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Le financement par l’UE des sociétés et institutions militaires israéliennes via Horizon 2020

Coordination européenne des comités et associations pour la Palestine (ECCP)

Israel-embargo-voxunit-VXU-INTAL_be-ONLY-FRLes violences de l’armée, de la police et des colons israéliens contre les Palestiniens s’intensifient rapidement. Au cours de la semaine passée, ce sont au moins 900 Palestiniens qui ont été blessés, dont au minimum 60 par des munitions de guerre. Rien que samedi, le 10 octobre, six Palestiniens à Gaza ont été abattus par des soldats israéliens qui tiraient sur une manifestation. Ces pics dans une violence meurtrière font partie intégrante de la violence méthodique à laquelle les Palestiniens sont soumis par le régime d’apartheid d’Israël.

La tâche première constante de l’armée israélienne, en plus du maintien du siège de Gaza et de son engagement dans des attaques militaires directes contre Gaza, est de renforcer l’occupation de la terre et du peuple palestiniens. Les sociétés d’armement israéliennes profitent abondamment des largesses de l’Union européenne. Avec un budget total de près de 80 milliards de dollars, Horizon 2020, le nouveau programme recherche et innovation de l’UE, est l’un des programmes recherche et innovation les plus importants au monde. Israël est associé à Horizon 2020, ce qui permet aux entités israéliennes de participer à ce programme. Déjà lors du cycle précédent de financement (FP7), les entités israéliennes ont participé à plus de 1500 projets.

Le 9 février 2015, la Direction israélienne de la R & D pour l’Espace européen de la Recherche (ISERD) a publié un document annonçant que l’UE avait d’ores et déjà approuvé 205 projets avec une participation israélienne, pour une valeur totale de 452,3 millions de dollars, dans le cadre du cycle de la recherche d’Horizon 2020.

Ces sociétés participantes incluent Elbit, Israel Aerospace Industries, Technion, qui sont profondément impliquées dans l’occupation israélienne de la Palestine et dans l’industrie militaire israélienne. Elbit est partenaire dans les projets Flysec de l’UE, projets financés avec l’argent des contribuables européens pour un total de 4 141 375 €.

La société civile palestinienne et européenne s’est engagée dans des efforts soutenus pour des campagnes visant à faire pression sur l’UE afin qu’elle n’utilise pas l’argent de ses contribuables pour financer l’occupation, l’apartheid et le colonialisme israéliens par le biais de ses cycles de financement.

Horizon 2020 : les sociétés militaires israéliennes et les institutions militaires connexes

Richard Falk

Elbit Systems est l’un des complices les plus emblématiques des violations israéliennes du droit international, et des plus notoires profiteurs de guerre. Juste après l’agression militaire contre Gaza en juillet-août 2014, l’action Elbit a gagné 6,6 %. Elbit est profondément complice des agressions militaires israéliennes contre le peuple palestinien, et l’un des plus importants promoteurs de l’utilisation des drones pour la guerre et le contrôle des populations, et elle est directement impliquée dans la construction du Mur et des colonies, notamment pour leur système de surveillance.

Pour diverses raisons en lien avec les violations du droit international par Elbit, différents fonds de pension et institutions financières au sein de l’Union européenne se sont déjà désinvestis de cette société (1) et le rapporteur spécial des Nations-Unies pour les Territoires palestiniens occupés a demandé en 2012 le boycott de cette société.

Elbit a profité jusqu’à présent d’une contribution de l’UE à hauteur de 403 750 € pour sa participation dans le projet FLYSEC, lequel projet, sur le plan technique, intègre les nouvelles technologies en matière de vidéo-surveillance, de traitement intelligent à distance de l’image et de biométrie, combinées avec de magistrales analyses des données, avec l’open-source intelligence (renseignement à l’origine de source ouverte) et le crowdsourcing (externalisation ouverte). Une telle technologie à double usage est grandement utilisée dans les applications militaires, tels que les systèmes de sécurité et de surveillance.

