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Le Sénat invite le gouvernement belge à reconnaître la Palestine « dès que possible » (mise à jour)

Le Sénat a adopté jeudi une proposition de résolution de Marie Arena (PS) et Bert Anciaux (sp.a), invitant le gouvernement à reconnaître “dès que possible” l’État palestinien.

La résolution a été adoptée par 43 voix pour et onze abstentions (Open Vld, 3 élus MR et VB – voir la liste nominative des votes à la fin de l’article). Tout en se prétendant partisans de la reconnaissance de l’État palestinien, trois sénateurs MR se sont abstenus lors du vote de la résolution dont ils attendaient qu’elle condamne également « les visées politiques destructrices du Hamas à l’encontre d’Israël« .

Ces sénateurs de droite appartiennent à cette catégorie de gens qui, quand on leur demande l’heure, répondent en donnant la météo…

Débat au Sénat ce jeudi 14 juillet au Sénat

M. Bert Anciaux (sp.a). – Cette proposition a été examinée en commission à plusieurs reprises. Je remercie les collègues qui ont soutenu cette résolution. Je voudrais convaincre tous les autres de faire de même.

La résolution relative à la reconnaissance de l’État palestinien dans les frontières de 1967 vise explicitement à insuffler un élan nouveau au processus de paix entre Israël et la Palestine. La résolution n’est pas unilatérale, mais s’inscrit dans le cadre d’une campagne internationale menée par de nombreux États membres des Nations unies afin de reconnaître l’État palestinien en septembre prochain.

Le conflit entre Israël et la Palestine dure depuis plus de soixante ans. Il est la cause de tensions politiques permanentes au Moyen-Orient et en matière de politique internationale. Cette résolution vise à accomplir un pas en avant. Elle n’est en aucune manière dirigée contre Israël et
encore moins contre les Juifs ou la communauté juive. Nous voulons insuffler un élan nouveau aux négociations de paix actuellement à nouveau dans l’impasse. Cela peut sembler naïf et nous ne pouvons évidemment pas changer le monde à partir du Sénat belge ni résoudre en un tournemain un conflit de plus de soixante ans, mais il importe quand même d’insister sur les droits du peuple palestinien.

La commission des Relations extérieures et de la Défense du Sénat a déjà débattu de moult conflits en cours dans le monde. Le droit à l’autodétermination tel que fixé dans les traités internationaux a toujours été au centre des discussions. Ce droit n’est pas appliqué contre un peuple ou un État, mais bien en faveur d’un peuple confronté depuis des décennies à de sérieux problèmes et à de graves discriminations.

En fin de compte, la proposition de résolution en discussion vise à reconnaître deux États : Israël et la Palestine. C’est le seul moyen de leur assurer un avenir. La Palestine ne peut avoir de futur sans reconnaissance de l’État israélien, et vice versa.

La reconnaissance de la Palestine réduira aussi l’emprise des courants extrémistes en Palestine même. Si la communauté internationale reconnaît la Palestine, les extrémistes qui prospèrent en raison de leur opposition à l’État israélien perdront en pouvoir et en influence. Une reconnaissance de
la communauté palestinienne à l’échelon international aidera les forces modérées et pacifiques présentes en son sein.

Nous voulons, par cette initiative symbolique, relancer la machine et donner une impulsion nouvelle aux pourparlers de paix, en cours depuis plus de 17 ans déjà. Nous donnons aussi un coup de pouce à quelques idées du gouvernement Obama.

La situation internationale a changé, surtout au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. Un mouvement de démocratisation est en cours qui, je l’espère, s’étendra à d’autres pays de la région. J’espère aussi que les forces démocratiques actives en Israël et en Palestine seront davantage soutenues. C’est aussi une des raisons du dépôt de cette proposition de résolution.

J’avais, dans un premier temps, moi-même déposé une proposition. Je me réjouis cependant d’avoir, avec Marie Arena et le groupe PS, pu élaborer une proposition commune, par ailleurs encore plus équilibrée que ma proposition originale. J’apprécie donc le soutien du groupe PS et de très
nombreux autres partis. Je me pose toutefois encore une question. D’aucuns dans cette assemblée diront qu’ils ne peuvent accepter la
proposition et donc la reconnaissance de la Palestine qu’à la condition expresse que les deux États se reconnaissent mutuellement. Ce raisonnement fait perdre son utilité au texte.

