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Kafka à Charleroi : l’inquiétante dérive sécuritaire du Conseil d’État

Luc Delval

En juillet 2015, la Ville de Charleroi décidait, par un arrêté de police aussi inepte que méprisant pour les libertés démocratiques, de privilégier le foot du fric et les casseurs fascisants israéliens du Beitar Jérusalem contre ses propres citoyens désireux de manifester pacifiquement leur opposition à la présence en nos murs d’un club ouvertement raciste.

A la faveur des vacances et de l’ignorance crasse du personnel politique en place, un flic facho-sioniste a imposé sa vision paranoïaque à un Hôtel de Ville démissionnaire face au chantage à la sécurité, qui oublie que l’article 1 de la loi 1 qui définit les missions de la police dispose que «les services de police veillent au respect et contribuent à la protection des libertés et des droits individuels, ainsi qu’au développement démocratique de la société». Le Conseil d’État trouve que tout est (presque) parfait dans le meilleur des mondes sécuritaires.

La chose s’est concrétisée, sous la forme d’un arrêté de police interdisant « le déplacement en groupe de plus de deux personnes lesquelles appartiennent ou soutiennent le mouvement “Plate-forme Charleroi-Palestine” entre la salle “La Braise” et le stade du Pays de Charleroi, de même que l’incitation à la haine ; à la violence, par gestes, chants ou emblèmes (drapeaux,…) laissant sous-entendre une quelconque allégeance à l’État Palestinien à l’occasion de ce déplacement ».

En outre était interdit par cet arrêté ubuesque «…aux abord du Stade, à quelque personne que ce soit, d’inciter à la haine, à la violence, par paroles, gestes, chants, ou emblèmes laissant sous-entendre une quelconque allégeance à l’État Palestinien et pouvant être considéré comme une atteinte grave à l’ordre public».

Mais, pour faire bonne mesure et sans craindre de se contredire d’un paragraphe à l’autre, la Ville jugeait en outre convenable “d’interdire la tenue du rassemblement ou manifestation, en quelque lieu que ce soit sur le territoire communal” (soit 103 km²), histoire qu’on n’imagine surtout pas que c’était une simple question de distance. C’était bien une question d’idéologie : bienvenue aux fascistes dans cette ville où les “socialistes” ont été des décennies durant hégémoniques.

Dans les “considérants” introductifs à ce dispositif, il était fait référence à “la conjoncture actuelle” sans qu’on puisse savoir en quoi elle consiste (et on va voir par la suite que la confusion est grande), dans laquelle “il convient d’interdire tout mouvement hostile non démocratique”.

Hostile et non démocratique”, c’est nous. Et non ceux dont la presse quotidienne, peu suspecte de bouder le football par principe, constatera :

Le défilé en ville des supporters fascistes du Beitar n’étant pas visé par cette interdiction, il fallait donc en déduire qu’ils ne sont aux yeux de la Ville de Charleroi ni hostiles ni “non démocratiques” (puisqu’il est indéniable qu’ils forment bien un “mouvement”, et quel mouvement !).

Un certain nombre de membres de la “Plate-forme Charleroi-Palestine” avaient décidé, après avoir consulté plusieurs juristes, dont ceux de la Ligue des Droits de l’Homme, de contester l’arrêté d’interdiction devant le Conseil d’État pour le principe 2.

Les arguments étaient nombreux, et trop longs pour être repris ici un à un. On peut lire le recours ICI.

Le droit de défendre ses droits

Dans un premier temps, les avocats désignés par la Ville de Charleroi se sont bornés à contester, à coups d’arguments de pure forme, la capacité juridique des requérants à agir. Pas le moindre argument quant au fond. On notera que par la suite, très vraisemblablement à la suite d’instruction à caractère politique émanant de leur client, la Ville, ils défendront l’arrêté jusqu’à l’absurde, y compris dans certains de ses aspects que Paul Magnette avait désavoués à demi-mots au conseil communal.

