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L’Union européenne finance une firme qui fournit à Israël des armes à sous-munitions prohibées

Ali Abunimah

L’Union européenne dépense des millions de dollars pour financer la « recherche » d’une société qui aide Israël à contourner une interdiction internationale des armes à sous-munitions.

Israël a spécifiquement choisi la société, Elbit Systems pour qu’elle lui fournisse de nouvelles pièces d’artillerie, du fait qu’un fabricant européen s’opposerait à ce qu’Israël utilise ces munitions prohibées.

Mais la Commission européenne, c’est-à-dire la bureaucratie exécutive de l’UE, se contente de hausser les épaules aux questions de The Electronic Intifada et lui répond en insistant sur le fait que le financement respecte des directives éthiques.

Un garçonnet rendu invalide par une bombe à sous-munitions. La photo a été prise en août 2007, à proximité de chez lui, dans le camp de réfugiés palestiniens de Rashidiya, près de Tyr. Un an plus tôt, Israël avait tiré plus d’un million d’obus à sous-munitions sur le Liban. (Photo : Guillermo Valle, Sipa Press)

L‘UE affirme qu’elle soutient fermement les interdictions internationales concernant les armes à sous-munitions et les mines terrestres. En réponse à une demande émanant de The Electronic Intifada, un porte-parole de la Commission européenne a salué ces interdictions comme des « réussites diplomatiques majeures » que le bloc des 28 membres tenait à voir appliquées dans leur intégralité.

Mais l’UE ne prévoit aucune action pour demander des comptes à Israël ou à Elbit.

« C’est démentiel et monstrueux »

Les projectiles à sous-munitions éparpillent de minuscules bombes sur un large périmètre, ce qui pose une menace immédiate et aléatoire pour les civils. Un grand nombre de ces munitions n’explosent pas au moment de l’impact mais continuent à provoquer des décès et des mutilations longtemps après avoir été lancées, se muant ainsi, selon les termes de Human Rights Watch, en « mines terrestres de facto ».

Lors de son invasion du Liban en 2006, Israël a lancé plus d’un million de projectiles à sous-munitions sur le pays. « Ce que nous avons fait était démentiel et monstrueux, nous avons couvert des villes entières de sous-munitions », a raconté un officier de l’armée israélienne dans le quotidien de Tel-Aviv, Haaretz.

Au Liban, ces armes continuent à poser un danger pour les gens. Depuis l’invasion israélienne de 2006, selon l’ambassade des EU à Beyrouth, plus de 40 personnes ont été tuées de 300 blessées par des obus tombés sans exploser.

Les dirigeants israéliens menacent régulièrement de libérer une puissance de feu plus grande encore en ciblant les civils, lors d’une future guerre contre le Liban.

Les bombes à sous-munitions américaines, britanniques et brésiliennes ont également été utilisées par l’Arabie saoudite et ont tué, blessé et mis en danger de nombreux civils durant la guerre qui sévit actuellement au Yémen.

Près de 100 pays ont signé un traité pour éliminer les bombes à sous-munitions, mais les principaux producteurs (USA, Russie, Chine et Israël) restent à l’écart… 1) un conteneur lâché par avions (typiquement 454 kg)… 2) …s’ouvre et répand environ 200 sous-munitions d’environ 20cm chacune… 3) …qui planent grâce à un forme de parachute et couvrent donc une vaste surface. Lors de l’explosion, elles se fragmentent en petits éclats de métal qui cause des blessures très graves ou la mort. Un grand nombre n’explose pas tout de suite et représentent un danger pendant des années, principalement pour les civils et les enfants

Une interdiction internationale

La Convention sur les bombes à sous-munitions de 2008 en interdit la production, l’utilisation, le transfert et le stockage.

Plus d’une centaine de pays ont signé cette convention.

Le Parlement européen a également accordé son soutien complet au traité via une résolution pressant la Commission européenne « d’intégrer l’interdiction des projectiles à sous-munitions comme clause générale des accords avec des pays tiers » et « de faire en sorte que la lutte contre les projectiles à sous-munitions fasse partie intégrante des programmes d’aide extérieure [de l’UE] ».

Mais Israël n’a pas signé cette interdiction des sous-munitions et, loin d’aller en ce sens, il cherche à contourner ces restrictions.

« Une totale indépendance »

Dans sa quête de nouveaux canons pour son artillerie, Israël était intéressé par des canons manufacturés par la firme allemande KMW.

Mais, au lieu de cela – selon un article publié dans Haaretz cette semaine –, Israël préférerait acheter des canons manufacturés par Elbit Systems, du fait qu’il craint que le fabricant allemand (l’Allemagne est l’un des pays signataires de l’interdiction) « n’impose des restrictions aux canons afin qu’ils ne puissent tirer des obus à sous-munitions ».

Un officier de l’armée israélienne à la retraite, qui connaît bien ce sujet, a expliqué à Haaretz que les Israéliens étaient embarrassés par le fait que les Allemands pourraient ne pas leur accorder « une totale indépendance » dans l’utilisation des armes.

« Nous aurions été plus que satisfaits d’avoir un appel d’offre ouvert, parce que cela fait baisser les prix », a déclaré l’officier, « mais nous voulions un canon qui puisse être utilisé sans la moindre condition ».

