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Gaza Freedom Flotilla : une Belge parmi les plaignants contre Israël aux États-Unis

Griet Deknopper et Inge Neefs participaient en 2010 à la Flottille de la Liberté. Elles voyageaient à bord du Challenger I, un bateau battant pavillon des États-Unis, le plus petit des six navires de la Flottille, à bord duquel se trouvaient 17 personnes. Deux autres jeunes femmes belges, Kenza Isnasni et Fatima El Mourabiti se trouvaient sur le Mavi Marmara.

Elles sont vécu toutes les quatre l’assaut donné par la marine israélienne dans la nuit du 30 au 31 mai 2010 contre le Mavi Marmara, qui avait fait neuf morts. Les quatre femmes ont déposé plainte devant le parquet fédéral belge contre l’armée israélienne en novembre 2010. Cette plainte – à la surprise générale – n’a pas connu de suite.

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De gauche à droite : Griet Deknopper, Kenza Isnasni, les avocats Joke Callewaert et Julie Blondeel et Fatima El Mourabiti

Une des plaignantes, Griet Deknopper continue le combat juridique. Elle s’est jointe à une plainte d’autres passagers du Challenger I aux États-Unis.

Communiqué de presse concernant la nouvelle plainte

Washington, D.C., 12 janvier 2015 – Une plainte au civil pour des dommages et intérêts a été déposée au Tribunal du district américain de Columbia contre l’État d’Israël suite à des blessures subies lors d’une attaque contre un navire américain, le Challenger I, dans les eaux internationales, le 31 mai 2010. Le Challenger I faisait partie d’une flottille qui tentait de livrer de l’aide humanitaire et des fournitures médicales aux résidents de Gaza, qui vivaient (et vivent toujours actuellement) sous un blocus imposé par le gouvernement israélien.

Les quatre plaignants, dont trois sont des citoyens américains, réclament des compensations pour le mal, la détresse, les blessures et les pertes qu’ils ont encourus du fait de cette attaque. Depuis, Israël s’est toujours refusé à reconnaître sa responsabilité et n’a payé aucune réparation aux personnes directement affectées. Le navire américain n’a jamais été restitué par Israël et il est donc toujours en sa possession.

Le plaignant David Schermerhorn a déclaré : « Les droits fondamentaux devraient être reconnus et défendus par nos tribunaux américains. Nous voulons que les membres des autorités israéliennes responsables de l’attaque contre Challenger I rendent des comptes pour leurs actes monstrueux. Il ne devrait pas leur être permis d’attaquer impunément des civils désarmés, ni de détourner de l’aide humanitaire et de voler des biens personnels. »

L’affaire constitue un précédent puisqu’elle s’appuie sur une exception reprise dans le Foreign Sovereign Immunities Act (FSIA – Loi sur l’immunité des autorités étrangères souveraines), pour poursuivre un État souverain en raison de violations graves qui ont eu lieu aux États-Unis, dans le cas présent, un navire battant pavillon américain et par conséquent soumis aux lois américaines.

L’avocat conseil des plaignants, Steven Schneebaum, a déclaré : « Les États sont généralement exempts de poursuites, dans les tribunaux américains. Mais cette immunité est levée dans un certain nombre de circonstances. Lorsque des agents de gouvernements étrangers commettent aux États-Unis des actes répréhensibles qui provoquent des lésions personnelles et des actes inqualifiables contre des natio­naux américains où qu’ils se trouvent dans le monde, ils n’ont pas droit à cette immunité. Nous préten­dons que ces deux exceptions s’appliquent aux faits de cette affaire. »

navyraidSelon le Professeur Ralph Steinhardt, éminent spécialiste de la législation internationale à l’Université George Washington et membre de l’équipe juridique des plaignants, « Israël est un États souverain, ce qui lui confère certains droits et pouvoirs. Mais cela ne comprend certainement pas le droit d’attaquer en haute mer un navire civil battant pavillon américain et, ensuite, d’agresser les civils se trouvant à bord, dont des citoyens américains. L’attaque contre Challenger I était une violation manifeste des lois interna­tionales, y compris les lois de la guerre, les droits humanitaires et les lois de la mer. Il incombe aux tribunaux des États-Unis de faire appliquer les règles quand – et c’est le cas ici – le Congrès leur en a accordé les compétences juridiques. Si la situation était inverse et que les États-Unis avaient attaqué un navire israélienne en haute mer et avaient molesté des citoyens israéliens se trouvant à bord, la Loi israélienne sur l’immunité des autorités souveraines étrangères ouvrirait les tribunaux israéliens à un procès contre les États-Unis. »

