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Gaza : les exécutions font la nique à la procédure judiciaire

Communiqué d’Amnesty International

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L’exécution de trois hommes dans la bande de Gaza contrôlée par le Hamas illustre l’incapacité actuelle du système judiciaire d’assurer un procès rigoureusement équitable, a déclaré Amnesty International, après la pendaison, jeudi, de trois hommes reconnus coupables de meurtre.

Récemment, on a assisté à Gaza à une importante augmentation du nombre des exécutions, avec trois nouvelles pendaisons cette année. Depuis 2010, au moins 14 personnes ont été exécutées par le Hamas.

« La pendaison de ces hommes constitue un épisode profondément décevant dans la brève histoire du contrôle de fait de la bande de Gaza par le Hamas », a déclaré Ann Harrison, directrice adjointe d’Amnesty International pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord.

« Amnesty International est opposé à la peine de mort dans tous les cas, mais au moins un des hommes exécutés hier a été condamné à mort après une procédure qui n’a pas respecté les normes internationales requises pour qu’un procès soit équitable.

« Quand des individus sont confrontés à l’ultime sanction, il est plus nécessaire encore que la procédure du procès soit scrupuleusement équitable. »

Na’el Jamal Qandil Doghmosh, 21 ans, l’un des trois hommes exécutés, a été condamné à mort pour meurtre en avril 2011. Son premier appel a été rejeté par l’instance juridique la plus haute de Gaza, la Cour de cassation, en mai de cette année. D’après sa famille, Doghmosh « a avoué » sous les tortures que lui ont infligées les policiers qui l’interrogeaient, après son arrestation en mai 2010. Quand sa famille a pu lui rendre visite deux mois plus tard, ses ongles avaient été arrachés et il présentait des brûlures et des ecchymoses sur le corps.

Amnesty International ignore si la moindre enquête à été ouverte à propos de ces rapports. La torture en détention à Gaza est chose commune et ses auteurs sont rarement, pour ne pas dire jamais, inquiétés.

Les deux autres hommes exécutés hier, identifiés comme « F.T.W. » et Hazem Hilmi Herez, ont été déclarés respectivement coupables de meurtre et de meurtre avec vol.

Selon la loi palestinienne, les sentences de mort doivent être signées par le président de l’Autorité palestinienne (AP), actuellement Mahmoud Abbas, du parti rival Fatah, avant d’être exécutées. Le président de l’AP n’a ratifié aucune sentence de mort depuis 2005.

« Le refus par le Hamas de se conformer à cette exigence juridique est simplement un exemple de la façon dont il se moque des procédures juridiques », a déclaré Ann Harrison.

« Un autre exemple consiste en l’imposition de sentences de morts à des civils par des tribunaux militaires. Les exécutions d’hier soulèvent de graves inquiétudes à propos d’autres prisonniers palestiniens à Gaza qui se trouvent dans le couloir de la mort. »

« Nous invitons instamment les autorités du Hamas à mettre un terme à toutes les exécutions et à casser ou commuer immédiatement toutes les sentences de mort à Gaza, ou à accorder des nouveaux procès aux procédures répondant complètement aux normes d’équité, et sans recours à la peine de mort. »

Amnesty International est conscient que quelque 27 autres prisonniers attendent dans le couloir de la mort, à Gaza. Un homme connu sous les initiales A.M.A. pourrait être exécuté d’un jour à l’autre si son appel adressé au tribunal militaire contre sa conviction de culpabilité pour « collaboration avec l’ennemi » devait être rejeté.

Selon les organisations locales des droits de l’homme, 6 des 14 hommes exécutés par le Hamas ont été reconnus coupables suite à des accusations de « collaboration avec l’ennemi », ou de trahison pour avoir transmis des informations sensibles aux corps sécuritaires israéliens.

De façon répétée, Amnesty International a fait état de ses inquiétudes de ce que, lors des procès devant des tribunaux militaires de prétendus « collaborateurs »,  les procédures soient loin, de respecter les normes internationales en matière d’équité.

Le ministère de l’Intérieur du Hamas a justifié le recours à la peine de mort dans un communiqué de presse disant qu’il était de son devoir de protéger la société et de faire respecter la loi et l’ordre.

« Amnesty International reconnaît que l’administration du Hamas a le droit et la responsabilité de déférer devant la justice les personnes soupçonnées de délits criminels », a déclaré Ann Harrison.

« Mais il n’y a jamais eu la moindre preuve convaincante permettant d’affirmer que la peine de mort a un effet plus dissuasif que toute autre forme de châtiment. »

Amnesty International s’oppose à la peine de mort – le châtiment décidément le plus cruel, inhumain et dégradant – dans tous les cas, la considérant comme une violation du droit à la vie et du droit à n’être pas torturé ni soumis à quelque châtiment cruel, inhumain ou dégradant que ce soit.


Publié sur le site d’Amnesty International le 18 juillet.
Traduction : Jean-Marie Flémal

 

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