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Le plus jeune détenu administratif en grève de la faim

Nom : Ahmad Ishraq Irhemi Rimawiahmad rimawi 1

Date de l’arrestation : 17 novembre 2012

Date de naissance : 12 novembre 1994

Résidence : Abwein, Ramallah

Profession : étudiant

Prison : prison de « Naqab » (Néguev)

Statut juridique : détenu administratif

Nombre de mandats d’arrestation administrative : 3

Arrestation

Quelques jours après son dix-huitième anniversaire, le soir du 17 novembre 2012, Ahmad et deux amis attendaient de pouvoir franchir le check-point de ‘Atara lorsqu’ils ont été contrôlés par les Forces d’occupation israéliennes (FOI) et que leur taxi a été fouillé. Ahmad a été arrêté, transféré à la prison d’Ofer et, le 20 novembre, s’est vu signifier une ordonnance de détention administrative, laquelle a été renouvelée à diverses reprises.

Ses deux amis ont également été arrêtés au check-point le 17 novembre 2012. L’un d’eux, un citoyen américain de descendance palestinienne, a été déporté aux États-Unis. L’autre, un citoyen américain résidant en Cisjordanie, a été relâché sous caution après quelques jours de détention.

La prison réunit Ahmad et son père

La famille d’Ahmad Rimawi subit des mesures de détention de l’occupation depuis 2001, au moment où Ishraq, le père, a été arrêté, le 15 juin de cette même année, et condamné à dix-neuf ans d’emprisonnement. Peu après l’arrestation, la résidence familiale, à Beit Reema, a été démolie et toute la famille élargie (vingt personnes) a été obligée de vivre dans une tente pendant plus d’un mois avant de s’installer dans la maison d’un parent dans le village proche d’Abwein. La mère d’Ahmad est la seule à avoir un gagne-pain pour nourrir la famille, ce qui rend la situation extrêmement précaire. Ahmad a également deux sœurs plus jeunes.

Depuis l’âge de sept ans, Ahmad ne connaît son père qu’au travers de la vitre qui les sépare lors des visites bimestrielles de la famille. Les proches souffrent beaucoup de la façon dont on les traite concernant les visites, nombre d’entre eux se voient refuser des autorisations pour des « raisons de sécurité », ce qui les tient parfois éloignés de leurs bien-aimés emprisonnés pendant des années. Quant à Ahmad, il a dû attendre son arrestation pour pouvoir retrouver son père à la prison d’Ofer.

Toutefois, Ahmad a été transféré à la prison du Néguev dans l’intention de séparer le père et le fils. Ishraq a présenté plusieurs demandes de transfert à la prison du Néguev et y retrouver son fils, mais ses demandes ont été invariablement rejetées jusqu’au début 2014. Aujourd’hui, après treize années de séparation, Ahmad et son père sont incarcérés dans la même cellule. La mère d’Ahmad s’est plainte des conditions de détention pénibles de son mari et de son fils : « Malgré la sévérité de la détention et de la prison, je suis un peu rassurée que mon fils soit avec son père ; ensemble, ils peuvent en fait atténuer quelque peu les conditions sévères que leur impose la détention. »

Les conditions dans la prison du Néguev sont pénibles, tant pour les prisonniers que pour leurs familles. Les détenus se plaignent de la chaleur étouffante, des insectes et des conditions de vie déplorables. Les visites de la famille ne sont autorisées qu’une fois par mois, alors que dans d’autres prisons, le droit de visite est accordé deux fois par mois.

La détention administrative

Lors de son arrestation, Ahmad a été interrogé pendant deux jours et accusé d’avoir participé à des « activités militaires ». Toutes ces accusations, il les a réfutées. Le premier mandat de détention administrative a été délivré le 20 novembre 2012 pour six mois. Son mandat a été renouvelé trois fois de suite, et le dernier expirait le 15 mai 2014.

Tous les appels soumis au tribunal militaire ont été rejetés, jusqu’à présent. L’avocate d’Addameer a également adressé une requête à la Cour suprême : elle a également été rejetée. Le rejet invariable de ces appels suggère qu’Ahmad pourrait voir se prolonger une fois de plus sa détention administrative.

