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Vers une criminalisation de la critique de la politique d’Israël ? (F. Dubuisson)

On ne compte plus les ouvrages et articles parus ces dernières années avançant la thèse de l’avènement d’un « nouvel antisémitisme » (ou « nouvelle judéophobie ») exprimé sous l’apparence de la critique d’Israël ou de convictions antisionistes [1] : la défense de la cause palestinienne ou l’antiracisme serait devenu le moyen par lequel s’exprimerait, de manière masquée, un « inconscient antisémite » longtemps refoulé.

Cet antisémitisme serait « nouveau » en ce sens qu’il devrait être évalué à l’aune de critères se dégageant des éléments traditionnels de l’antisémitisme, classiquement défini comme visant la haine des Juifs. Bien que cette thèse ait été critiquée par une série d’auteurs, peu suspects de complaisance avec l’antisémitisme [2], elle n’en a pas moins largement influencé certains travaux officiels menés récemment, visant ou aboutissant à criminaliser certaines formes de critiques de la politique d’Israël, assimilées à l’antisémitisme.

Le “Rapport Rufin”, consacré à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme

Dans son Rapport « Chantier sur la lutte contre le racisme et l’antisémitisme » [3], rendu en 2004 pour le compte du Ministère de l’Intérieur français, Jean-Christophe Rufin identifie un « antisémitisme par procuration », parmi lequel il range l’« antisionisme moderne […] né au confluent des luttes anticoloniales, anti-mondialisation, anti-racistes, tiers-mondistes et écologistes » (p. 28). Il consiste à présenter Israël comme « un État colonial et raciste qui opprime sans fondement un peuple innocent du Tiers-monde », mais « ne prend cependant pas toujours cette forme extrémiste ».

En effet, selon le Rapport, il peut également s’exprimer « en mettant l’accent sur la dénonciation de “la politique de Sharon” et en se recommandant de certaines voix juives dissidentes », et ce afin de « suggérer qu’il n’est pas assimilable à un antisémitisme ». Par exemple, l’évocation de « la thématique nouvelle du “droit au retour” des réfugiés palestiniens » viserait en réalité à remettre « en question la survie même d’un Etat où les juifs du monde entier peuvent trouver la sécurité ».

Le Rapport conclut que « ainsi se trouve constitué l’une des mécaniques les plus redoutables aujourd’hui qui fait d’un antisionisme en apparence politique et antiraciste l’un des facteurs facilitateurs du passage à l’acte, l’un des instruments de l’antisémitisme par procuration » (p. 29).

On trouve dans ce Rapport reproduite la substance de la théorie de la nouvelle judéophobie qui, par glissements successifs, assimile défense des droits des Palestiniens (le “droit au retour” n’est qu’un élément traditionnel de la lutte palestinienne, droit reconnu par la résolution 194 de l’Assemblée générale de l’ONU, adoptée en 1948) à l’antisionisme radical, lui même identifié à l’antisémitisme.

Le Rapport Rufin poursuit en préconisant l’introduction d’un texte spécifique qui « permettrait de punir ceux qui porteraient sans fondement à l’encontre de groupes, d’institutions ou d’États des accusations de racisme et utiliseraient à leur propos des comparaisons injustifiées avec l’apartheid ou le nazisme » (p. 30).

Au-delà de sa formulation générale, ce texte est en réalité destiné à viser essentiellement les accusations ou les comparaisons formulées à l’égard d’Israël. En se référant à une notion très floue d’ « antisionisme radical », conçue en réalité de manière très large, le Rapport en arrive à prôner une large criminalisation de la critique de la politique d’Israël, que ce soit en l’assimilant à l’antisémitisme (qui constitue, en tant que forme de discrimination raciale, un délit pénal) ou en introduisant une infraction nouvelle, aux contours incertains [4].

La « définition de travail » de l’antisémitisme établie par l’EUMC

Un autre document officiel, publié par l’European Monitoring Centre on Racism and Xenophobia (EUMC), l’organisme de l’Union européenne chargé des questions de racisme et de xénophobie, emprunte une voie analogue. A la suite du Rapport publié par l’EUMC en mars 2004 (EUMC – Rapport sur l’antisémitisme en Europe 2002-2003, mars 2004, ci après « Rapport EUMC 2004 »), qui soulignait la difficulté de récolter et de comparer, au sein des Etats de l’Union européenne, les données relatives à l’antisémitisme en l’absence d’une définition commune de cette notion, l’EUMC a publié en mars 2005 une « définition de travail » de l’antisémitisme (ci-après « Document EUMC 2005 ») [5]. Selon ce document, cette définition est destinée notamment à « appuyer la mise en oeuvre des législations concernant l’antisémitisme ».

