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USA : le mouvement BDS confronté aux attaques de six corps législatifs d’État

Alex Kane

Les partisans du boycott d’Israël se font attaquer dans un certain nombre d’États de l’Union. Les corps législatifs de six États (Californie, New York, Indiana, Virginie, Pennsylvanie et Floride) sont en train de discuter de mesures anti-boycott. La plupart d’entre elles pénaliseraient les personnes ou les entreprises soutenant le mouvement BDS qui vise Israël en raison de ses violations des droits de l’homme. Certains des projets de loi frapperaient également les personnes qui se contentent de prôner le boycott des produits fabriqués dans les colonies israéliennes.

Marche BDS de Greenwich Village à Union Square à New York City, le 8 mars 2014. (Photo: The All-Nite Images/ Flickr)

Les partisans du mouvement BDS mobilisent actuellement pour tenter de venir à bout de ces projets de loi et, dans le Maryland, les militants disent qu’un projet anti-boycott soutenu par un groupe de Juifs locaux a été contré après que la coalition Freedom2Boycott a protesté et exercé des pressions contre cette mesure. Certaines des mesures dans d’autres États ont été adoptées à l’Assemblée ou au Sénat, mais n’ont toujours pas été signées par les gouverneurs de ces États.

Dans certains États, la vague de projets de loi anti-boycott est soutenue par des organisations pro-israéliennes. Les mesures constituent le dernier épisode d’une série d’attaques auxquelles le mouvement BDS est confronté depuis 2014. Ces attaques émanent de corps législatifs de certains États des États-Unis, depuis que l’Association pour les études américaines a passé une résolution en faveur du boycott d’Israël. L’an dernier, vingt-deux projets de loi anti-BDS ont été introduits dans des corps législatifs américains. Des avocats ont mis en garde contre le fait que ces mesures pourraient être anticonstitutionnelles et refroidir en même temps les discours qui se montrent critiques envers l’État d’Israël.

« BDS gagne en intensité et cela effraie des tas de gens. Cela effraie surtout de nombreux partisans d’Israël », a expliqué Rahul Saksena, un avocat de Palestine Legal, un groupement qui riposte contre les tentatives de faire taire les voix en faveur des droits palestiniens. Saksena a déclaré qu’au lieu de discuter du mouvement, les groupes pro-israéliens essaient plutôt de le faire interdire pour de bon.

L’un des projets de loi les plus inquiétants est en train d’être débattu à New York, qui est devenu le premier État à envisager des projets de loi anti-BDS en 2014, mais qui n’est pas le premier État à avoir adopté des mesures. (En mai 2015, le gouvernement de Caroline du Sud est devenu le premier à adopter une législation pénalisant les entreprises qui boycottent les pays avec lesquels la Caroline du Sud fait du commerce. Le boycott d’Israël était la cible manifeste de cette législation.)

Les projets de loi de New York – il en existe deux versions similaires – requerraient non seulement que l’État désinvestisse des sociétés qui boycottent Israël ou les produits en provenance de la Cisjordanie occupée mais qu’il établisse également une liste des personnes et entités qui boycottent Israël et qu’il publie cette liste sur le site Internet de l’État de New York concernant le Bureau des Services généraux. C’est le « projet de loi le plus anticonstitutionnel » jamais envisagé, a déclaré Saksena, bien que les autres soulèvent également des problèmes au niveau de la Constitution. Promouvoir les boycotts est en effet protégé par la Constitution américaine.

L’un des projets de lois de New York a été approuvé par le Sénat en janvier par 55 voix contre 6 et il est actuellement débattu à l’Assemblée. Alors que cette version s’applique à tous les boycotts de « nations alliées », le sponsor de la version du projet présenté à l’Assemblée n’a parlé que du mouvement BDS, lorsqu’il l’a introduit. L’autre version du projet, qui ne fait état que d’Israël, doit encore être discuté en commission à l’Assemblée et au Sénat.

