduit et adapté par Luc Delval

Print Friendly, PDF & Email