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Le gouvernement français recule sur l’étiquetage des produits des colonies israéliennes

Communiqué de l’AFPS

À l’heure où le Sénat irlandais vote l’interdiction de l’importation des produits issus des colonies israéliennes dans le territoire palestinien occupé, le gouvernement français fait lui un pas en arrière scandaleux en « suspendant » de fait l’obligation de l’étiquetage de ces produits, qui avait fini par rentrer dans la réglementation de l’Union Européenne (UE) après plusieurs années d’atermoiements.

Rappelons les derniers épisodes de ce feuilleton pitoyable

En novembre 2015, conformément à sa politique constamment affirmée de rejet de la colonisation et d’affirmation que les colonies, illégales en droit international, ne font pas partie du territoire israélien, l’UE produisait enfin une « notice interprétative » qui définissait les modalités concrètes de l’étiquetage des produits des colonies israéliennes, en imposant la mention « colonie israélienne », seule de nature à ne pas tromper les consommateurs sur l’origine réelle du produit. La France « donnait suite à cette notice de l’UE » et publiait en novembre 2016 un « avis aux opérateurs » qui reprenait pour l’essentiel la notice de l’UE, et notamment la mention « colonie israélienne » sur l’étiquette des produits.

C’était pourtant déjà trop !

C’était trop pour les soutiens indéfectibles de la politique de colonisation israélienne, ce qui n’est pas surprenant quand on sait qu’un des axes de cette politique est de normaliser les colonies afin qu’elles soient considérées comme partie intégrante d’Israël. Un producteur israélien de vin installé dans une colonie, et une officine de soutien à la politique coloniale d’Israël, l’Organisation Juive Européenne (OJE), ont formé une requête auprès du Conseil d’État pour mettre en cause la légalité de la « notice interprétative » de l’UE et de l’Avis du Ministère de l’Économie et des Finances.

Par sa décision du 30 mai 2018, le Conseil d’État saisi n’a pas répondu à la requête mais a posé une « question préjudicielle » à la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE).

L’étiquetage, c’était trop aussi pour le gouvernement français. L’AFPS, inquiète de la non application en France de la réglementation sur l’étiquetage, a été reçue le 17 juillet dernier par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Celle-ci annonce alors avoir décidé – en accord avec le Ministère de l’Économie et des Finances – de suspendre de fait l’application de l’avis de novembre 2016, en gelant les demandes de validation de poursuites faites par les services départementaux de contrôle. La « prudence » devant le risque de voir cet avis annulé par la CJUE sur une question de forme ne peut cacher le sens politique évident de cette décision : un encouragement à la politique coloniale du gouvernement israélien.

Un blanc-seing à Benyamin Netanyahu

Les colonies israéliennes, conformément au droit international, sont considérées comme illégales par la communauté internationale. L’Union Européenne en a déduit une politique qui consiste à distinguer les colonies du territoire israélien. En se contentant de cette politique de « différenciation », elle n’est pas allée jusqu’au bout de la reconnaissance de l’illégalité de ces mêmes colonies, qui serait d’en interdire l’importation des produits. Néanmoins, la réglementation sur l’étiquetage constitue (avec les « lignes directrices » de juillet 2013) un des seuls actes concrets pris par l’UE vis-à-vis de la colonisation, et elle offre un point d’appui non négligeable à la société civile dans sa lutte contre la politique coloniale d’Israël.

En gelant l’application de cette réglementation, le gouvernement français ouvre une brèche dangereuse dans son application et encourage le gouvernement Netanyahou dans ses tentatives de blanchiment de la colonisation.

Cette décision du gouvernement français est totalement révoltante ! La remise en cause du seul petit pas fait par l’Union européenne dans le sens de la « différenciation » entre produits israéliens et produits des colonies appelle clairement les citoyens attachés à l’application du droit, au boycott de l’ensemble des produits israéliens. Elle nous renforce également dans notre exigence d’interdiction complète de l’importation des produits des colonies.

A l’heure où la Knesset institutionnalise l’apartheid, à l’heure où la politique israélienne de colonisation et de nettoyage ethnique se poursuit contre les Palestiniens notamment dans la zone E1, à l’heure où le blocus de Gaza est encore aggravé, ses manifestants massacrés et sa population bombardée, ce sont des sanctions que la France doit prendre contre Israël au lieu de l’encourager à continuer à nier les droits nationaux du peuple palestinien.

Le Bureau national de l’AFPS
23 juillet 2018

Publié le 23/7/2018 sur le site de Association France Palestine Solidarité

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