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Israël sait depuis bien longtemps que ses colonies et la démolition de maisons palestiniennes sont illégales

C’était en mars 1968. Le directeur-général du cabinet du premier ministre [israélien], Yaakov Herzog, reçut du conseiller juridique du conseiller juridique du ministre, Théodor Meron une note estampillée « Top Secret ». Faisant autorité auprès du gouvernement en matière de droit international, Theodor Meron répondait à des questions à propos de la légalité des démolitions [par l’armée d’occupation] de maisons de Palestiniens suspectés de « terrorisme » à Jérusalem-Est et en Cisjordanie, ainsi qu’à propos de la déportation de résidents arabes sur base de considérations « de sécurité« .

Sa réponse : les deux types de mesures constituent des violations de la quatrième Convention de Genève sur la protection des civils en temps de guerre, qui date de 1949. Les justifications avancées par le gouvernement [israélien] – à savoir qu’elles étaient permises sur base des règles, toujours en vigueur, édictées par la Grande-Bretagne [à l’époque du mandat britannique sur la Palestine], et que la Cisjordanie n’est pas un « territoire occupé » – peuvent avoir une certaine valeur en tant que propagande (hasbara), mais sont juridiquement bien peu convaincantes.

La position du conseiller juridique en 1968 est importante de nos jours, précisément parce qu’elle n’a rien d’exceptionnel. Cet avis est partagé par pratiquement tous les spécialistes du droit international, en ce compris certains des plus éminents experts israéliens. La note de mars 1968 montre que depuis le tout début de l’occupation, certaines des plus importantes personnalités dans les milieux gouvernementaux israéliens savaient fort bien que les déportations et les démolitions [de maisons palestiniennes] violaient les engagements internationaux d’Israël, et que ce n’était pas là seulement l’avis de certains critiques étrangers.

Pour autant, les deux types de mesures n’ont jamais cessé d’être appliquées depuis lors. Si les dirigeants successifs d’Israël ont eu connaissance de l’avis émis par Meron, ils ont choisi de l’ignorer et de continuer à tromper l’opinion publique israélienne et les soutiens d’Israël à l’étranger à propos de la légalité de la politique mise en œuvre par leur pays. Et si les dirigeants successifs d’Israël n’ont pas eu connaissance de cet avis, ils n’en ont pas moins fait preuve d’une naïveté délibérée, se convainquant eux-mêmes que la hasbara correspondait à la vérité, au mépris de celle-ci.

La note de Meron a été découverte dans les dossiers de Yaakov Herzog aux Archives de l’Etat [d’Israël] par Akevot, une nouvelle organisation qui s’est fixé pour objectif d’explorer les archives pour découvrir des documents qui permettent d’éclairer les questions relatives aux droits de l’homme dans le contexte du conflit israélo-palestinien. Le document, dont l’original est en hébreu, a été rendu public la semaine passée (traduction en anglais disponible ICI).westbank10c

Ce document n’est pas la première preuve des avertissements émis par Meron. En 2006, j’ai publié une autre de ses consultations juridiques, que j’avais dénichée dans les documents déclassifiés de l’ancien premier ministre Levi Eshkol. Il a été rédigé à la mi-septembre 1967, donc environ trois mois après la « Guerre des Six-Jours », et il y répondait à une demande d’avis du cabinet du premier ministre Eshkol à propos de la légalité de l’établissement de colonies en Cisjordanie et sur le plateau du Golan.

Il répondit : « Ma conclusion est que la création de colonies civiles dans les territoires administrés contrevient aux dispositions explicites de la Quatrième Convention de Genève ». Les principales personnalités du gouvernement de l’époque – le Premier Ministre Eshkol, le Ministre des Affaires étrangères Abba Eban,le Ministre de la Défense Moshe Dayan, et le Ministre de la Justice Yaakov Shimshon Shapira – ont toutes reçu cet avis juridique. Une dizaine de jours plus tard, le cabinet a approuvé la création des premières colonies en Cisjordanie. Le fait étant accompli, quelques experts ont fabriqué sur mesure des justifications aux colonies, qui sont régulièrement exploitées pour les besoins de la propagande.  Mais leurs contorsions juridiques n’ont jamais convaincu qui que ce soit, sauf ceux qui ne demandaient qu’à être à tout prix convaincus.

A propos de Theodor Meron, il est bon de noter ceci : né en Pologne, il a passé ses premières années d’adolescence dans un camp de travail nazi. Après son arrivé en Palestine, il a repris des études pour récupérer le temps perdu, et a fait des études de droit à l’Université Hébraïque, puis un doctorat à Harvard et un post-doctorat à Cambridge, l’une et l’autre en droit international.

Il est ensuite entré au Ministère israélien des Affaires étrangères. Une dizaine d’années après avoir rédigé les avis juridiques dont il est question ci-dessus, il est retourné dans le monde universitaire pour enseigner le droit international à l’Université de New-York. En 2001, en tant que citoyen des Etats-Unis, il a été désigné comme juge au Tribunal Pénal International pour la Yougoslavie. Il préside actuellement toujours ce tribunal, et est considéré comme un des plus éminents spécialistes au monde en droit humanitaire de la guerre.

Après que son avis de 1967 sur les colonies dans les territoires occupés aient été rendu public, il a déclaré au journal « The Independant » qu’il « aurait émis le même avis aujourd’hui « . La raison en transparait clairement dans son avis de 1968, dans lequel il écartait les interprétations « étroites, trop littérales » de la Convention de Genève. Cette convention, disait-il, « est une convention humanitaire destinée à protéger les droits de la population civile« .

Autrement dit, la convention de Genève ne peut être interprétée en coupant les cheveux en quatre et en faisant abstraction des être humains réels. L’objet de la convention n’est pas de protéger les Etats, mais bien de protéger une population contre une armée d’un Etat étranger qui a conquis le territoire sur lequel elle vit, et face à la puissance de laquelle elle serait, sans cela, totalement sans défense. Si on ignore cela, les droits essentiels de cette population seront piétinés.

La découvert du mémo de Meron à propos des démolitions de maisons palestiniennes est une preuve supplémentaire que le régime sous lequel la Cisjordanie est gouvernée a commencé dans la tromperie, et a été maintenu dans l’auto-tromperie par le gouvernement, par sa machine de propagande et parfois même par la Cour Suprême [israélienne].

Ce mémo a déjà été présenté à la Haute Cour de Justice d’Israël par le « Centre pour la défense des Droits Individuels » et d’autres groupes de défense des droits de l’homme, pour appuyer leurs requêtes pour obtenir un examen étendu de leurs actions visant à contester la politique des démolitions de maisons palestiniennes. La Cour pourrait accepter cette requête, ce qui ouvrirait une perspective de mettre fin à la tromperie et d’arrêter une politique injuste qui aurait dû être abandonnée le jour-même où la note de Meron a atterri que le bureau du premier ministre, il y a 37 ans de la cela !


Cet article a été publié sur le site du journal Haaretz. Traduction par L. Delval.

Gershom Gorenberg is the author of « The Unmaking of Israel » and « The Accidental Empire: Israel and the Birth of the Settlements, 1967-1977. » Suivez le sur Twitter: @GershomG.

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