Protestation sur le toit d’Elite KL, une entreprise d’Elbit à Staffordshire (GB), juillet 2015

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Occupation des bureaux londoniens d’Airbus, impliqué dans IAI

 Israel Aerospace Industries (IAI) produit des équipements qui sont utilisés pour le Mur illégal d’Israël, et pour les drones dont Israël s’est servi pour agresser les civils durant les attaques de 2008-2009 dans la bande de Gaza. Les systèmes Heron UAV (drones) de l’IAI ont été utilisés dans des agressions contre les civils qui ont été condamnées par Human Rights Watch en tant que violations du droit international. Une filiale d’IAI fournit aussi des systèmes de surveillance pour le Mur (2). IAI est actuellement impliquée dans les projets Horizon 2020 à travers lesquels la société encaisse des subventions pour plus de 2 millions € (voir la première et la seconde subvention).

TechnionInstitut israélien de technologie – fait l’objet d’une surveillance croissante de la part d’universitaires préoccupés par son implication et sa collaboration avec l’armée et les sociétés d’armements israéliennes. Cet institut conduit un grand nombre de recherches diverses dans les technologies et armements utilisés pour opprimer et agresser les Palestiniens.   Par exemple, ce sont les chercheurs de Technion qui ont développé les véhicules spéciaux sans conducteur qui aident l’armée israélienne pour les démolitions des maisons palestiniennes. En développant, en toute connaissance de cause, une technologie utilisée dans les démolitions de maisons, Technion se rend activement et directement complice de ces violations du droit international. Cet institut dispense également des cours et des programmes spéciaux, sur mesure, destinés aux dirigeants militaires et aux cadres des sociétés d’armement israéliennes. Technion a tout un passé de totale collaboration avec Elbit Systems, percevant notamment des subventions pour la recherche et l’ouverture d’un centre de recherches commun. Grâce à Horizon 2020, Technion peut participer à plus de 30 projets et reçoit plus de 17 millions € sur l’argent des contribuables de l’UE.

L’Union européenne, en permettant aux acteurs israéliens, qui commettent ou se rendent complices des actes illégaux et des entraves à l’auto-détermination des Palestiniens, de participer aux projets de recherche qu’elle finance et qu’elle gère, notamment les projets qui développent une technologie pouvant être utilisée dans des actes illégaux futurs, l’UE confère ainsi une légitimité aux violations israéliennes du droit international et entretient la persistance de ces actes illégaux d’une manière qui nous amène à nous poser la question de savoir si l’Union européenne et ses États membres ne violent pas eux-mêmes les obligations qui sont les leurs en vertu même du droit international.

Les financements destinés à l’armée et aux sociétés de sécurité intérieure israéliennes, telle qu’Elbit Systems, ne s’opposent pas seulement à l’appel qui grandit pour un embargo militaire contre Israël, mais ils vont aussi à l’encontre de l’engagement pris par la Commission européenne contre les fonds à double usage. Selon la Commission européenne :

« Conformément aux règles établies par le Conseil de l’Union européenne, le Parlement européen et la Commission européenne, les financements des projets dans le cadre d’Horizon 2020 ne peuvent être accordés que pour une recherche ne pouvant servir qu’à des fins exclusivement civiles ».

La recherche et la technologie d’Elbit – telles que présentées par la technologie LGI – sont, de façon incontournable, susceptibles d’être utilisées pour la perpétration de violations du droit international par l’armée israélienne, à l’instar de la technologie élaborée par IAI et Technion.

Les financements de l’UE pour les institutions/sociétés ayant des liens établis avec l’armée israélienne :

  • Elbit — 403,750 €
  • Israel Aerospace Industries — 2,000,000 €
  • Technion – Israel Institute of Technology — 17,000,000 €
  • The Hebrew University of Jerusalem — 12,450,000 €
  • Motorola Solutions LTD — 906,727 €
  • Total — 32,760,477 €

Nous lançons un appel à la société civile européenne, aux membres des Parlements européen et nationaux et aux représentants des gouvernements européens pour qu’ils agissent et fassent pression sur les institutions concernées de l’UE pour que soient exclues Elbit Systems et toute autre entité israélienne impliquée dans le complexe militaro-industrialo-scientifique (y compris les filiales) des mécanismes et coopérations financiers de l’UE.


Publié le 13 octobre 2015 par ECCP

Traduction : JPP pour l’AURDIP

[1] La justification la plus élaborée a été publiée par le Conseil d’éthique de la Caisse de retraite norvégienne déjà en 2009.
[2] Execution Aspects, Israeli Defence Ministry

Campagne : Embargo – pas de relations militaires avec Israël

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