Après avoir défini de manière générale l’antisémitisme comme visant « la haine des Juifs », le document de l’EUMC indique que celui-ci peut également viser l’Etat d’Israël conçu comme une « collectivité juive ». Certains exemples de cette forme particulière d’antisémitisme sont mentionnés :

  • « Dénier au Peuple juif son droit à l’autodétermination, notamment en déclarant que l’existence de l’État d’Israël est un projet raciste ;
  • Appliquer un double standard, en exigeant d’Israël un comportement qui n’est pas demandé à aucun autre État démocratique ;
  • Utiliser les symboles et images associés à l’antisémitisme classique pour caractériser Israël ou les Israéliens ;
  • Tracer des comparaisons entre la politique actuelle d’Israël et celle des Nazis ;
  • Tenir les Juifs collectivement responsables pour les actions menées par l’État d’Israël. »

L’adoption de cette conception de l’antisémitisme par l’EUMC en 2005 est très surprenante dans la mesure où elle vient directement contredire les travaux menés auparavant par cet organisme. Dans le Rapport EUMC 2004, on pouvait lire :

« Ce qu’il ne faut pas considérer comme antisémite et ce qui, par conséquent, n’a pas besoin d’être observé en tant que tel, c’est l’hostilité à l’égard d’Israël comme un pays que l’on critique en ce qui concerne sa politique concrète. Pour ceux qui, comme nous, souhaitent attribuer l’étiquette de l’antisémitisme sans se tromper, il importe peu que la critique à l’égard d’Israël pour ce qu’il est et pour ce qu’il fait soit injuste, équilibrée ou tendancieuse. […] Elle ne devient antisémite que si le point de référence sous-jacent est l’assimilation d’Israël au “Juif” (du stéréotype) » (pp. 242-243).

Une conception dangereuse de l’antisémitisme, attentatoire à la liberté d’expression

La définition d’une notion aussi importante et délicate que l’antisémitisme devrait être établie en prenant le maximum de précaution scientifique, de façon à aboutir à une acception susceptible d’être généralement acceptée.

L’antisémitisme constitue une infraction pénale dans la plupart des États de l’Union européenne, et représente à ce titre une dérogation à la liberté d’expression. On comprend dès lors que ce concept doive être défini de manière stricte, de façon à couvrir uniquement des actes ou des opinions relevant de la discrimination ou de la haine raciales. Il ne s’agit pas, par contre, d’y inclure des actes ou des opinions que l’on peut simplement juger, de l’un ou l’autre point de vue, comme politiquement ou moralement condamnables, comme inappropriés, comme exagérés,…

Comme l’a énoncé à de nombreuses reprises la Cour européenne des droits de l’homme :

« la liberté d’expression consacrée par l’article 10 [de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme] […] vaut non seulement pour les “informations” ou “idées” accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent : ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l’esprit d’ouverture sans lesquels il n’est pas de “société démocratique” » (not. affaire Lehideux c/ France, arrêt du 23 septembre 1998).

Dans l’affaire Garaudy, la Cour européenne des droits de l’homme a pu tracer la frontière séparant la critique légitime d’Israël de l’antisémitisme (affaire Garaudy c. France, arrêt du 24 juin 2003). La Cour a jugé que M. Garaudy, auteur du pamphlet “Les mythes fondateurs de la politique israélienne”, n’était pas habilité à se prévaloir de la liberté d’expression, au motif que ses écrits présentaient un caractère négationniste marqué. La Cour a constaté que l’ouvrage concerné était « loin de se limiter à une critique politique ou idéologique du sionisme et des agissements de l’État d’Israël », mais constituait une forme « aiguë » de « diffamation raciale » et « d’incitation à la haine » à l’égard de la communauté juive.

La Cour établit ainsi une distinction entre la « critique politique ou idéologique du sionisme et des agissements de l’Etat d’Israël », qui est admissible, et la « diffamation raciale » ou « l’incitation à la haine », qui sont clairement condamnables et ne relèvent pas de la liberté d’expression.