Selon Haaretz, Israël continue à manufacturer et à stocker des projectiles à sous-munitions, encore que ces derniers soient désormais censés n’avoir qu’un très faible taux de sous-munitions susceptibles de ne pas exploser.

Bien qu’Israël ne soit pas partie dans la convention sur les sous-munitions, Human Rights Watch dit qu’il serait préférable qu’Elbit cesse de manufacturer ces systèmes.

« Dans d’autres pays qui ne sont pas signataires de la Convention sur les sous-munitions, nombre de sociétés d’armement ont entrepris cette démarche », a expliqué à The Electronic Intifada Mary Wareham, directrice du plaidoyer de la division armes de Human Rights Watch.

Et de faire remarquer qu’en août dernier, la firme américaine Textron Systems a annoncé qu’elle mettait un terme à la production de projectiles à sous-munitions. De son côté, Singapore Technologies Engineering révélait en novembre 2015 qu’il ne manufacturait plus de mines anti-personnel ni de bombes à sous-munitions.

Des armes testées sur les Palestiniens

« Elbit Systems, la première firme d’armement israélienne, se vante d’avoir  »testé ses armes au combat », ce qui signifie qu’elles l’ont été lors des offensives militaires israéliennes contre les Palestiniens », a déclaré dans The Electronic Intifada Ryvka Barnard, responsable de campagne de l’association des droits de l’homme War on Want.

« Elbit a produit du phosphore blanc, des canons qui tirent des obus à sous-munitions et d’innombrables autres armes qui provoquent de lourdes pertes parmi les civils ; de plus, nombre de ces armes sont interdites par les traités internationaux signés par les pays de l’UE. »

EU défend le financement du fabricant d’armes

Elbit est également l’un des bénéficiaires des largesses de l’UE. La société reçoit près de 6 millions d’euros des contribuables européens dans le cadre d’Horizon 2020 et d’autres aides européennes à la recherche.

Mais l’UE défend ce financement, même après qu’il a été révélé qu’Elbit fournissait à Israël des canons à sous-munitions.

« Le financement de la recherche par l’UE dans le cadre d’Hoizon 2020 exclut spécifiquement la recherche à des fins militaires », déclarait le porte-parole de la Commission européenne dans un courriel adressé jeudi à The Electronic Intifada.

Et le porte-parole d’ajouter que « plusieurs mécanismes ont été mis en place pour empêcher les fonds de l’UE d’être utilisés dans des activités qui pourraient contrevenir aux lois internationales ». Parmi ces mécanismes figureraient des équipes chargées d’un contrôle poussé ainsi que des « évaluations éthiques ».

Toutefois, un groupe d’éminents experts juridiques internationaux a récemment critiqué les procédures d’évaluation d’Horizon 2020 en faisant remarquer que le programme ignore les réglementations de l’UE interdisant le financement d’individus ou d’entités responsables ou complices de graves manquements, tels torture, crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

Un « encouragement matériel » aux crimes israéliens

Mohammad Hajj-Moussa, victime d’une bombe à sous-munitions, sort de son lit dans le camp de réfugiés palestiniens à Tyr, dans le sud du Liban, le 29 mars 2010
(AFP)

Les activistes en campagne ne veulent pas entendre parler de la distinction opérée par l’UE entre les activités militaires et non militaires d’une société comme Elbit et perçoivent tout financement des fabricants d’armes israéliens comme un renforcement de l’impunité dont bénéficie Israël.

« L’UE et les pays membres comme le Royaume-Uni reconnaissent qu’Israël viole systématiquement les lois internationales via son occupation militaire et ses attaques contre les Palestiniens », a déclaré Barnard, de l’association War on Want.

« N’empêche qu’ils continuent à récompenser le gouvernement et les sociétés d’armement d’Israël avec de l’argent destiné à la recherche ainsi qu’avec des contrats et des accords commerciaux qui alimentent sa machine de guerre. »

Barnard d’ajouter que l’UE « encourage matériellement les violations des droits palestiniens et les crimes de guerre israéliens en poursuivant son commerce d’armes avec Israël ».

« Il est temps que l’UE et tous ses pays membres prennent les lois internationales au sérieux et appliquent à Israël un embargo sur les armements et ce, dans les deux sens », a déclaré Barnard, tout en faisant remarquer que les pressions émanant de la base allaient continuer.

Elbit et ses succursales ont subi régulièrement les protestations de militants en campagne en Europe à propos de leur rôle dans les attaques israéliennes contre des civils palestiniens.

« La où les gouvernements n’appliquent pas leurs propres mesures et ne demandent pas des comptes à Israël, les citoyens ordinaires ont répondu affirmativement à l’appel des Palestiniens à lancer des campagnes de boycott, désinvestissement et sanctions contre Israël », a expliqué Barnard.

Dans un article décrivant les horreurs perpétrées à l’aide d’armes à sous-munitions, Gideon Levy écrit dans Haaretz que la détermination d‘Israël à ignorer l’interdiction internationale indique qu’il « veut tuer le plus grand nombre d’innocents possible ».

L’Union européenne, semblerait-il, est tout aussi déterminée à l’y aider.


Publié le 10/8/2017 sur The Electronic Intifada
Traduction : Jean-Marie Flémal

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