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Israël va s’auto-exclure d’un accord de coopération avec l’U.E.

Nous en avions fait état le 14 décembre : Benjamin Netanyahou n’avait pas soulevé d’objection contre le fait qu’un accord à intervenir entre l’Union Européenne et Israël dans le cadre du programme dit « CBC-MED » stipulait explicitement que les territoires palestiniens occupés, y compris Jérusalem-Est, en étaient exclus. 

Le programme vise à promouvoir le développement socio-économique, l’innovation et la compétitivité dans un certain nombre de domaines, notamment l’éducation, la recherche, la technologie, l’emploi et la durabilité de l’environnement.

Et l’article faisant état de cette apparent assouplissement de la position israélienne était assorti de cette illustration : 

C’était judicieux.

En effet, la législation israélienne est ainsi faite que l’approbation donnée par Netanyahou ne serait devenue définitive qu’à la condition qu’aucun membre de son gouvernement n’élève une quelconque objection d’ici le début du mois de janvier. Or, figurez-vous que c’est ce qui s’est passé : la Ministre des Sports et de la Culture, l’imbuvable Miri Regev (ancienne porte-parole de l’armée) s’en est chargée, et cela ouvre la voie à d’autres contestations par d’autres ministres. Le projet d’accord, tel qu’il est rédigé équivaut en effet à un boycott de fait des colonies juives de Cisjordanie et du Golan.

Le programme auquel se rapporte cet accord concerne la coopération avec divers pays du bassin méditerranéen n’appartenant pas à l’Union Européenne (dont Israël, la Turquie, l’Égypte, la Jordanie et le Liban), et il porte sur plusieurs dizaines de millions d’Euros.  L’Autorité Palestinienne (AP) y participe également. Il fournit une aide financière importante aux organisations publiques et privées des pays participants et de l’AP. En ce qui concerne Israël, il s’agissait de 84,6 millions d’Euros.

Conformément à la politique constante de l’UE, les termes de l’accord CBC Med comprennent une disposition territoriale excluant explicitement les subventions accordées à Israël pour des projets au-delà de ses frontières de 1967, autrement dit des bénéficiaires potentiels en Cisjordanie, à Jérusalem-Est et sur les hauteurs du Golan.

Dans une lettre adressée au secrétaire de cabinet Braverman, citée par Haaretz, Regev écrit : «Le résultat absurde de cet accord sera que, si l’Autorité palestinienne soumet un projet dans [la ville de Hébron en Cisjordanie] ou à Jérusalem-Est, il sera accepté et sera soutenu, alors qu’Israël sera dans l’impossibilité d’en faire autant. De plus, le fait que cet accord se réfère à l’Autorité [palestinienne] comme s’il s’agissait d’un pays voisin, dans le cadre de la définition de la notion «pays voisin» par l’accord, est également inacceptable à mes yeux».

Regev ajoute encore : «Ma position fondamentale est que le gouvernement israélien devrait rejeter dès le départ des accords qui nous obligent de facto à boycotter des parties de la patrie ou des populations vivant sur les hauteurs du Golan, Jérusalem ou la Judée et la Samarie 1, sauf pour des exceptions très limitées». Regev souligne encore qu’il serait incohérent pour Israël de signer un accord qui, au moins implicitement, implique que Jérusalem-Est ne fait pas partie du territoire d’Israël, et dans le même temps de réclamer du monde entier qu’il reconnaisse Jérusalem pour sa capitale unifiée et éternelle et y transfère ses ambassades. 

Haaretz rappelle qu’il y a environ un an Israël a envisagé de participer à un accord avec l’UE sur le programme culturel et médiatique “Europe créative” qui incluait une disposition territoriale similaire, mais que cet accord a été sabordée au dernier moment par Regev. Dans ce cas également, Netanyahou avait initialement donné son consentement, mais en fin de compte les institutions culturelles israéliennes et les artistes ont été exclus du programme et n’ont pas bénéficié des subventions prévues.

Dans le cas de CBC Med, reste à voir si Israël pourra se débrouiller pour empêcher l’Autorité Palestinienne d’en bénéficier. Après tout, si le gouvernement Netanyahou ne veut pas des crédits européens, il y en aura d’autant plus pour les autres partenaires du programme, et c’est tant mieux. 

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Notes   [ + ]

1. Judée et Samarie : terminologie officielle utilisée par le gouvernement et les administrations israéliennes pour désigner la Cisjordanie. Il s’agit d’appellations d’origine biblique.

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