Nous espérons évidemment que les deux entités se reconnaîtront mutuellement le plus rapidement possible. Nous ne pouvons cependant agir comme si aucun pas n’avait jamais été accompli. Yasser Arafat a, de son temps, formellement reconnu l’État israélien au nom du peuple
palestinien. Il existe heureusement, en Israël, des personnes et des groupes qui ont reconnu la Palestine dans les frontières de 1967, et nous voulons les soutenir.

Si la communauté internationale subordonne à chaque fois la reconnaissance à des conditions supplémentaires, nous ne pourrons jamais mettre un terme définitif au problème. Les parties doivent sortir des tranchées et conclure la paix. Nous ne devons pas attendre jusqu’à ce que les extrémistes les plus durs soient convaincus ; nous devons soutenir sans réserve les forces modérées présentes en Palestine et en Israël. Tel est l’objectif visé par la proposition de résolution à l’examen.

Mme Marie Arena (PS). – Je remercie Bert Anciaux pour son exposé. Nous sommes coauteurs de la présente proposition de résolution et je partage son propos sur la reconnaissance de l’État palestinien.

À la suite de l’arrêt des négociations entre Israël et les Palestiniens, l’Autorité palestinienne va entamer en septembre des démarches auprès des Nations unies afin que soit établie cette reconnaissance internationale de l’État palestinien dans ses frontières de 1967. Nous avons voulu suivre cet agenda. Je tiens à souligner le soutien offert, bien avant le dépôt de notre résolution, au peuple palestinien grâce à des projets de coopération au développement, des partenariats et des jumelages avec des entités et des ONG en Palestine. Tout ce travail qui a déjà eu lieu pendant des années doit pouvoir être poursuivi. C’est dans ce travail que nous inscrivons notre résolution.

Je remercie le président et les membres de la commission pour le travail qui a été réalisé. Tous ont participé au débat de manière constructive. Nous n’avons toutefois pas réussi à convaincre tout le monde. Le groupe MR aura certainement des propositions à présenter. La discussion a en tous cas été très intéressante. Dans la résolution, nous demandons de « procéder, effectivement, et dès que possible, à la reconnaissance de l’État palestinien en concertation avec les partenaires européens ». Il est important que nous plaidions auprès des pays européens en faveur de cette cause. Nous demandons donc une recon­nais­sance mais aussi une approche concertée et une position européenne commune défendue auprès des Nations unies.

Nous plaidons également « auprès de l’État d’Israël afin que ce dernier reconnaisse l’État palestinien dans les frontières de 1967 et ce, conformément à la résolution 43/177 de l’Assemblée générale des Nations unies ».

Comme l’a souligné M. Anciaux, nous plaidons également « auprès de l’État d’Israël pour qu’il mette fin aux implantations dans les territoires occupés ». Nous plaidons en outre « auprès de l’Autorité palestinienne afin que ses composantes reconnaissent l’État israélien, conformément aux lettres de reconnaissance mutuelle de 1993 où Yasser Arafat a reconnu ‘le droit de l’État d’Israël à vivre en paix et dans la sécurité’ ». Cela permet de montrer que nous ne sommes pas pour ou contre tel ou tel citoyen. Nous demandons tout simplement une reconnaissance mutuelle.

Enfin, nous plaidons « auprès des parties concernées pour que, outre la reconnaissance de l’État palestinien, les questions en suspens, comme le statut de Jérusalem et le retour des réfugiés, soient résolues dans un second temps par la négociation » et « pour la création d’un État palestinien qui doit se faire sur la base des frontières de 1967, moyennant des corrections fondées sur des échanges de territoires mutuels afin d’établir des frontières sécurisées et reconnues par les deux États ». Chaque mot est important et nécessaire.

Pourquoi demander cette reconnaissance aujourd’hui ? Depuis quelques mois, l’Autorité palestinienne plaide sa cause auprès des chancelleries du monde entier afin de faire progresser ce dossier au sein des Nations unies. Aujourd’hui déjà, plus de 119 pays ont reconnu l’État palestinien. D’autres pays comme la France ont laissé entendre qu’ils réfléchissent à cette éventualité. Par ailleurs, de nouveaux éléments sont apparus. Ainsi, les Palestiniens ont obtenu de bons résultats pour le plan de réforme et de développement palestinien financé par la conférence des donateurs de 2007. Ce plan, établi sur trois ans, de 2008 à 2010, a pour but de doter le futur État d’institutions fonctionnelles et d’une économie viable.