Les tribunaux ont refusé de tenir compte de l’âge d’Ahmad ou du fait que sa détention administrative l’empêcher de poursuivre son éducation. Selon le rapport judiciaire concernant la première ordonnance de détention administrative, le juge du tribunal militaire a déclaré : « Le fait que le détenu est un mineur d’âge ne le met pas à l’abri de la détention. »

Pas de motifs d’accusation, pas de preuves

Le cas d’Ahmad illustre très bien comment les ordonnances de détention administrative ne sont renouvelées que sur base des décisions des renseignements israéliens, et non pas du tribunal militaire. Conformément aux directives de l’armée israélienne, ce sont les Services généraux de sécurité (Shabak) qui délivrent les ordonnances de détention administrative que signe ensuite le commandant militaire de la région. L’ordonnance est alors présentée à un juge militaire pour un examen final, accompagné d’un dossier « secret » qui comporte entre autres les recommandations des services de renseignement. Ce dossier secret ne peut être consulté par le détenu ni par son avocat. Dans la plupart des cas, l’ordre de détention est approuvé par le juge après une séance qui se déroule en l’absence du détenu ou de son avocat, ce qui fait qu’il est virtuellement impossible d’intervenir au nom du détenu.

Ces pratiques confirment l’impunité avec laquelle fonctionnent les renseignements israéliens et plus encore la complicité et la collaboration entre le juge du tribunal militaire israélien, le ministère public et les renseignements. Ces pratiques remettent en question la validité des tribunaux militaires, du fait de l’absence de comptes à rendre et que l’arbitraire préside invariablement lors des procès.

Le fichier du cas d’Ahmad ne mentionne qu’une conjecture à propos de ses supposées « infractions », et aucune preuve n’est fournie contre lui. Les renseignements n’ont transmis aucune information, preuve ou pièce à conviction pour appuyer le renouvellement de ses ordonnances de détention administrative. Étant donné qu’Ahmad a été arrêté quelques jours après son dix-huitième anniversaire, aucune preuve ne pourrait avoir été trouvée contre lui puisqu’il était toujours mineur.

Lors des sessions à propos du renouvellement, le juge militaire n’a pas demandé de compléments d’information pour appuyer les recommandations de l’armée en vue de prolonger sa détention administrative. Le juge n’a pas requis non plus une liste des infractions ou des accusations qui aurait permis à l’avocat d’Ahmad de préparer une défense adéquate ou un recours. Le cas d’Ahmad n’a rien d’unique en ce sens que pratiquement toutes les ordonnances de détention administrative sont renouvelées sans enquête complémentaire concernant l’affaire ou s’appuient sur des informations anciennes.

L’article 9 de la Convention internationale sur les droits civils et politiques stipule ceci : « Tout individu a droit à la liberté et à la sécurité de sa personne. Nul de sera soumis à une arrestation ou une détention arbitraires. » Et l’article 78 de la Quatrième Convention de Genève stipule que la détention administrative ne sera appliquée que pour des raisons impératives de sécurité.

Tel qu’il est pratiqué, le recours par Israël à la détention administrative enfreint manifestement la Quatrième Convention de Genève. Il constitue également une forme de torture – une autre violation de la Quatrième Convention de Genève, considérée comme un crime de guerre et un crime contre l’humanité.

La détention administrative est une procédure qui permet à l’armée israélienne de garder des détenus indéfiniment suite à des informations secrètes, sans accusation ni possibilité pour eux de passer en jugement. En Cisjordanie occupée, l’Ordonnance militaire n° 1651 autorise l’armée israélienne à délivrer des ordres de détention administrative contre des civils palestiniens. Cette ordonnance habilite les commandants militaires à détenir un individu durant des périodes renouvelables de six mois, s’ils disposent de « motifs raisonnables de présumer que la sécurité de la zone requiert la détention ». Le jour ou la veille de sa date d’expiration, l’ordre de détention est fréquemment renouvelé. Ce processus peut se répéter indéfiniment.


Publié sur le site d’Addameer. Traduction JM Flémal.

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