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Quelques parlementaires U.S. ne veulent plus que les dollars de l’Oncle Sam financent la torture et la violence contre les enfants palestiniens

Des membres du Congrès des États-Unis ont introduit mardi une proposition de loi visant à empêcher les dollars étatsuniens de financer les violations des droits humains commises contre des enfants palestiniens pendant leur détention par l’armée israélienne, annonce l’ONG Defense for Children Palestine.

Le projet, intitulé “Promoting Human Rights by Ending Israeli Military Detention of Palestinian Children Act” exige que le Secrétaire d’État 1 certifie chaque année qu’aucun fonds engagé ou dépensé l’année précédente par les États-Unis pour l’assistance à Israël n’a été utilisé pour soutenir les mauvais traitements infligés enfants aux Palestiniens détenus par les forces israéliennes en Cisjordanie occupée. 

Environ 10.000 Palestiniens âgés de 12 à 17 ans en Cisjordanie ont été arrêtés, détenus, interrogés et emprisonnés sous la juridiction des tribunaux militaires israéliens depuis l’an 2000. Cette proposition de loi a été rédigée en réponse à des violations de droits, largement documentées,  commises par l’armée et la police israéliennes contre les enfants placés dans le système de détention militaire, y compris la torture ou les traitements cruels, inhumains ou dégradants.

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Malgré les engagements répétés avec les organes de l’ONU et les appels incessants au droit international, l’armée et la police israéliennes continuent les arrestations nocturnes, la violence physique, la cœrcition et les menaces contre les enfants palestiniens”, a déclaré Khaled Quzmar, directeur général de Defense for Children International. “Ces pratiques sont institutionnalisées et systématiques, et nous appelons les États-Unis à cesser leur soutien à ces violations.”

La proposition de loi vise à mettre en place, comme une garantie minimale, une demande américaine de respect des droits élémentaires de base et une interdiction absolue de la torture et des mauvais traitements envers des enfants palestiniens arrêtés et poursuivis dans le cadre du système judiciaire militaire israélien 2.

Israël a le douteux honneur d’être le seul pays au monde à poursuivre systématiquement environ 500 à 700 enfants chaque année devant les tribunaux militaires sans aucune garantie de respect de leurs droits fondamentaux. Dans 590 cas documentés par DCI-Palestine entre 2012 et 2016, 72% des enfants détenus palestiniens ont déclaré avoir été victimes de violences physiques et 66% ont été victimes de violence verbale et d’humiliations.

DCI-Palestine a constaté que 568 des 590 enfants détenus ont été interrogés sans la présence d’un membre de leur famille. Selon la loi militaire israélienne, les enfants palestiniens n’ont pas droit à un avocat pendant l’interrogatoire. Les confessions qui sont souvent obtenues par des mauvais traitements, qui dans certains cas constituent des actes de torture, sont couramment utilisées dans les tribunaux militaires pour condamner les enfants à une peine d’emprisonnement.

Dans chaque rapport annuel sur Israël et les territoires occupés publié depuis 2007, les autorités américaines ont ouvertement reconnu la prévalence de la torture et des mauvais traitements infligés aux enfants palestiniens et le déni de droits à des procès équitables dans le système de détention militaire israélien. En 2013, l’UNICEF a publié un rapport intitulé “Les enfants dans la détention militaire israélienne : observations et recommandations” [en]. Le rapport concluait que «les mauvais traitements infligés aux enfants qui entrent en contact avec le système de détention militaire semblent être généralisés, systématiques et institutionnalisés tout au long du processus».

Malgré l’engagement continu de l’UNICEF et les appels répétés visant à mettre fin aux arrestations nocturnes et aux mauvais traitements infligés aux enfants palestiniens détenus par l’armée israélienne, les autorités israéliennes n’ont toujours pas mis en œuvre des réformes de fond pour mettre fin aux violences.

 

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Notes   [ + ]

1. Ministre des Affaires étrangères
2. En Cisjordanie occupée, les Palestiniens, quel que soit leur âge, sont passibles des tribunaux militaires israéliens, alors que les colons juifs ne peuvent être jugés que par les tribunaux civils. Quand un mineur Palestinien est traduit devant un tribunal militaire de l’occupant, il est condamné à une peine de prison dans 90% des cas. Sur l’inégalité totale de traitement selon qu’un mineur considéré comme délinquant par l’occupant israélien est ou non un Juif, on se reportera un tableau comparatif publié ICI