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Selon que vous serez juif ou misérable, les jugements de cour vous enverront au trou ou pas

Yaniv Kubovich

Quand il est entré en fonction, le premier soin du Ministre [israélien] de la « Sécurité Publique », Gilad Erdan, avant même qu’il nomme un préfet de police et un chef de la brigade anti-fraude, fut de procéder à une nomination urgente : un animateur pour sa page Facebook. Et la première chose que fit cette personne fut de diffuser une photo de Erdan en discussion avec des membres de la police des frontières.

La plupart des récents posts de Erdan se rapportent aux troubles à Jérusalem-Est, les lanceurs de pierres et des critiques adressées aux juge pour leur supposé laxisme envers les Palestiniens. Pratiquement chaque jour, les posts de Erdan expliquent au public et aux médias à quel point il est déterminé à agir contre les lanceurs de pierres, y compris les mineurs, ainsi que contre les magistrats qui front preuve de trop de clémence.IMG_20150919_042730

Ceci fait suite à la décision du « cabinet de sécurité » qui a émis un ordre temporaires fixant à quatre ans minimum la peine encourue pour avoir lancé des pierres ou des bouteilles incendiaires. Mais les avocats de la défense parlent de discriminations de la part des tribunaux et de la police envers les lanceurs de pierres arabes, et spécialement des mineurs.

« Une pierre peut tuer, c’est vrai« , dit l’avocat Mohammad Mahmoud, qui représente pas mal de ceux qui ont été récemment arrêtés à Jérusalem-Est. « Mais toutes les pierres peuvent tuer, pas seulement celles qui sont lancées par un Arabe. Les peines infligées à des mineurs de Jérusalem-Est sont sévères et ne résolvent rien, au contraire elles aggravent les choses« .

Depuis  la veillée de Rosh Hashanah, à Jérusalem-Est, 137 personnes ont été arrêtées pour troubles à la paix publique. 61 d’entre elles sont des mineurs.  Sept mineurs de moins de 14 ans, c’est-à-dire l’âge légal de la responsabilité pénale, ont été détenus.

A la fin du mois d’août, 300 mises en accusation ont été prononcées pour troubles à la paix publique, dont 120 contre des mineurs. Environ 200 mineurs se trouvent à la prison de Ofek, où seuls des mineurs sont détenus, et la plupart sont accusés de troubles à l’ordre public, 70 de lancés de pierres sur les forces de sécurité [israéliennes] et des véhicules.

Un examen des peines prononcées au cours des dernières années montre clairement une différence de traitement entre les lanceurs de pierres selon qu’ils sont Juifs ou Arabes. En février, un juge du district de Tel Aviv a condamné un habitant de Jérusalem-Est à 16 mois de prison pour avoir lancé des pierres sur un véhicule circulant sur la route vers [la colonie juive de] Ma’aleh Adumim. Un mois auparavant, un juge de Jérusalem, Dana Cohen-Lekach,  a condamné deux mineurs à six et huit mois respectivement pour avoir jeté des pierres sur des automobiles à Jérusalem-Est.

Et en 2011, la juge Rivka Freidman-Feldman a condamné un résident de Jérusalem-Est qui avait jeté des pierres sur une manifestation durant les combats à Gaza, à neuf mois de prison.

« J’ai  un cas d’un jeune de 14 ans pour qui nous avons passé un accord avec l’accusation pour une peine de 10 mois, pour avoir jeté une bouteille incendiaire qui n’avait rien atteint du tout« , explique Mahmoud. « Il y a deux semaines, un de mes clients de 16 ans a écopé de 10 mois de prison pour avoir jeté une pierre sur un autobus. Actuellement, les peines sont très sévères pour les mineurs« .

Selon l’avocat, les Arabes ne se voient pas offrir la possibilité de remplacer une peine de prison par des travaux d’intérêt général. Quand des Juifs troublent l’ordre public, « le tribunal ne les déclare pas coupables, et s’il le fait ils ne prennent pas plus de trois mois« , dit Mahmoud. « Et aucun mineur juif n’est envoyé en prison« , dit-il.

Les jugements récemment prononcées montrent que ce que dénonce Mahmoud est vrai. Par exemple, un Juif israélien prend part à une manifestations de Juifs, de Palestiniens dans les environs du village de Nabi Saleh, et se fait prendre en train de lancer des pierres sur la police. Il a été condamné à deux mois de prison, peine qui fut commuée en travaux d’intérêt public à la Cinémathèque de Tel Aviv.

En 2013, le président de la Cour de Jérusalem, Shulamit Dotan, a prononcé une peine de six mois de « service à la communauté » contre un homme qui avait attaqué la police pendant une manifestation de Juifs ultra-orthodoxes qui protestaient contre l’ouverture d’un parking les samedis.

En juillet, le juge de la Cour de district de Jérusalem, Amnon Cohen, a condamné un ultra-orthodoxe juif qui avait mis le feu dans des bennes à ordures, lancé des pierres sur la police et frappé un policier à la face avec une pierre de la taille du poing à une peine de sept mois de prison seulement.

En 2009, au tribunal pour enfants de Nazareth, le juge Yuval Shadmi notait qu’il existe « deux voies parallèles et d’essence différentes pour les infractions à caractère idéologique des mineurs« . Il faisait référence aux arrestations de mineurs d’âge Arabes pour des faits de violence au cours des manifestations de protestation contre l’opération « plomb durci » (1), comparées aux arrestations de mineurs d’âge juifs pour des faits de violence durant des événements tels que le démantèlement de la colonie de Amona (2), en Cisjordanie.

Pour les Arabes mineurs d’âge, dans la plupart des cas l’État veut obtenir une condamnation à une peine de prison pour des délits incluant des attaques contre les « forces de sécurité », alors que s’agissant de mineurs juifs, la plupart des cas sont réglés avant d’en arriver à un procès public, explique Shadmi.

« Si l’État estime  que les délits idéologiques justifient de la clémence envers des mineurs, il faut alors que cela s’applique à tous les mineurs, sans distinction de nationalité ou de religion« , dit-il.

Comme le disait un responsable de la police il y a quelques jours, « il est juste de réagir fermement pour mettre fin à la menace que représente ce qui se produit en ce moment [à Jérusalem-Est], mais il serait convenable d’associer aussi à cette discussion des éducateurs et des assistants sociaux. On n’ira nulle part en étant seulement répressifs« .


(1) agression militaire contre la population de Gaza en 2008-2009 – NDLR
(2) Amona est une colonie israélienne au centre de la Cisjordanie, fondée en 1995 et établie sur des propriétés privées palestiniennes. La Cour suprême d’Israël décida en 2006 que la colonie était illégale d’après le droit israélien, mais en mars 2013 le gouvernement israélien continuait de s’opposer à l’ordre d’évacuation. Une enquête de la police israélienne révèla, en mai 2014, que la colonie toute entière se trouve sur des terres privées palestiniennes et que les documents produits par les colons pour justifier l’achat des terres étaient falsifiées. En décembre 2014, la Cour suprême d’Israël ordonne à l’état d’évacuer et de détruire la colonie dans les deux ans.- NDLR

Publié par Haaretz le 28 septembre 2015
sous le titre : « Jews Throw Stones Too, but Arabs Get Harsher Sentences »
Traduction : Luc Delval

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