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En dépit des cris d’orfraie du gouvernement israélien, l’U.E. a adopté ses lignes directrices pour l’étiquetage des produits coloniaux

Luc Delval

Ni les démarches diplomatiques de dernière minute – déployées frénétiquement depuis une quinzaine de jours – ni les accusations mélodramatiques d’antisémitisme, ni les menaces cocasses de boycotter les produits de l’Union Européenne n’auront en définitive empêché l’adoption par la Commission Européenne de ses «lignes directrices» concernant les indications d’origine que devront porter les produits provenant des colonies israéliennes établies dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967. Elles ont déjà été communiquées au gouvernement israélien.

Cette décision est le résultat de trois années de tractations au sein de l’Union Européenne, marquées par de nombreuses manœuvres de retardement de certains gouvernement et des innombrables lobbies mobilisés par Israël. Trois années pendant lesquelles l’U.E. n’a cessé de mettre en garde le gouvernement de Tel Aviv contre les conséquences de la poursuite de la colonisation de la Cisjordanie, qui pourtant n’a pas même été ralentie un seul instant.

Fini, donc, les étiquettes «made in Israël» sur les produits des colonies, permettant de tromper le consommateur européen et de bénéficier frauduleusement de privilèges douaniers (dont l’existence au bénéfice d’un État voyou comme Israël est en soi scandaleuse, d’ailleurs).

Credit : Amos Ben Gershom / GPO

Federica Mogherini et Benjamin Netanyahou à Jérusalem Credit : Amos Ben Gershom / GPO

Aussitôt la nouvelle connue, le ministère israélien des Affaires étrangères a convoqué l’ambassadeur de l’Union Européenne pour le «réprimander», signale le quotidien Haaretz.

Les «lignes directrices» de l’U.E. disposent – après avoir rappelé la positions constante de l’Europe selon laquelle elle ne reconnaît pas la souveraineté d’Israël sur les territoires occupés depuis 1967 – que «pour les produits de Cisjordanie ou du plateau du Golan provenant de colonies, une indication limitée à “produit du plateau du Golan” ou “produit de Cisjordanie” ne sera pas acceptable. Même dans le cas où l’indication désignerait une région d’origine ou un territoire plus vaste, l’omission de l’indication d’origine géographique supplémentaire selon laquelle le produit est issu d’une colonie israélienne serait de nature à induire le consommateur en erreur quant à l’origine réelle du produit. Pour cette raison, des expressions telles que “produit du plateau du Golan (colonie israélienne)” ou une indication équivalente devra être ajoutée, entre crochets, par exemple. A cette fin, des indications comme “produits des hauteurs du Golan (colonie israélienne)” ou “produit de Cisjordanie (colonie israélienne)” pourraient être utilisées».

Reste à voir comment les Israéliens appliqueront ces directives (s’ils les appliquent). Les difficultés lexicales paraissent, de prime abord, inévitables, puisque par exemple dans la terminologie officielle utilisée par Israël, la «Cisjordanie» (en anglais : «West Bank») n’existe pas : ce territoire palestinien est systématiquement désigné comme «Judée et Samarie». Et évidemment, pour Israël il n’existe en «Judée et Samarie» aucune «colonie», mais tout au plus des «implantations». Dans la guerre coloniale en cours, le vocabulaire est aussi une arme importante.

L’argumentaire classique

Le gouvernement israélien a promptement dégainé son argumentaire classique, faisant valoir que l’Union Européenne «a choisi, pour des raisons politiques, de franchir un pas inhabituel et discriminatoire, à un moment où Israël fait face à une vague d’attentats terroristes».

Le Ministère des Affaires étrangères israélien s’est déclaré «surpris et même irrité par le fait que l’U.E. choisit de mettre en application un double standard contre Israël, tandis qu’elle ignore 200 litiges territoriaux autour de la planète, y compris à l’intérieur même [de l’U.E.] ou à proximité immédiate des frontières [israéliennes]». Et d’ajouter que «l’affirmation selon laquelle cette décision est purement technique est cynique est sans aucun fondement».

Pour Israël, «l’étiquetage des produits [des colonies juives] ne fera pas progresser les négociations de paix entre Israël et les Palestiniens». Sur ce point il faut admettre qu’Israël n’a pas tort : comme il n’y a aucune négociation (et qu’on peut même dire qu’il n’y a jamais eu de véritable négociation), on ne voit pas ce qui pourrait les faire progresser. Telle est d’ailleurs la ferme volonté de Netanyahou et de son gouvernement fascisant.

Celui-ci soutient encore que «la décision d’étiqueter les produits renforcera les éléments radicaux qui incitent au boycott d’Israël et nient son droit à l’existence, positions que l’U.E. prétend contester. La décision récente soulève des questions quant au rôle que l’U.E. entend jouer et pourrait avoir des conséquences sur les relations entre l’U.E. et Israël».

Actuellement aux États-Unis, B. Netanyahou a reprise les mêmes critiques, pratiquement mot pour mot, ajoutant que «les Européens devraient avoir honte».

Autrement dit, le simple fait d’obliger – faute d’avoir pu l’obtenir sur base volontaire – qu’Israël adopte un étiquetage des produits de ses colonies en territoire palestinien qui corresponde à la réalité et ainsi se conforme aux exigences des accord par lesquels l’U.E. lui a concédé des privilèges financiers exorbitants et contraires à son propre droit [1] serait une sorte de casus belli. Leur remise en question par Israël ne pourrait donc que réjouir ceux qui attachent encore au droit international un peu de valeur. Mais il ne s’agit évidemment que de rhétorique creuse.