Aujourd’hui, tant le Fonds monétaire international que la Banque mondiale ont reconnu les efforts réalisés par ce gouvernement pour que la Palestine soit bien gérée. Par ailleurs, les décisions récentes de l’Espagne, de l’Irlande, du Portugal, de la France et du Royaume-Uni de rehausser le
statut des représentations diplomatiques palestiniennes au rang de missions diplomatiques est à considérer comme un signal pour la Belgique.

Enfin, je terminerai par le réveil du monde arabe. Il concerne aussi les Palestiniens. Il n’est en effet pas cohérent de vouloir reconnaître la démocratie et les droits de l’ensemble des peuples arabes et de laisser de côté la démocratie et les droits du peuple palestinien. Il nous semble important d’inscrire ce débat à l’intérieur du réveil du monde arabe.

Notre position n’est pas une position « contre ». Mon groupe pense que la reconnaissance du peuple palestinien est un acte essentiel que posera la Belgique pour la construction de la paix et d’un partenariat véritable entre Israël et la Palestine. Je laisserai donc le dernier mot à des Israéliens du monde culturel, de l’armée, du monde des affaires : « Nous, citoyens et citoyennes d’Israël, appelons toute personne éprise de paix et de liberté, et toutes les nations à saluer la déclaration d’indépendance palestinienne, à aider et à agir pour encourager les citoyens des deux États à maintenir entre eux la paix sur la base des frontières de 1967 et des accords passés. La fin de l’occupation est une condition fondamentale pour la libération des deux peuples, pour le respect de la déclaration d’indépendance d’Israël et bien entendu l’indépendance de l’État d’Israël lui-même. »
Cette déclaration a été faite en mai 2011. La Belgique doit s’aligner sur elle.

M. Piet De Bruyn (N-VA). – Je ne puis qu’approuver ce qui vient d’être rappelé, à savoir que les travaux en commissions furent mémorables. Il est vrai qu’il ne s’est pas formé de consensus mais une unité de vue plus large qu’elle n’était initialement.

La discussion fut très constructive et se fit dans un profond respect des convictions de chacun, qui parfois furent exprimées en termes flamboyants.
Puisque nous avons participé en commission à la mise en forme de cette proposition de résolution et que nous l’avons approuvée, nous l’approuverons donc également en séance plénière. Nous remercions les membres pour l’esprit de collaboration dans lequel les travaux se sont déroulés en commission.

Nous sommes convaincus que la prochaine étape sera nécessairement diplomatique.

Premièrement, le processus de paix est malheureusement à l’arrêt mais nous estimons que la nouvelle initiative, il est vrai inspirée par l’Autorité palestinienne mais qui jouit d’un appui large d’Israël, peut remettre à flot les pourparlers de paix. Nous savons que cela n’est pas certain car nous n’avons pas de boule de cristal, mais nous sommes convaincus que cette initiative représente une chance optimale.

Deuxièmement, cette décision n’est que logique. Durant des décennies on a discuté de la solution dite des « deux États ».
Il nous semble dès lors logique d’en tirer les conclusions et de reconnaître un État palestinien dans les frontières de 1967, en ajoutant explicitement la possibilité que, dans un accord mutuel entre l’État d’Israël et l’État palestinien à créer, ceux-ci puissent effectuer des réarrangements afin que les
frontières soient sures et défendables.

Troisièmement, cette démarche se conforme parfaitement au droit à l’autodétermination des peuples, un principe qui nous est cher. Nous estimons que l’Autorité palestinienne qui dispose actuellement de la combativité, de l’énergie et du savoir-faire pour administrer un État, a le droit de créer cet État.

Nous considérons aussi avec intérêt l’initiative que prendront en septembre les Nations unies. Nous ne savons pas encore précisément en quoi elle consistera n’est toujours pas clair quoique ses contours aient déjà été esquissés. Nous en avons discuté en détail en commission.
De toute manière ce serait laisser passer une chance si la Belgique ne fixait pas clairement à l’avance sa position. Nous pourrons ainsi intervenir aux Nations unies avec la force de conviction nécessaire.

M. Philippe Mahoux (PS). – Nous avons été parmi les premiers à développer le concept « deux peuples, deux États » à une époque, où – de part et d’autre – cette position ne recueillait pas l’assentiment. Nous l’avons fait avec la volonté que la sécurité d’un État, l’État d’Israël, et de ses habitants, ainsi que le droit légitime des Palestiniens, deviennent une réalité.

