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Law Train” : que veut apprendre la Belgique des méthodes israéliennes ? Le classement sans suite des affaires embarrassantes ?

Le Ministère (SPF) belge de la Justice et l’Université catholique de Leuven (KUL) pensent avoir des choses à apprendre d’une coopération avec Israël en matière de “techniques d’interrogatoire”, dans le cadre d’une recherche baptisée “Law-Train”. On sait que “l’expertise” dont se targuent les israéliens consiste notamment en l’usage de la torture dans le cadre des interrogatoires, mais à cela ne se résume par “l’expertise” israélienne.

Le quotidien israélien Haaretz rapporte ainsi que dans les enquêtes concernant des violences commises par des Israéliens contre des Palestiniens, même en présence de preuves solides, la police de l’occupant en Cisjordanie se dispense de mener ne serait-ce qu’une apparence d’enquête sérieuse, et referme fréquem­ment les dossiers sans s’être livrée à aucune investigation. Les images des caméras ne sont pas visionnées, les dossiers ne sont pas ouverts, les témoignages, voire même les preuves matérielles sont expéditivement mis à la poubelle… Est-ce ce genre de méthodes que la Belgique compte importer grâce à Law-Train ?

La police israélienne en Cisjordanie occupée, explique Haaretz, clôture hâtivement les enquêtes concernant des plaintes déposées par des Palestiniens à la suite de violences dont ils sont victimes de la part d’Israéliens, même quand elle dispose de preuves solides. Un examen de plusieurs dossiers montre que la police ne fait même pas un strict minimum d’efforts en matière d’enquête, avec pour résultat que même les affaires dans lesquelles il y a eu indéniablement des violences ne débouchent sur aucune poursuite.

Colons juifs à Hébron.

Dans un des cas examinés par l’organisation de défense des droits humains Yash Din, la police de “Judée et Samarie” (c’est la terminologie utilisée par l’occupant pour désigner la Cisjordanie), a clôturé sans mener aucune investigation l’enquête concernant l’attaque  menée par des colons juifs contre le domicile d’un Palestinien, alors que des soldats de l’armée d’occupation avaient été témoins des faits que qu’ils avaient été enregistrés dans une vidéo. Dans un autre cas, concernant une tentative de kidnapping d’un enfant palesti­nien, l’enquête a été clôturée sans que les images des caméras de sécurité soient visionnées. Dans une autre affaires encore, la police a refermé le dossier concernant une agression contre des Palestiniens par un adolescent juif qui avait utilisé un spray au poivre, alors que les déclarations de l’assaillant, qui prétendait avoir agi en état de légitime défense, étaient contredites tant par les déclarations de soldats israéliens qui avaient assisté à la scène que par les constatations médicales réalisées sur la victime.

En août 2014, des pierres ont été lancées contre la maison de Bilal Eid, un résident palestinien de Burin. La maison est isolée des autres habitations du village, et elle se trouve à environ 900 mètres de “l’avant-poste” (colonie juive doublement illégale) de Givat Ronen. Trois adolescents juifs avaient cassé les ampoules des projecteurs entourant la maison, après quoi ils avaient tenté d’y pénétrer, avait expliqué à la police le propriétaire des lieux. Une vidéo obtenue par Yesh Din montrait que les lampes avaient été brisées, on y distinguait le visage des assaillants et on pouvait remarquer la présence d’un certain nombre de soldats à proximité.

La police n’a jamais pris la peine de visionner la vidéo et a clôturé le dossier. “J’ai essayé de regarder la vidéo qui se trouvait sur une clé USB que le plaignant avait jointe à son dossier pour voir si on pouvait identifier les suspects, mais je n’y suis pas arrivé”, a écrit un des “non-enquêteurs” dans un mémo.

La police a demandé au plaignant de lui fournir une autre clé USB un an plus tard, mais Bilal Eid n’a pas été en mesure d’accéder à cette demande, ne disposant pas d’une autre copie de la vidéo. La police a alors demandé à l’armée si elle disposait d’informations sur l’incident. Celle-ci a répondu que “des colons avaient foiré avec les poteaux électriques”, sans plus. L’affaire a été classée sans suite. 

Or, Haaretz n’a pour sa part eu aucune difficulté à mettre la main sur la vidéo, écrit le journaliste Yotam Berger. On y voit très clairement des colons qui sabotent l’éclairage de la maison du Palestinien. Des soldats se trouvent tout à côté et ne font rien pour les en empêcher. Yesh Din a introduit une procédure d’appel contre le classement sans suite en septembre dernier. A ce jour, rien de nouveau.

