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Les manœuvres de l’Organisation Sioniste Mondiale pour voler plus de terres palestiniennes que l’État l’a autorisé

Chaim Levinson

Depuis des décennies, l’État [israélien] cède des terres palestiniennes de la vallée du Jourdain à des colons juifs, en dépit des instructions en sens contraire émises par le directeur du Département civil du Bureau du procureur de l’État, a appris le quotidien Haaretz.

Les terres, s’étendant sur des milliers de dounams (1 dounam = ±1000 mètres carrés ou 0,1 hectare), ont été allouées à des colons  [juifs] à des fins d’exploitation agricole par l’Administration civile [1] et la Division des implantations de l’Organisation sioniste mondiale.

Des documents en possession de Haaretz indiquent que l’attorney mandataire Plia Albeck, directrice du Département civil du Bureau du procureur de l’État, avait déjà demandé en 1988 que les deux départements cessent d’allouer des terres et qu’elle avait même ordonné l’évacuation des parcelles déjà cultivées.

La Vallée du Jourdain, avec ses plantations de palmiers-dattiers sur des terres palestiniennes volées, dans lesquelles des travailleurs palestiniens sont exploités dans des conditions à tous égards honteuses par les colons israéliens.

Haaretz a révélé en 2013 que des colons dans la vallée du Jourdain cultivent environ 5 000 dounams (500 hectares) de terres palestiniennes privées de haute qualité qui étaient enregistrées au Registre foncier d’Israël.

Le document officiel leur permettant d’agir de la sorte est l’Ordonnance 151, un décret promulgué par les Forces de défense israéliennes [2] en 1967 ,qui interdit aux Palestiniens de pénétrer dans la zone située entre la clôture de sécurité [3] et le Jourdain.

Au début des années 1980, la Commission ministérielle des Implantations [4] décidait de permettre aux résidents armés de la vallée du Jourdain de cultiver les terres sur le site. La décision indiquait spécifiquement qu’il était « interdit de reprendre les terres appartenant aux résident présents ». La décision s’appuyait sur un avis d’Albeck – dont les opinions servirent de base légale à la mise en place des colonies – qui avait examiné chaque parcelle des terres et approuvé leur attribution.

En 1981, malgré la décision explicite du gouvernement, l’assistant du ministre de la Défense pour les Affaires concernant les implantations, Uri Bar-On, adressa au chef d’état-major adjoint une lettre disant que toutes les terres devaient être cultivées, même dans les zones qui n’avaient pas été approuvées par Albeck.

Suite à la révélation publique de la chose en 2013, deux groupes de propriétaires adressèrent une requête à la Haute Cour de justice pour réclamer la cessation des cultures et la restitution des terres à leur propriétaires [palestiniens]. Dans la réponse de l’État, il fut affirmé qu’« en raison du laps de temps qui s’était écoulé, plus de trente ans, depuis le début des événements, l’État était incapable d’enquêter sur toutes les circonstances qui avaient abouti à la prise de possession des terres [par des colons juifs] ».

Dans une discussion qui s’est tenue en avril, les juges Miriam Naor, Menahem Mazuz et Daphne Barak-Erez ont émis une injonction conditionnelle enjoignant l’État d’expliquer pourquoi il n’avait pas répondu à la requête. À ce jour, la réponse de l’État se fait toujours attendre.

Aujourd’hui, il apparaît qu’en 1988, Albeck avait prévenu le ministre de la Défense, le ministre de la Justice et le chef du Commandement central que des terres palestiniennes privées  avaient été allouées à des fins d’exploitation agricole [par des colons]. L’examen d’Albeck avait débuté à la suite d’une requête introduite par des résidents de Tubas dont les terres situées dans la zone du poste avancé d’Agamit avaient été volées. Il convient de noter que, dans la réponse de l’État à la Haute Cour, les juges ont été tenus dans l’ignorance de l’existence de cette lettre.