Mais depuis, que de temps passé à vouloir traiter le problème du Moyen-Orient en termes équidistants, comme s’il n’y avait pas un peuple en situation de faiblesse, qui subit l’oppression, qui souffre des entraves à sa liberté et à son développement et face à lui, non pas un peuple, mais un État, et je dirais même un gouver­nement, qui reproduit d’année en année ce type d’oppression ! Les attitudes équidistantes défendues en commission des Relations extérieures me paraissent nécessaires car sur une résolution de cette nature, il faut réunir une majorité. Mais notre devoir est de dire que cette équidistance continue à placer un peuple en situation de faiblesse et à l’y maintenir.

Il est question de droit international et de reconnaissance d’un État. Or, cette résolution ne mentionne pas le non-respect par Israël du droit international, et il faut le répéter à l’occasion de la discussion en cours. Il faut inlassablement répéter que la colonisation est illégale. La récente décision israélienne de considérer comme illégal et pénalement incriminable le fait pour un citoyen d’Israël de prôner le boycott de ce qui est
produit dans des colonies illégales doit être dénoncée. Nos collègues Arena et Anciaux ont expliqué l’objectif de la résolution, à savoir la reconnaissance de l’État palestinien. Cette proposition de résolution est déposée à un moment opportun, à la veille d’un débat très large aux Nations unies. Il est donc nécessaire et utile que la Belgique manifeste de manière claire son soutien à la création d’un État palestinien. Nous le faisons avec la modestie nécessaire. Que de fois a-t-on entendu qu’il ne servait à rien de voter des résolutions !

Ce n’est pas notre sentiment. Nous voulons que les droits et la sécurité de deux peuples, de deux États du Moyen-Orient soient reconnus. Nous espérons qu’en septembre, aux Nations unies, une décision sera prise, dans le respect du droit international, en faveur de la reconnaissance de cet État palestinien. Nous continuons à penser que c’est la condition sine qua non d’une paix véritable au Moyen-Orient.

M. Armand De Decker (MR). – Je voudrais tout d’abord me réjouir du débat entamé à l’initiative de Mme Arena et de M. Anciaux autour de cette question fondamentale pour la stabilité et la sécurité du monde. Ce débat a été de haute qualité. Chacun a longuement pu exprimer ses sensibilités sur le sujet, ce qui démontre une fois de plus que le Sénat peut être un lieu exceptionnel de débat, notamment sur les affaires étrangères. On a d’ailleurs dit à de nombreuses reprises, monsieur Delpérée, que le Sénat était prédestiné à ce domaine.

Depuis plus de vingt ans, mon parti prend régulièrement et publiquement position en faveur de la reconnaissance d’un État palestinien vivant en paix et en sécurité à côté d’un État israélien qui a, lui aussi, le droit de vivre en paix et en sécurité.

Pour démontrer notre volonté de soutenir le peuple palestinien, les ministres MR de la Coopération au développement ont mené pendant de très nombreuses années des politiques particulièrement importantes et actives tant en Cisjordanie qu’à Gaza. Je rappelle très modestement que, lorsque j’étais ministre de la Coopération au développement, nous avons décidé de financer un hôpital de chirurgie cardiaque à Ramallah, nous avons financé une importante maternité à Bethléem, nous avons construit plusieurs écoles en Cisjordanie et à Gaza, nous avons financé l’électrification de ces territoires et négocié, parfois à la demande des Palestiniens et des Israéliens, des programmes de dépollution des sols. Nous avons fait tout cela pour améliorer le sort des populations palestiniennes.

Mme Arena et M. Anciaux nous proposent aujourd’hui d’aller plus vite plus loin et de reconnaître l’État palestinien avant la négociation sur les éléments essentiels. On peut parfaitement comprendre la lassitude internationale sur ce sujet. J’étais de ceux, par exemple, qui ont plaidé auprès des autorités de l’Union européenne pour que l’on entame une négociation immédiatement après les événements du 11 septembre, celle-ci devant aboutir tout de suite et permettre l’installation de ces deux États, côte à côte et dans le respect mutuel.

Malheureusement, nous savons que les États-Unis ont eu une attitude moins subtile en s’attaquant à l’Irak après le 11 septembre, avec toutes les conséquences que cette offensive injustifiable a eues sur la situation au Moyen-Orient.