Les militants en faveur des droits palestiniens disent que le projet de loi de New York pourrait déboucher sur l’établissement d’une « liste noire » rappelant l’époque de McCarthy, lorsque Hollywood bannissait tout écrivain, producteur ou acteur soupçonné d’être associé au communisme. Et Josh Ruebner, directeur politique de la Campagne américaine pour mettre un terme à l’occupation, a déclaré sur le site de The Electronic Intifada qu’il était très embarrassé par le fait que les groupements ecclésiastiques partisans du boycott, lesquels reçoivent de grosses sommes d’argent de New York, verraient leur financement supprimé en raison du projet de loi. Saskena, de Palestine Legal, a déclaré que le projet de loi de la Floride pourrait également sanctionner les églises qui ont adopté des positions pro-palestiniennes.

New York a adopté une résolution condamnant BDS l’an dernier, mais elle est dénuée de pouvoir. Le Conseil des relations de la Communauté juive a plaidé en faveur de la résolution, fait savoir le journaliste Jacob Kornbluh, qui écrit sur la Communauté juive.

Les autres États – la Californie, l’Indiana et la Floride – envisagent des projets de loi recourant à un langage similaire. Ils interdiraient à leurs États de signer des contrats avec des entreprises qui boycottent Israël. Le Sénat de Floride et la Chambre de l’Indiana ont adopté ces mesures, bien qu’elles doivent également être adoptées en même temps par le Sénat et la Chambre avant d’arriver dans le bureau du gouverneur. La Californie est toujours occupée à discuter de la mesure. La Chambre de Virginie a adopté une résolution condamnant BDS du fait qu’il s’agit de « l’un des principaux véhicules prônant des mesures menant à la dissolution d’Israël en tant qu’État juif et démocratique ». Un autre projet de loi, en Virginie, prévoit que la Bureau de consultance Virginie-Israël examine comment le mouvement BDS pourrait avoir un impact sur les entreprises de l’État et leur capacité d’attirer des investissements. L’an dernier, un législateur de Pennsylvanie à introduit un projet de loi en vue de supprimer le financement des universités qui boycottent Israël – ce projet est semblable à celui de New York qui avait été rejeté en 2014.

Mais, dans le passé, les militants ont contré avec succès ces projets de loi anti-boycott. Tout au début de cette année, le Conseil juif de Baltimore (CJB) a déclaré qu’il encouragerait un projet de loi visant à empêcher les entreprises qui boycottent Israël de faire des affaires avec le gouvernement de l’État du Maryland. Aujourd’hui, les militants de cet État disent qu’ils ont éliminé la perspective de voir ce projet introduit dans la législation.

« La coalition Freedom2Boycott a visiblement eu un énorme impact pour faire dérailler le plan du CJB visant à faire passer un projet de loi anti-BDS au Maryland. Alors que le CJB avait annoncé qu’il ne s’entêterait pas sur ce projet, nous continuons à exercer des pressions sur les représentants et nous surveillons les organes législatifs à propos de toute tentative de dernière minute de faire passer un projet en catimini comme s’il s’agissait d’un amendement, ce qui a déjà eu lieu dans le passé », m’a fait savoir dans un courriel Alison Glick, qui est membre de la coalition Freedom2Boycott et de la Voix juive pour la paix. « Nous allons profiter de notre force actuelle pour continuer à éduquer nos législateurs sur ce qu’est réellement BDS et sur la raison pour laquelle il est important d’instaurer la justice en Israël/Palestine. »

Correction : Cet article affirmait à l’origine que les organes législatifs du Maryland envisageaient un projet de loi anti-BDS. Ils ne l’ont pas fait. En lieu et place, le Conseil juif de Baltimore a déclaré qu’il voulait que le projet de loi soit introduit dans la législation. Les militants disent qu’ils ont exercé des pressions contre l’introduction de cette mesure et que ces pressions se sont traduites par un succès.


Publié le 8 février 2016 sur Mondoweiss
Traduction : Jean-Marie Flémal

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