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Le gouvernement israélien évite l’effondrement de l’Autorité palestinienne de Ramallah

Le quotidien israélien Haaretz rapporte que le gouvernement Netanyahou a décidé, par une décision sans précédent, d’accorder aux banques israéliennes une totale immunité contre d’éventuelles poursuites dont elles pourraient faire l’objet de la part de pays étrangers – c’est-à-dire, en clair, les États-Unis – pour … financement du terrorisme et blanchiment d’argent. Les bénéficiaires ultimes de cette décision sont les banques palestiniennes et l’Autorité de Ramallah.

Cette affaire met une fois de plus en évidence la multiplicité et l’étroitesse des relations de dépendance dans lesquelles l’Autorité de Ramallah s’est laissé enfermer depuis plus de vingt ans.
Elle démontre aussi à quel point le maintien de l’A.P. – supposée initialement transitoire (elle devrait avoir disparu depuis 1999) –  correspond avant tout aux intérêts de l’occupant.

Le “cabinet de sécurité” israélien a pris cette décision parce que deux des plus importantes banques israéliennes l’avaient averti de leur intention de mettre fin à toute collaboration avec les banques palestiniennes, ce qui aurait conduit – dit Haaretz – à l’effondrement de celles-ci et par voie de conséquence probablement à celui de l’Autorité palestinienne de Ramallah.

La banque Hapoalim, avait informé il y a plusieurs mois le Ministre des Finances israélien de ses craintes  d’être la cible de poursuites criminelles à l’étranger – en particulier aux États-Unis – pour violation de la législation sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Une législation qui au fil du temps est devenue de plus en plus sévère.

La Banque Hapoalim demandait donc à son gouvernement de lui fournir les moyens de se prémunir, à la fois juridiquement et financièrement, contre de telles poursuites afin de pouvoir continuer à travailler avec les banques palestiniennes.

Hapoalim est la banque israélienne qui collabore le plus avec les banques palestiniennes, à qui elle fournit différents types de services, comme la compensation (clearing), des garanties et différents autres services, ce qui leur permet d’obtenir des crédits de l’étranger pour les importations et d’autres opérations. La “Israel Discount Bank” collabore aussi avec les banques palestiniennes et s’était jointe à la demande de Hapoalim. Les deux banques assurent que ces activités ne dégagent aucun profit financier pour elles, et qu’elles ne les mènent à bien qu’à la demande du gouvernement.

La fournitures de services bancaires aux établissements financiers palestiniens fait partie de l’accord de Paris, conclu en 1994, qui fait partie des “Accords d’Oslo” de 1993. Si cet accord cessait d’être appliqué, cela conduirait à la paralysie du système bancaire palestinien, avec pour conséquence probable l’effondrement économique de l’Autorité palestinienne elle-même.

Un groupe d’experts israélien, incluant des représentants des ministères des Finances, de la Justice, des Affaires étrangères et de la Défense, ainsi que des représentants de la “communauté du renseignement”, a planché non moins de dix mois sur le problème avant que le “cabinet de sécurité” approuve ses conclusions. Celles-ci prévoient que le Procureur général d’Israël accorde une immunité juridique totale aux deux banques concernant la fourniture de “services bancaires essentiels“ aux banques palestiniennes, et que l’État les indemnise totalement en cas de condamnation si elles étaient poursuivies à l’étranger pour avoir réalisé ces opérations. Ceci est acquis pour une durée de deux ans, période au terme de laquelle “un autre mécanisme” devrait avoir été mis en place : la prestations de services bancaires aux Palestiniens passerait du secteur privé au secteur public, sous contrôle direct du gouvernement israélien.

Le Ministre des Finances israélien a fait savoir à ses collègues que le gouverneur de la banque centrale palestinienne, Azzam Shawwa, lui a communiqué un engagement écrit par lequel il assure que les banques palestiniennes respectent les standards internationaux pour ce qui concerne le blanchiment et le financement du terrorisme. Il a marqué son accord pour la réalisation d’un audit par le Fonds Monétaire International (FMI) et la mise en œuvre des recommandations qui en résulteraient.

Certains ministres israéliens, écrit Haaretz, ont estimé que les banques se servent de la crainte que suscite l’éventuel effondrement de l’Autorité de Ramallah pour se dégager de leurs responsabilités pour “le transfert d’argent aux familles des terroristes”. Il a donc été décidé par le gouvernement Netanyahou d’examiner attentivement cette question, et de réexaminer le problème dans un an.

L.D.

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