Des avocats internationaux établis au Royaume-Uni et représentant les plaignants dans cette actions juridiques et d’autres encore dans le monde, Sir Geoffrey Nice et Sir Rodney Dixon, ont insisté en disant : « Ceci constitue un véritable test du pouvoir international des lois – le droit des citoyens de protester pacifiquement devrait être protégé avec vigueur. Aucun État ne devrait bénéficier de l’impunité. Nous avons également intenté un procès en Californie pour la mort illicite d’un citoyen américain qui a été tué lors de l’assaut contre la Flottille. »

Un rapport de l’attaque publié en septembre 2010 par le Conseil des Nations unies pour les droits de l’homme a estimé que « la force utilisée par les militaires israéliens en interceptant le navire Challenger I (…) n’était pas justifiée, était disproportionnée, excessive et inappropriée et équivalait à une violation du droit à l’intégrité physique (…). » En outre, Madame le procureur de la Cour pénale internationale a découvert lors de son examen préliminaire des faits de l’attaque une base raisonnable pour estimer que les actes perpétrés contre la Flottille équivalaient à des crimes de guerre.

Griet Deknopper et Inge Neefs

Trois des quatre plaignants sont des citoyens américains, le quatrième est une citoyenne belge. Les plaignants sont tous des militants humanitaires qui œuvrent depuis des décen­nies pour at­tirer l’at­tention sur la situation particu­lière­ment dramatique des habitants de Gaza. Les quatre ont souf­fert de troubles émotionnels et de détresse, suite à l’attaque. David Schermerhorn, un citoyen américain, a été blessé par une grenade assourdissante jetée vers lui et qui a explosé à trente centimètres de sa tête, provoquant une perte partielle permanente de l’acuité visuelle d’un de ses deux yeux. Huwaida Arraf, une citoyenne américaine, est avocate aux États-Unis et militante des droits de l’homme ; elle a été maltraitée physiquement par des soldats israéliens qui lui ont cogné la tête sur le pont du navire et ont piétiné son corps pendant qu’ils la menottaient et la cagoulaient.

Margriet Deknopper, une citoyenne belge, a reçu en plein visage une balle enrobée de caoutchouc qui lui a brisé le nez. Mary Ann Wright, vétérane de l’armée américaine et des Réserves de l’armée et ancienne diplomate, a été tabassée par les soldats israéliens quand ils l’ont arrêtée, elle et les autres, en prenant le navire à l’abordage.

Hakan Camuz, de Stoke & White LLP (London), qui agissait au nom des passagers de tous les navires de la Flottille, a insisté en déclarant : « Les plaignants, comme tous les personnes à bord de la Flottille, ont essayé de faire ce qu’il fallait justement faire en attirant l’attention du monde sur la cruauté du blocus et ses conséquences humanitaires désastreuses pour les citoyens ordinaires de Gaza. Ils voulaient apporter aux résidents de Gaza de la nourriture, des fournitures et équipements médicaux, des choses nécessaires pour survivre, mais ont été arrêtés à l’aide d’une force brutale et injustifiée, contre laquelle nous cherchons un juste remède. Mais cette action présente ne vise qu’à récupérer des dommages et intérêts pour les personnes qui ont subi des pertes et des blessures suite aux actions d’Israël en haute mer. »

Cet acte de piraterie d’État connaît d’autres suites judiciaires dans plusieurs pays. Citons notamment :

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Traduction du communiqué : Jean-Marie Flémal

 

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