Dans sa lettre, Albeck avait écrit que « toute la zone à l’est de la clôture de sécurité est une zone fermée pour des raisons militaires ainsi qu’une zone de combat. En termes de propriété, une partie de la zone située entre la clôture de sécurité et la vallée du Jourdain est enregistrée dans le Registre foncier au nom de résidents locaux, et une partie au nom de l’État. Conformément aux procédures entamées à l’époque, les zones destinées à la culture et situées à l’est de la clôture de sécurité ne furent allouées qu’après examen et approbation de l’ensemble des institutions suivantes : le ministère de la Justice, qui a émis un avis juridique spécifique pour chaque zone ; le ministère de la Défense, via le coordinateur des Activités gouvernementales dans les territoires, qui a approuvé l’allocation des terres ; le Commandement central et l’Administration civile des FDI, qui ont alloué les terres à la Division des implantations, laquelle à son tour s’est chargée de l’allocation des terres aux communautés. »

En ce qui concerne les terres, Albeck écrivait que « la préparation des zones cultivées aujourd’hui par les résidents des colonies situées à proximité du poste avancé d’Agamit a été faite par la Division des implantations de l’Organisation Sioniste Mondiale (OSM). Tout le travail a été fait avec l’approbation de l’assistant au ministre de la Défense pour les Affaires concernant les implantations, feu Uri Bar-On. Toutes ces entités ont agi sciemment en contradiction totale avec la décision du gouvernement, en contradiction avec les procédures et ordonnances qui avaient été décidées effectivement et tout en cachant leurs activités aux autorités légales * du ministère de la Justice et de l’establishment de la défense. Ces groupes ont mené des activités illégales dont les dommages monétaires sont estimés à des centaines de milliers de dollars, et les dommages publics et juridiques que ces mêmes activités sont susceptibles de causer à l’implantation israélienne en Judée et en Samarie sont dix fois plus élevés encore. »

Dans les conclusions de sa lettre, Albeck écrivait que les choses suivantes devaient être réalisées : « Faire évacuer toutes les terres privées à l’est de la clôture de sécurité qui ont été préparées et cultivées en contradiction avec les décisions du gouvernement et de la commission ministérielle ; ordonner une enquête sur les décisions et activités menées en contradiction totale avec les décisions du gouvernement et les procédures existantes, de même qu’avec l’avis juridique, afin de faire peser la pleine force de la loi contre les personnes responsables ; et, une fois encore, de rafraîchir les procédures et ordonnances sur la question des allocations de terres de sorte que de telles activités ne se reproduisent plus à l’avenir. »

En dépit de la lettre, la Division des implantations de l’OSM a continué à allouer des terres privées à des résidents de la vallée du Jourdain. En 1998, par exemple, la division des implantations a alloué une large zone enregistrée dans le Registre foncier au nom de Palestiniens, près de la vallée du Jourdain, à Ayala Smith, qui y produit des dattes.

La Division des implantations prétend qu’elle a reçu la zone de l’État, alors que ce dernier prétend qu’il n’a pas alloué les terres à la Division. Quoi qu’il en soit, le ministère de la Défense a proposé aux propriétaires palestiniens des compensations en échange de leur consentement à louer les terres à bail à l’Administration civile. Les propriétaires ont décliné l’offre.

Dror Etkes, un enquêteur sur les colonies qui suit l’histoire de la vallée du Jourdain, a déclaré à Haaretz que « l’étude de ce document constitue une rare occasion d’examiner depuis l’intérieur le système de l’establishment responsable du vol de terres en Cisjordanie. Ce système s’est fait une spécialité de dénaturer le concept de la ‘sécurité’ sous couvert de laquelle de nombreuses personnes perdent leur propriété, laquelle est transférée aux colons. La fermeture de zones entières par l’armée, qui comprend plus de la moitié de la Zone C [sous contrôle civil et sécuritaire israélien complet], est devenu le principal moyen par lequel l’État d’Israël transfère des terres vers l’entreprise des implantations. »


* nous soulignons
[1] le terme “administration civile” désigne une administration …militaire israélienne qui gère les aspects civils de l’occupation dans l’intérêt exclusif des colons. C’est elle qui s’occupe de refuser aux Palestiniens les permis de construire, le droit de pomper de l’eau de leur sous-sol, etc… afin notamment que les ressources naturelles soient autant que possible réservées aux colons juifs, et que la vie soit aussi infernale que possible pour les Arabes afin de les inciter à quitter leur terre pour faciliter son incorporation progressive à Israël.
[2] terminologie officielle israélienne pour désigner l’armée d’occupation
[3] terminologie officielle israélienne pour désigner les fortifications érigées par Israël en territoire palestinien, le long de la chaîne montagneuse située à l’ouest de la vallée du Jourdain, pour en barrer l’accès aux Palestiniens de Cisjordanie.
[4] “implantation” est, dans la terminologie officielle israélienne, l’euphémisme utilisé pour désigner les colonies juives illégalement (au regard du droit international) établies en territoire occupé.

L’article original a été publié le 10 novembre 2015 sur Haaretz
Traduction : Jean-Marie Flémal – Le titre et les notes de bas de page sont de la rédaction du site

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