Aujourd’hui, on demande une reconnaissance unilatérale de l’État palestinien alors que la question des frontières, de Jérusalem et du retour des réfugiés n’a pas été négociée. Nous ne croyons pas à l’effet positif d’une reconnaissance préalable et unilatérale. Nous pensons même que cela pourrait bloquer le processus de paix.

L’amendement que nous avons introduit vise à ajouter, à la première recommandation faite au gouvernement, que la reconnaissance de l’État palestinien n’aurait lieu qu’après la reconnaissance mutuelle et réciproque des deux États par les autorités israéliennes et palestiniennes. Pourquoi ? Parce que nous savons fort bien que l’autorité palestinienne, c’est le Fatah et le Hamas. Or, jusqu’à présent, le Hamas n’a jamais voulu reconnaître Israël ni renoncer au terrorisme et à l’usage de la force. C’est vrai qu’Israël ne respecte pas toujours le droit international. Nous avons d’ailleurs introduit un amendement visant à mettre fin aux implantations en territoire palestinien. Mais le Hamas ne respecte pas non plus le droit international en retenant, par exemple, depuis plus de cinq ans, le sergent Shalit en violation de toutes les règles et conventions de Genève.

Nous allons donc redéposer cet amendement et vous le soumettre à nouveau. La sagesse est dans cette précaution, qui devrait d’ailleurs amener une négociation intrapalestinienne plus intense, que le Fatah parvienne à convaincre que Yasser Arafat avait raison lorsqu’il voulait reconnaître Israël. Le Hamas se refuse à cette reconnaissance. Si nous avions suivi la résolution telle qu’elle a été déposée initialement, nous prenions le risque de ne pas les forcer à ce genre de négociations internes.

Heureusement, chers collègues, nous avons tous très bien travaillé ensemble – je pense notamment à Mme de Bethune et à Mme Matz, au groupe socialiste et au groupe écolo avec M. Morael – à l’amélioration de ce texte. Nous nous réjouissons qu’un amendement ait été introduit, à l’initiative de Mme de Bethune, visant à ajouter, à la première recommandation faite au gouvernement, que l’on procède à la reconnaissance de l’État palestinien en concertation avec les partenaires européens. Cet amendement important change très fort la portée de cette résolution.

Dire que nous le faisons en concertation avec les partenaires européens, cela veut également dire en concertation avec l’Union européenne dont nous connaissons pourtant la position. En effet, pas plus tard que le 25 juin dernier, le Conseil européen déclarait encore : « Le Conseil européen appelle l’ensemble des partis à s’abstenir de tout acte unilatéral qui n’irait pas dans le sens d’une solution globale ».

Donc, en ayant introduit la concertation avec les partenaires européens, nous avons fait évoluer sensiblement la proposition initiale. Nous souhaitons vraiment et très sincèrement que le groupe de négociation se remette au travail le plus vite possible. Nous le demandons d’ailleurs dans la résolution. Nous demandons que le quatuor, qui comprend l’Union européenne, la Russie, les États-Unis et les Nations unies, se remette au travail et amène très vite cette solution négociée que notre résolution réclame de ses vœux.

En ce qui nous concerne, nous vous soumettrons à nouveau la précision de la reconnaissance mutuelle. Il faut que le Hamas reconnaisse ce que les Nations unies ont reconnu en 1948, avec le soutien de la Belgique, à savoir la création de l’État israélien. Cela faciliterait tellement la reprise des négociations. Cela mettrait immédiatement en route le processus de négociation de la paix. Au MR, lorsque nous nous prononçons sur le sujet, nous pensons toujours à l’engagement solennel que la Belgique a pris en 1948 pour permettre à Israël de vivre en sécurité dans une partie de cette région. Il s’agit d’un élément fondamental de notre politique étrangère. J’espère que, comme le souhaite l’Union européenne, nous irons vers une solution négociée. Nous sommes persuadés que cette solution négociée devra venir avant une déclaration unilatérale qui sera inutilement provocatrice et qui, je pense, bloquera le processus plutôt qu’autre chose. Nous verrons. La démocratie parlera. Les Nations unies parleront. Le Conseil de sécurité parlera. L’Assemblée générale parlera.

Nous souhaitons que le processus avance et qu’une solution pacifique intervienne. Le groupe MR votera en tout état de cause en son âme et conscience, les uns et les autres, pour cette résolution. Certains s’abstiendront. Bien entendu, nous ne nous opposerons pas à un texte que nous souhaitons. Je remercie même les auteurs de l’avoir amené dans le débat au Sénat car cela nous a permis d’avoir cet échange qui a sans doute fait avancer notre réflexion sur la situation tellement difficile de la question israélo-palestinienne.

