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France : «Nous appelons au boycott des produits israéliens !». N’en déplaise à la Cour de Cassation.

Alors que Manuel Valls envisage des mesures contre les manifestations pour le boycott de produits israéliens, des personnalités françaises ont publié, ce 19 janvier 2016, le texte suivant sur le site de Médiapart :

NOUS NE PLIERONS PAS à la décision de la Cour de cassation du 22 octobre 2015 !

Le 22 octobre 2015, par deux arrêts,  la Cour de cassation a déclaré illégal l’appel à boycotter des produits israéliens et confirmé la lourde condamnation de plusieurs militants du mouvement Boycott désinvestissement sanctions (BDS). Elle a utilisé pour cela, un article de la loi de la presse qui évoque le délit de «  provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée  ».

Cette décision est plus qu’étonnante, elle est scandaleuse.

Cette loi est supposée protéger une personne ou un groupe de personnes victimes d’une discrimination à raison de leur origine ou de leur appartenance ou non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion. Elle ne prévoit nullement de protéger la politique d’un État contre une critique citoyenne, lorsque cette critique prend la forme d’un appel au boycott de produits. A de nombreuses reprises, des organisations ont appelé dans le monde au boycott de la Birmanie ou de la Russie, de la Chine ou du Mexique, sans que soit jamais évoquée une telle clause.

En  dépit de l’insistance du ministère de la justice, la plupart des juridictions françaises saisies ont refusé au cours de ces dernières années de considérer que l’appel au boycott de produits israéliens relevait d’une infraction pénale.

Avec la décision de la Cour de Cassation, la France devient le seul pays démocratique du monde où une telle interdiction a été prise. Pour un pays qui, depuis un an, n’a pas cessé de se réclamer son attachement à la liberté d’expression c’est une situation d’autant plus paradoxale, qu’il est plus que probable que la Cour européenne des droits de l’Homme reviendra sur ce jugement malvenu. Même la Cour de Cassation doit répondre de ses décisions et se conformer à des principes universels que sont, notamment, le droit d’expression.

Le mouvement BDS s’est créé dans un contexte de démission de la communauté internationale incapable de mettre un terme à la colonisation ni de protéger les Palestiniens des exactions quotidiennes que leur infligent armée et colons israéliens. Ce mouvement pour le boycott rencontre un succès croissant dans le monde, en tant que seul moyen non-violent de faire pression sur Israël. Il permet à toutes celles et tous ceux qui le souhaitent de manifester pacifiquement leur solidarité et de protester par là-même contre le traitement de faveur dont bénéficie ce pays de la part de la communauté internationale en dépit de ses violations constantes du droit international. C’est pourquoi nous appelons  à soutenir et renforcer le mouvement BDS et à boycotter les produits israéliens.

Les signataires :

Ahmed Abbes, Directeur de recherche au CNRS, Paris
Sihame Assbague, militante associative
Etienne Balibar, Professeur émérite, Université de Paris-Ouest Nanterre
Saïd Bouamama, sociologue
Rony Brauman, médecin, essayiste
Sonia Dayan, Professeure émérite à l’Université Paris Diderot-Paris7
Christine Delphy, sociologue, cofondatrice de Nouvelles Questions Féministes
Alain Gresh, journaliste
Nacira Guénif, sociologue, Université Paris 8
Christian Salmon, écrivain
Azzedine Taïbi, maire de Stains
Marie-Christine Vergiat, députée européenne

Cette prise de position s’ajoute à d’autres, déjà. On se reportera en particulier à cette  analyse juridique sur ce qui se passe concernant BDS en France sans équivoque : les décisions de la Cour de Cassation dont il est question sont aberrantes,  et constituent la négation de ce que doit être, dans un État démocratique la mission de la plus haute juridiction, à savoir assurer la prééminence des principes juridiques sur les petits calculs politiciens et sur l’arbitraire. Dans le cas d’espèce, les deux se cumulent.

A la fois pour des raisons personnelles et par calcul électoraliste, Manuel Valls fait en permanence la danse du ventre devant le CRIF et ceux qui se reconnaissent dans ce lobby particulièrement peu digne du nom qu’il s’est donné. Dire qu’il déshonore ainsi ses fonctions relève de l’euphémisme.

L.D.

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