Il faut savoir que la “Plate-forme Charleroi-Palestine” n’ayant pas adopté la forme d’une association (ASBL), elle n’a pas de personnalité juridique distincte de celle se ses membres (“personnes physiques”).

Le Conseil d’État a écarté les recours de la majorité d’entre ceux qui réclamaient l’annulation de l’arrêté de police, au motif que “aucun document n’établit [leur] appartenance à la même association de fait, ni ne signale une quelconque activité qu’ils auraient eue en rapport avec l’arrêté attaqué”.

Ainsi donc, les autorités communales s’autorisent à interdire l’exercice d’un droit démocratique fondamental aux “personnes [qui] appartiennent ou soutiennent le mouvement Plate-forme Charleroi-Palestine”, sans autre précision quant à la manière de les identifier, si ce n’est que s’ils brandissent un drapeau palestinien et donc – selon une vision policière – affichent “une quelconque allégeance à l’État palestinien” (!!!) 3 cela pourrait, par le fait même, “être considéré comme une atteinte grave à l’ordre public”.

Mais il ne leur est pas permis de contester cette interdiction sans démontrer par des documents (lesquels ? mystère !) leur appartenance à un “mouvement”, alors même que celui-ci n’a pas d’existence juridique, et sans faire la preuve qu’ils y ont une activité antérieure.

En résumé : pour être frappé d’interdiction d’ouvrir sa gueule de citoyen il n’est besoin d’aucune qualité juridique particulière, l’arbitraire y pourvoira, mais pour contester cette interdiction il faut montrer patte blanche, et aligner un pédigrée de vieux militant encarté. Et si on n’a pas de passé de manifestant, on n’a pas le droit de se plaindre que l’autorité communale veuille vous priver du droit d’entamer une carrière…

Heureusement (!) le Conseil d’État n’a pas été jusqu’à étendre son interdiction de contester à tous les plaignants : il y a eu une rescapée dont le concours fut jugé recevable, choisie de la manière la plus arbitraire qui soit.

C’est en effet de manière parfaitement arbitraire – am stram gram pique et pique et colegram… – que la Ville avait décidé, en suivant aveuglément sur ce point comme sur les autres l’instinct de ses chiens de garde, qu’elle était l’organisatrice du rassemblement interdit.

Qu’elle soit très active n’est pas contestable. Mais, dans ce cas précis, elle n’était par exemple pas l’éditrice responsable du tract édité pour l’occasion.

Mais qu’importe, du moment qu’un des requérants a été déclaré recevable, c’est l’essentiel. Et c’est là que ça se gâte

La vision sécuritaire l’emporte sur tout le reste

Le Conseil d’État donne ouvertement la priorité à de soi-disant considérations sécuritaires par rapport à toute autre, et – comme le souligne un de nos avocats, Me Frédéric UREEL – sa décision “s’inscrit ouvertement dans un contexte ou les juges n’hésitent plus à affirmer ouvertement le caractère secondaire des libertés constitutionnelles”.

Vidéo : Luc Delval

Qui plus est, le Conseil d’État reprend dans les motivations de son arrêt des affirmations émanant directement de la police de Charleroi – plus exactement d’UN policier en particulier – qu’il pêche directement dans les courriels échangés entre celui-ci et le cabinet d’un échevin, et qui sont tout simplement un tissu de mensonges.

Les affirmations, qui ont pesé lourd dans l’arrêt du Conseil d’État qui les a adoptées comme vérités révélées sans l’ombre d’un examen critique, selon lesquelles “la Plate-forme Charleroi-Palestine a déjà provoqué des incidents 4 et avait tenté sans succès de faire déployer des drapeaux palestiniens par les supporters carolorégiens” sont de la plus haute fantaisie.