Mme Zakia Khattabi (Ecolo). – Monsieur le président, je sera brève car l’essentiel a été dit. Mme Arena et M. Anciaux, notamment, ont placé le cadre. Mon groupe soutiendra le texte puisque nous avons toujours soutenu le droit des peuples israélien et palestinien à exercer leur autodétermination et à vivre dans la paix et la sécurité dans des frontières sûres, internationalement et mutuellement reconnues, conformément aux résolutions des Nations unies. Dans le concert de louanges que nous venons d’entendre, je voudrais ajouter un bémol : si nous soutenons pleinement la résolution, nous regrettons les amendements déposés notamment par le MR. Il nous semble que les termes « dès que possible » ne sont pas très clairs. Pour nous, « dès que possible », c’est au mois de septembre.

Il aurait pu apparaître clairement que nous attendons du gouvernement qu’il apporte son soutien à la candidature de la Palestine dès le mois de septembre. Par ailleurs, en ce qui concerne la question de la concertation avec les partenaires, nous estimons qu’elle ne peut pas être un obstacle. La Belgique doit soutenir la demande Palestinienne même si, nous le savons, l’Allemagne et l’Italie voteront contre.

Pour nous, ces deux amendements ne doivent pas vider le texte de sa substance. Nous demandons donc au gouvernement qu’il s’engage à ce que la Belgique apporte son soutien à la demande palestinienne dès le mois de septembre et ce, quel que soit le vote que pourraient émettre certains États membres.

Mme Sabine de Bethune (CD&V). – Mon groupe soutient cette résolution dont le texte est finalement très équilibré. Nous appelons à une reconnaissance réelle de l’État palestinien, dès que possible, mais en concertation avec les partenaires européens, et dans les frontières de 1967. Nous ne sommes pas partisans d’une reconnaissance unilatérale de la Palestine parce que nous pensons qu’un accord de paix est indispensable. Nous appelons tous les partenaires à procéder à une reconnaissance mutuelle. Nous appelons Israël à reconnaître la Palestine et nous appelons tous les acteurs de l’autorité palestinienne à reconnaître Israël. Nous craignons que sans une telle reconnaissance, une paix durable ne sera pas possible. Sur la base de ces éléments, nous allons approuver cette résolution et rejeter les amendements.

M. André du Bus de Warnaffe (cdH). – Cette résolution relative à la reconnaissance de l’État palestinien représente évidemment plus qu’un geste symbolique. Il s’agit en tout état de cause d’un engagement aussi réel qu’important de la part de notre assemblée. Comme les collègues qui m’ont précédé à cette tribune l’ont indiqué, la demande d’admission de l’État de Palestine par les Nations unies sera débattue en septembre, lors de l’assemblée générale de l’ONU. Le temps presse donc, et la Belgique ne peut être absente de ce débat.

Le schéma idéal, auquel le cdH et beaucoup d’entre nous souscrivent, serait une solution négociée entre les parties, fondée sur la coexistence de deux États – l’État d’Israël et l’État de Palestine, indépendant, démocratique, d’un seul tenant et viable – coexistant dans la paix et dans la sécurité.
Seule une solution négociée entre les deux parties pourra offrir une paix stable et durable, condition qui, aujourd’hui, n’est pas réunie.

En l’absence d’une reprise des négociations et en nourrissant l’espoir que cet acte de reconnaissance à l’échelon de l’ONU participe à la reprise de ces négociations, le cdH se déclare clairement favorable à la reconnaissance de l’État de Palestine, dans les frontières de 1967, avec la possibilité d’un échange de territoires mutuellement agréé, vivant pacifiquement à côté de l’État d’Israël. Nous sommes donc favorables à l’admission de la Palestine comme membre des Nations unies.

Ne nous leurrons pas, la reconnaissance de la Palestine et son accession aux Nations unies ne mettront pas fin au conflit, mais il s’agit de poser un geste fort en faveur du respect, d’une part, des droits des Palestiniens et, d’autre part, du droit international.