Un enquêteur ne peut pas écrire une chose pareille et jeter la clé USB à la poubelle”,  a déclaré à Haaretz un ancien enquêteur qui a travaillé en Cisjordanie et a requis l’anonymat. “Il ne peut pas mener les investigations selon son bon plaisir. C’est plus compliqué, et c’est supervisé”, a-t-il ajouté. 

Le cas de Bilal Eid n’est en effet pas le seul dans lequel le traitement des plaintes déposées par des Palestiniens victimes de violences de la part de colons juifs soulève de sérieuses questions. En décembre 2014, par exemple, un Palestinien (dont le nom est gardé confidentiel) s’est plaint de ce que des Israéliens avaient tenté de s’emparer de son fils par la fenêtre ouverte de son véhicule, alors qu’il était arrêté près d’une épicerie à Hawara. L’homme a donné une description détaillée du véhicule dans lequel l’agresseur se déplaçait, une Subaru Justy rouge dont le numéro d’immatriculation se terminait par 03. 

Yesh Din affirme que le plaignant expliquait dans sa plainte que des caméras de surveillance couvraient la zone où l’incident s’est produit, et qu’un homme nommé Karem en avait été témoin. Le dossier montre cependant que les caméras n’ont jamais été vérifiées et que rien n’a été fait pour recueillir le témoignage de “Karem”. Le dossier a été classé sans suite. Une procédure d’appel a été lancée en août 2015. Sans résultat jusqu’ici.

L’avocate du plaignant, Michal Pasovsky, a attiré l’attention de la police sur une coïncidence intéressante, dans une lettre qu’elle a a envoyée deux semaines après avoir entrepris une procédure d’appel contre le classement du dossier. Une inculpation contre un Israélien accusé d’avoir mis le feu à un véhicule appartenant à un Palestinien et d’avoir peint des graffitis indiquait qu’il était propriétaire d’une Subaru Justy rouge, dont le numéro d’imma­tricu­lation se terminait par 03. Quoique le propriétaire de la voiture ait été acquitté, Me Pasovsky suggérait qu’il serait bon de vérifier son emploi du temps… Cela ne fut évidemment jamais le cas.

Même dans la police a bel et bien fait des efforts pour mener une enquête crédible, les dossiers sont parfois classés pour des raisons qui paraissent injustifiables.

En janvier 2015, par exemple, un Palestinien e déposé plainte pour avoir été battu et aspergé de gaz au poivre à proximité de son domicile à Hébron, par 14 adolescents juifs. Les colons de Hébron sont réputés pour leur extrémisme et leur violence, et de tels incidents ne sont pas rares. Lorsque l’homme attaqué avait appelé à l’aide des soldats postés à un checkpoint tout proche, les adolescents avaient pris la fuite en direction du quartier de Tel Rumeida.

Les soldats interceptèrent les jeunes gens au checkpoint, et deux d’entre eux furent arrêtés, dont l’un était en possession d’un spray au poivre. Il expliqua qu’il s’en était servi à des fins d’auto-défense, mais les soldats qui l’avaient intercepté indiquèrent à la police, à laquelle les deux jeunes gens ont été remis, que les deux jeunes s’étaient mis d’accord pour raconter la même histoire pendant qu’ils attendaient au checkpoint.

Lors de leur interrogatoire par la police, un des jeunes raconta qu’ils s’était servi du spray au poivre pour se défendre, tandis que l’autre prétendit n’avoir rien à voir avec l’incident. Mais le plaignant palestinien identifia les deux jeunes comme faisant partie du groupe de ses agresseurs.  Les deux jeunes ne portaient aucune trace de coups ou de blessu­res, ce qui n’était pas le cas du plaignant, qui présentait de nombreuses ecchymoses et qui ne pouvait plus ouvrir l’œil gauche, probablement à cause d’un jet de gaz au poivre. Le plaignant sentait d’ailleurs fortement le gaz au poivre.

Néanmoins, deux mois plus tard le plaignant fut à nouveau interrogé par la police, mais cette fois… en qualité de suspect d’agression. Et en mai de la même année, les deux dossiers furent classés sans suite.

En mars, Haaretz avait rapporté que 89 plaintes pour agression avaient été déposées par des Palestiniens en 2015, dont quatre seulement (4,5%) avaient débouché sur une mise en accusation. La police n’en avait pas moins assuré que “les investigations à la suite de plaintes pour des faits inspirés par des motivations politiques sont menées de manière professionnelle”.

Sans rire ?

L.D.             

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