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La Cour Suprême des États-Unis évite la ruine financière de l’Autorité Palestinienne

En 2015, un jury fédéral siégeant à Manhattan avait jugé  que l’OLP doit indemniser six victimes d’ “attaques terroristes” qui se sont produites en Israël entre 2002 et 2004, pour un montant total de 656 millions de dollars US.

En appel, un an plus tard, cette décision a été annulée par une autre Cour, après quoi l’affaire a été portée devant la Cour Suprême des États-Unis, qui vient de trancher en faveur de l’Autorité Palestinienne.

La Cour Suprême a choisi confirmer le verdict antérieur, qui considérait que l’OLP et l’AP n’avaient pas de lien suffisant avec les États-Unis pour être poursuivis en vertu des lois antiterroristes américaines. Le plaignant principal Mark Sokolow, sa femme et leurs deux filles ont été blessés lors d’un attentat suicide à la bombe en 2002 à Jérusalem.

Si la Cour suprême avait pris la décision inverse, l’AP et l’OLP auraient pu plonger dans une crise économique, d’autant que le Congrès américain a récemment décidé de sévèrement réduire les aides allouées à  l’AP en raison de son soutien financier pour ce que les États-Unis et Israël considèrent comme “des terroristes condamnés” qui sont croupissent dans les prisons israéliennes. La crainte d’une telle crise est l’une des raisons pour lesquelles les adminis­trations américaines précédentes n’ont pas, au fil des ans, soutenu des poursuites similaires à celles rejetées lundi, car les dirigeants étatsuniens savent parfaitement que le maintien, vaille que vaille, dans une situation de dépendance absolue, de l’AP en état de fonctionnement, est dans l’intérêt d’Israël.

Après la décision de la Cour Suprême, l’avocate des plaignants ont déclaré que la décision de la cour d’appel “vide la loi antiterroriste de sa substance” en limitant sévèrement les affaires qui peuvent être jugées devant les tribunaux américains. Ils ont soutenu que le Congrès a écrit la loi spécifiquement pour s’appliquer aux attaques qui ont eu lieu à l’extérieur des États-Unis dans lesquelles les citoyens américains ont été blessés ou tués, que les Américains aient spécifiquement été ciblés ou non.

Il est scandaleux que l’Autorité Palestinienne meurtrière ait le droit de tuer des civils innocents et de ne pas avoir à payer pour cela. Ceci est est une horrible parodie de justice pour les familles et nous ne laisserons pas cette situation continuer Nous n’abandonnerons pas les poursuites contre les Palestiniens pour ces victimes” elle a ajouté.

Dans une affaire séparée similaire, la Cour suprême a empêché en février un groupe d’Américains blessés dans un attentat-suicide perpétré à Jérusalem en 1997, de saisir des antiquités persanes d’un musée de Chicago pour obtenir une indemnité de 71,5 millions de dollars contre l’Iran, accusé de complicité dans l’attaque.

Dans un troisième dossier, la Cour Suprême devrait dire en juin prochain si une banque basée en Jordanie, la “Arab Bank plc” peut être poursuivie en raison d’accusations selon lesquelles elle aurait financé des attentats en Israël et dans les territoires palestiniens occupés.


Voir à propos de cette affaire : 
Quand l’administration Trump appuie l’OLP devant la Cour Suprême US et fâche la grande ZOA (mars 2018)

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