Si le risque de nouvelles tensions est bien réel, nous devons admettre que le statu quo n’est plus possible. D’ailleurs, la situation actuelle ne ressemble même plus à un statu quo, puisque la colonisation se poursuit en Cisjordanie et à Jérusalem-Est. La communauté internationale, dont fait partie la Belgique, ne peut se croiser les bras. Notre souhait est de voir l’ensemble des États membres de l’Union européenne adopter une
position commune. En tout état de cause, la communauté internationale doit appeler chacun à prendre ses responsabilités. Elle doit veiller à ce que le droit de tous puisse être respecté, y compris celui des Palestiniens de disposer de leur propre État. C’est tout le sens de cette résolution.

La condition introduite aujourd’hui par l’amendement du MR est, selon nous, de nature à affaiblir la portée de la résolution. C’est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons sur cet amendement.

Mme Freya Piryns (Groen!). – Pour Groen! aussi, un État palestinien viable est essentiel pour une paix durable. Nous soutenons donc la résolution. Le peuple israélien et le peuple palestinien doivent avoir enfin le droit à l’autodétermination afin de pouvoir vivre en paix et en sécurité.

M. De Decker dit que nous ne pouvons pas reconnaître la Palestine tant que des négociations n’auront pas démarré. Je trouve que l’on négocie depuis très longtemps, mais que ces négociations n’ont toujours rien donné. La communauté internationale doit profiter de l’occasion pour donner un signal très fort. Elle ne peut plus se contenter de regarder sans rien faire des négociations bloquées et une occupation permanente des régions palestiniennes par Israël.

L’État palestinien demandera sa reconnaissance aux Nations unies au mois de septembre. Groen! invite notre pays à soutenir explicitement cette demande de reconnaissance afin qu’une pression politique suffisante soit exercée sur Israël pour mettre fin à l’occupation qui dure déjà depuis plus de quarante ans. Du fait de la reconnaissance, Israël sera, d’un point de vue juridique, considérée comme une puissance étrangère occupant un État souverain et reconnu sur le plan international. Seule une reconnaissance ouvre la voie à d’importantes actions juridiques contre Israël et permet de garantir la sécurité juridique et l’autodétermination au peuple palestinien.

M. Anciaux a déjà signalé que l’OLP avait reconnu l’État d’Israël depuis longtemps. C’est d’ailleurs l’OLP qui siège aux Nations unies. C’est donc avec elle que les négociations doivent être menées.

Je regrette que la résolution n’aille pas encore plus loin. Nous ne pouvons pas donner la possibilité à notre gouvernement de se retrancher derrière une Union européenne divisée. Le fait que l’Allemagne, l’Italie et certains pays de l’Europe de l’Est opposeront vraisemblablement un veto ne peut pas servir de prétexte pour nous abstenir. À notre sens, la Belgique doit soutenir avec force la reconnaissance de la Palestine dans tous les forums
politiques.

M. Rik Daems (Open Vld). – Je remercie les auteurs de la résolution, car elle arrive à temps en vue du débat que les Nations unies tiendront en septembre, mais aussi parce qu’ils ont écouté les arguments des autres membres de la commission des Relations extérieures. C’est pour moi une expression de la diplomatie parlementaire, où il y a une possibilité de débat contradictoire. Par contre, le gouvernement doit faire preuve d’une autre diplomatie. Il doit défendre un point de vue gouvernemental.

L’Open VLD est partisan de la coexistence d’Israël et de l’État palestinien dans la reconnaissance et le respect réciproques. Pour arriver à une solution négociée durable, la réciprocité et le respect sont essentiels.

Nous regrettons qu’une partie de l’autorité palestinienne ne partage pas ce point de vue. Comme l’affirme également le MR, tant que ce groupe restera sur ses positions, nous ne devons pas faire de concessions. Nous ne pouvons pas donner l’impression que nous favorisons une partie par rapport à l’autre. C’est pourquoi il est heureux que la résolution tienne compte du contexte européen. Nous ne souhaitons pas nous dissimuler derrière l’Europe, mais dans ce conflit délicat, qui traîne depuis longtemps, une position européenne unanime est beaucoup plus forte qu’une position belge.

C’est pourquoi nous soutenons l’amendement du MR, qui prévoit la réciprocité et le respect pour les deux parties, et nous espérons qu’il sera soutenu par une majorité, même si je pense que nous n’avons pas pu souligner à suffisance en commission l’importance de ces deux aspects. Si l’amendement n’est pas adopté, un ou plusieurs membres de notre groupe rejetteront la résolution, mais les autres membres l’adopteront quand même en raison de l’importance du résultat final.

