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Stop aux licences de vente d’armes à Israël

Suite à une interpellation parlementaire, Monsieur Jean-Luc Vanraes, ministre du gouvernement de la région Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du budget et des relations extérieures a donné des explications sur la licence d’exportation de matériel à usage militaire vers Israël. Cette licence a été accordée par le gouvernement bruxellois dans le courant du deuxième semestre 2009.

Il s’agit de pièces pour les ailes de F-16 qui sont assemblées en Israël avant d’être envoyées à la Lockheed Martin Aeronautics Compagny aux Etats-Unis annoncés comme destinataire final.

Et pourtant, les sites spécialisés sont clairs sur le sujet :

Les pièces commandées par Israël pour fabriquer des ailes de F16 sont destinées aux F16 israéliens. Loockheed équipe les F16 avec le matériel fabriqué par Israel Aircraft Industries (IAI), à savoir les ailes, des sections de la queue, le réservoir, le système de communications satellite et d’autres composantes liées au système de communication.

Dès lors, la licence accordée pour le matériel dont la destination première est Israël et dont le ministre dit que la destination finale est Loockheed USA est bien destinée en dernier ressort à des avions commandés et produits pour Israël.

Or, le Conseil des ministres européens a adopté un code de conduite,  (contraignant) sur l’exportation de technologie et d’équipements militaires à destination de pays tiers.

Ce Code de conduite, devenu depuis le 8 décembre 2008 juridiquement contraignant pour les pays de l’UE, oblige les Etats européens à refuser des exportations d’armes vers tout pays destinataire en fonction de 8 critères relatifs au droit international, aux droits de l’Homme et à la paix et à la sécurité internationale.

Parmi ces critères :

  • Respect des droits de l’Homme dans le pays de destination final
  • Préservation de la paix, de la sécurité et de la stabilité régionales
  • Comportement du pays acheteur à l’égard de la communauté internationale, et notamment son attitude envers le terrorisme, la nature de son alliance et le respect du droit international

Ces critères, comme l’ont montré dernièrement l’opération « Plomb durci » sur Gaza ou l’arraisonnement dans les eaux internationales d’un navire de la flottille humanitaire destinée à Gaza, ne sont pas respectés par l’État d’Israël. Le rapport Goldstone a amplement démontré que le droit humanitaire n’était pas respecté; et on ne compte plus le nombre de résolutions de l’ONU qu’Israël n’applique pas, signe évident s’il en est, du non-respect du droit international. Quant aux attaques contre le Liban et les menaces contre l’Iran ou la Syrie, elles ne contribuent sûrement pas à la paix, à la sécurité et à la stabilité régionale.

Il est donc indispensable que le gouvernement bruxellois gèle toute licence d’exportation d’arme ou de matériel militaire à destination d’Israël tant que celui-ci continue à occuper le Territoire palestinien et à violer impunément le droit international.


1. http://www.israeli-weapons.com/weapons/aircraft/f-16i/F-16I.html
2. http://www.f-16.net/news_article1002.html

Association belgo-palestinienne – Wallonie/Bruxelles asbl

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