Mais comme les simples échanges de courriels entre la police et l’autorité politique ne constituent pas des actes administratifs, d’une part nous n’en avions pas eu connaissance et d’autre part il n’existait aucun moyen d’en contester le contenu. Et comme il ne s’agit pas de procès-verbaux ayant une quelconque valeur probante jusqu’à preuve du contraire, le fait que le Conseil d’État s’y réfère aussi unilatérale est d’une légèreté absolument inqualifiable.

Voilà sur quoi le Conseil d’État fonde sa décision : des ragots colportés par un flic parano trop imaginatif.

Le Conseil d’État se contente de constater que l’arrêté de police “décide de tolérer le rassemblement…”, qui devait se dérouler dans un lieux privé et fermé, et que pour cette raison la Ville n’avait en réalité aucun pouvoir de “ne pas tolérer”, pour en conclure qu’il n’y a eu aucune entrave à la liberté individuelle. A ceci près que si on pouvait se réunir dans une salle, on n’avait le droit ni d’y aller ni d’en sortir (ce qui supposait évidemment de circuler aux abord, donc d’enfreindre l’arrêté), à moins de disposer de pouvoirs paranormaux de téléportation.

Le Conseil d’État nous concède – maigre consolation – que la Ville use de “termes maladroits” quand elle prétendait que “afficher une forme d’allégeance à l’État palestinien” (expression particulièrement ridicule, surtout s’agissant d’une organisation dont les membres ne sont pas forcément enthousiasmés par la soi-disant “solution à deux États”) constituait “une atteinte grave à l’ordre public”. Mais il n’en déduit pas que cela entache la légalité de l’acte.

Enfin, s’agissant de l’usage de l’expression sibylline “la conjoncture actuelle” – qui à notre estime ne répondait pas à l’exigence légale de motivation adéquate de l’acte administratif, parce qu’on ne peut pas savoir clairement à quoi il est fait référence – le Conseil d’État nous donne tort… et s’empresse de démontrer à l’insu de son plein gré à quel point nous avions raison.

Pour le Conseil d’État, «l’expression “conjoncture actuelle” renvoie clairement à la situation de tension qui existe de longue date au Moyen-Orient». Or, il n’en est heureusement rien, sinon cela signifierait que toute manifestation ou action des organisations de soutien à la cause palestinienne qui ont eu lieu depuis bientôt cinquante ans auraient pu se voir opposer “la conjoncture actuelle”.

Il ressort clairement des explications qui furent données par le bourgmestre de Charleroi lors d’une interpellation devant le Conseil communal, que par “conjoncture actuelle” il fallait entendre la situation de tension consécutive à des attentats attribués à des organisations islamistes, ou revendiquées par elles, en Belgique et ailleurs, et l’évaluation de la menace faite par l’OCAM.

Cette évaluation est devenue une sorte de baromètre du terrorisme, à l’abri duquel les autorités locales s’abritent pour décider de la mesure dans laquelle les citoyens ont encore le droit de se réunir, de faire la fête, de s’exprimer. Mais jamais, au grand jamais, cela ne les conduit à remettre en question le sport-spectacle. Il y a bien trop d’argent en jeu.

En conclusion et en résumé : c’est une défaite, il n’y a pas à tourner autour du pot.
Mais on apprend aussi de ses défaites, et comme dit si bien Myriam, si on renonce à défendre ses droits on a perdu d’avance. A cela nous ne nous résignerons pas.

L.D.      

 

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Notes   [ + ]

1. loi du 22 décembre 1992
2. la seule voie de recours légal disponible
3. “État palestinien” qu’à ce jour la Belgique n’a pas reconnu. La police de Charleroi est donc, en matière de diplomatie d’une grande audace !
4. deux exemples sont cités, qui relèvent de l’invention pure et simple, jamais aucun membre de la Plate-forme n’ayant fait l’objet d’aucun procès-verbal ou passé ne serait-ce que 5 minutes au commissariat à l’occasion des actions citées.