M. le président. – Nous votons sur l’amendement nº 33 de M. De Decker et consorts.

Présents : 53
Pour : 13
Contre : 31
Abstentions : 9

ONT VOTE POUR L’AMENDEMENT :
François Bellot, Jacques Brotchi, Yves Buysse, Jurgen Ceder, Rik Daems, Armand De Decker, Christine Defraigne, Guido De Padt, Gérard Deprez, Bart Laeremans, Richard Miller, Martine Taelman, Bart Tommelein.
ONT VOTE CONTRE L’AMENDEMENT :
Bert Anciaux, Marie Arena, Frank Boogaerts, Hassan Bousetta, Huub Broers, Marcel Cheron, Piet De Bruyn, Patrick De Groote, Caroline Désir, Inge Faes, Louis Ide, Zakia Khattabi, Ahmed Laaouej, Lieve Maes, Paul Magnette, Philippe Mahoux, Claudia Niessen, Danny Pieters, Fatiha Saïdi, Ludo Sannen, Louis Siquet, Elke Sleurs, Helga Stevens, Guy Swennen, Muriel Targnion, Marleen Temmerman, Güler Turan, Karl Vanlouwe, Mieke Vogels, Fabienne Winckel, Olga Zrihen.
SE SONT ABTENU(E)S :
Wouter Beke, Sabine de Bethune, Francis Delpérée, André du Bus de Warnaffe, Jan Durnez, Cindy Franssen, Vanessa Matz, Freya Piryns, Peter Van Rompuy.

– L’amendement n’est pas adopté.

M. Jacques Brotchi (MR). – Compte tenu du rejet de notre amendement, je voudrais préciser qu’autant nous sommes favorables à la reconnaissance de l’État palestinien et souhaitons que les deux États se respectent mutuellement, autant nous avons du mal à comprendre la politique du Hamas. Celui-ci refuse de reconnaître l’État d’Israël et veut même sa destruction. Il se comporte comme un groupe terroriste. C’est pourquoi nous avions introduit cet amendement. Notre amendement ne visait donc nullement à combattre la reconnaissance de l’État palestinien. À titre personnel, je suis tout à fait favorable à cette reconnaissance. Je n’arrête pas, dans ma vie non politique, d’oeuvrer en ce sens par
l’intermédiaire de diverses coopérations médicales. Je signale à ce propos que beaucoup d’enfants palestiniens de Gaza sont opérés gratuitement de malformations cardiaques à l’hôpital Hadassah de Jérusalem, qui dépend de l’université hébraïque. De telles actions doivent être encouragées et développées si nous voulons arriver à la paix. Comme le sens de notre amendement n’a manifestement pas été compris et même si je considère que la proposition de résolution contient énormément de points positifs, entre autres la concertation avec l’Europe et l’exigence de la libération du soldat Shalit, je ne pourrai pas soutenir cette résolution et je tenais à le dire avant le vote.

M. le président. – Nous votons à présent sur l’ensemble de la proposition de résolution.

Présents : 54
Pour : 43
Contre : 0
Abstentions : 11

ONT VOTE POUR LA RESOLUTION :
Bert Anciaux, Marie Arena, Wouter Beke, Frank Boogaerts, Hassan Bousetta, Huub Broers, Marcel Cheron, Sabine de Bethune, Piet De Bruyn, Christine Defraigne, Patrick De Groote, Francis Delpérée, Gérard Deprez, Caroline Désir, André du Bus de Warnaffe, Jan Durnez, Inge Faes, Cindy Franssen, Louis Ide, Zakia Khattabi, Ahmed Laaouej, Lieve Maes, Paul Magnette, Philippe Mahoux, Vanessa Matz, Richard Miller, Claudia Niessen, Danny Pieters, Fatiha Saïdi, Ludo Sannen, Louis Siquet, Elke Sleurs, Helga Stevens, Guy Swennen, Muriel Targnion, Marleen Temmerman, Cécile Thibaut, Güler Turan, Karl Vanlouwe, Peter Van Rompuy, Mieke Vogels, Fabienne Winckel, Olga Zrihen.
SE SONT ABSTENU(E)S :
François Bellot, Jacques Brotchi, Yves Buysse, Jurgen Ceder, Rik Daems, Alexander De Croo, Armand De Decker, Guido De Padt, Bart Laeremans, Freya Piryns, Martine Taelman.

– La résolution est adoptée. Elle sera transmise au premier ministre et au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères.

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