Néanmoins, il faut donner raison au gouvernement israélien au moins sur un autre point : la décision qui vient d’être prise n’est pas de nature purement technique, c’est bien une décision politique. Une décision à minima : extrêmement divisée (comme d’ailleurs sur à peu près tous les sujets) l’U.E. n’assume pas clairement que les agissements d’Israël appelleraient une réponse politique autrement plus tranchée qu’une simple question d’étiquettes qui n’est qu’une manière commode de paraître ne pas être totalement amorphe sans que cela prête trop à conséquences.

Cette décision est un concentré d’ambiguïtés.

D’une part il faut se réjouir de constater que même le dévouement servile de certains gouvernement européens – et en premier lieu de la France – envers Israël n’a pas pu éviter l’adoption de cette mesure, alors qu’Israël en avait fait un enjeu politique et symbolique sans commune mesure avec la réalité économique (les colonies exportations des colonies juives de Cisjordanie ne représentent par plus de 2% du commerce extérieur israélien, et elles ne vont pas disparaître purement et simplement).

On pourrait difficilement trouver meilleure illustration du discrédit total qui frappe le gouvernement israélien et de l’exaspération que suscite son double langage, ses manœuvres retorses, son arrogance et son mépris total de la vie humaine dès lors qu’il s’agit de non-juifs.

Mais d’autre part l’U.E. vient aussi paradoxalement de valider le droit des colonies israéliennes en territoire palestinien à exporter leurs produits vers l’Europe. Il suffit qu’elles veuillent bien mettre la “bonne étiquette”. Or cela est contraire aux obligations qui s’imposent à l’U.E et à chacun de ses États membres. Business as usual…

C’est un peu comme si, après avoir appréhendé un cambrioleur récidiviste et mis la main sur son butin, la Justice l’autorisait à le vendre à son recéleur, à la condition de coller sur chaque article une étiquette «produit volé».

Comme l’ont souligné récemment des juristes :

«dans l’avis rendu en 2004 concernant l’édification du mur en territoire palestinien occupé, la Cour internationale de Justice a explicitement énoncé que les États membres de la communauté internationale ont pour obligations de “ ne pas reconnaître ” la situation illicite découlant de la construction du mur et de “ ne pas prêter aide et assistance ” au maintien de cette situation.

Ces principes sont également applicables aux colonies, dont l’avis rappelle l’illégalité. Or, un simple étiquetage des produits des colonies ne permet pas de remplir ces deux obligations.

Tout d’abord, « ne pas reconnaître » l’illégalité des colonies implique de ne reconnaître aucun effet lié à leur existence. En étiquetant les produits des colonies, l’Europe admettrait la légitimité du commerce avec ces entités illégales et reconnaîtrait dans sa législation l’activité économique qui y est conduite.

Rien ne permet donc, à ce stade, de penser que l’U.E. ait enfin décidé de sortir du rôle pratiquement muet dans lequel les États-Unis et Israël se sont entendus pour l’enfermer, à savoir celui de bailleur de fonds, dont l’aide permet – sous couvert d’aide à la population palestinienne – à Israël d’échapper aux conséquences financières logiques de la prolongation d’une occupation militaire féroce, dont on a toutes les chances de célébrer prochainement les 50 ans, mais que la “communauté internationale” feint toujours de croire provisoire.

L.D.

MISE A JOUR :

  • Edo Konrad, signale sur le site d’information +972 que «plus de 550 Israéliens, dont l’ancien président de la Knesset Avraham Burg et l’historien Zeev Sternhell, ont publié mercredi une pétition en faveur de la décision de l’Union Européenne. Selon les signataires, il s’agit d’un “pas dans la bonne direction de nature à favoriser la progression vers un accord de paix, et qui renforcera le statut d’Israël dans le monde et sapera les tentatives visant à le délégitimiser”.  Vous suivez … ?
  • Le journaliste Charles Enderlin (ancien correspondant de France 2 à Jérusalem) a répercuté sur Twitter une déclaration de la vice-ministre israélienne des Affaires étrangères, Tzipi Hotovely, qui aurait annoncé que «Israël va suspendre le dialogue politique avec l’Union Européenne».  Ils vont s’auto-infliger des sanction sur lesquelles l’U.E. serait bien incapable de s’accorder ? Wait and see…
  • La Knesset a adopté en première lecture, au moment même où l’U.E. annonçait sa décision, le projet de loi visant à interdire l’accès de son territoire à toute personne qui soutient le boycott d’Israël. La proposition de loi est d’origine parlementaire, mais le gouvernement Netanyahou le soutient.
    Quand ils auront rompu les relations avec la terre entière (à l’exception de la communauté juive de New York, faut pas déconner !) l’idéal sioniste sera atteint !

[1] en résumé, le traité de Lisbonne de l’UE, qui est entré en vigueur en 2009, prévoit sans équivoque qu’il doit y avoir une cohérence entre la politique étrangère de l’UE et ses activités dans d’autres domaines, y compris le commerce, et définit par ailleurs les principes sur lesquelles elle est (en théorie au moins fondée et qu’elle doit promouvoir dans le monde) : la démocratie, la primauté du droit, l’universalité et l’indivisibilité des droits de l’homme et des libertés fondamentales, le respect de la dignité humaine, les principes d’égalité et de solidarité, et le respect des principes de la Charte des Nations-Unies et du droit international. Autrement dit exactement l’inverse de ce que représente Israël, avec qui tous les accords en cours devraient par conséquent être purement et simplement suspendus jusqu’à ce que cet État se conforme à l’intégralité des décisions de l’ONU.

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