C’est cette distinction que méconnaît totalement les définitions de l’antisémitisme établies par l’EUMC ou le Rapport Rufin, en mêlant à une définition générique et traditionnelle de l’antisémitisme – visant la haine des Juifs – des éléments ayant pour dessein de couvrir la « nouvelle judéophobie », et concernant diverses formes de critiques susceptibles d’être exprimées vis-à-vis d’Israël. Comme le rappelle le Rapport EUMC de 2004, « les adeptes d’un “nouvel antisémitisme” […] soutiennent que les dernières décennies ont vu le maquillage de l’antisémitisme en antisionisme ou en critique d’Israël, ou en idéologies d’opposition telles que l’antiracisme ou l’anti-impérialisme » (p. 241).

Le glissement notionnel opéré par la définition de l’EUMC ou du Rapport Rufin aura ainsi immanqua­blement pour effet de rendre a priori suspect d’antisémitisme tout groupe ou association militant pour la défense des droits des Palestiniens et tout propos critiquant la politique de l’Etat d’Israël, et ce d’autant plus que les critères proposés s’avèrent pour la plupart des plus flous et des plus discutables (si l’on excepte le recours aux symboles et images associés à l’antisémitisme classique).

Si l’on prend l’exemple du critère du « double standard », force est de constater que l’on reste bien en peine de comprendre en quoi cet élément peut être rapproché d’une quelconque manière à une opinion antisémite.

Cela signifie-t-il que chaque condamnation de la politique israélienne devrait être accompagnée d’une analyse critique du comportement de l’ensemble des autres États (démocratiques) de la planète, afin d’échapper à la suspicion d’antisémitisme ? Cela implique-t-il que les ONG s’occupant de la question palestinienne doivent néces­sairement étendre leurs activités à d’autres conflits (Soudan, Tchétchénie,…) pour ne pas s’exposer au reproche du « double standard » ?

Ce critère serait en pratique évidemment impossible à vérifier (s’agissant de comparer des situations très diffé­ren­tes), mais vise à coup sûr à jeter a priori le discrédit sur toute condamnation de la politique israélienne, en présu­mant que cette condamnation – en visant spécifiquement Israël – serait motivée par un antisémitisme refoulé, et non par la politique effective de cet État.

Même le critère relatif à la comparaison avec le nazisme ne s’avère pas plus convaincant. Tracer un parallèle entre la politique israélienne d’occupation et la politique nazie d’extermination est certainement un procédé condamnable et hors de propos. Mais là encore, le recours à une comparaison exagérée ou choquante, si il est moralement ou politiquement condamnable, ne relève pas comme tel de l’antisémitisme.

Comme le soulignait le Rapport EUMC 2004, ne doit pas être considérée comme antisémite la critique que l’on adresse à Israël « en ce qui concerne sa politique concrète », que cette critique puisse apparaître « injuste, équilibrée ou tendancieuse ». A cet égard, on retrouve au sein même de la société israélienne des comparaisons tracées avec le nazisme, destinées à fustiger certains traits de la politique du gouvernement.

On se souviendra que le célèbre philosophe israélien Yeoshua Leibowitz, sioniste et religieux, évoqua l’émergence d’une mentalité « judéo-nazie » pour condamner la guerre menée par Israël au Liban. Autre exemple, le député israélien Tommy Lapid s’insurgea en 2002 contre la pratique de l’armée israélienne, consistant à inscrire un numéro sur le bras des prisonniers palestiniens, en se référant à son statut de rescapé des camps de concentration nazis : « J’ai dit au chef d’état-major que le fait d’inscrire des numéros sur le bras des détenus est insupportable pour quelqu’un qui a échappé à la Shoah » [6]. Ces exemples montrent à nouveau que le critère utilisé ne peut, à lui seul, être considéré comme un indice nécessairement révélateur d’un antisémitisme sous-jacent.


Yeoshua Leibowitz et les “judéo-nazis” (cliquer sur “Afficher” pour voir la vidéo)


Conclusions :

Telle qu’elle est actuellement conçue dans des documents comme ceux du Rapport Rufin ou de la « définition de travail » de l’EUMC, la définition de l’antisémitisme soulève les plus vives inquiétudes pour la préservation de la liberté d’expression dans le cadre du débat légitime relatif au conflit israélo-palestinien. Cette définition ne pourrait qu’avoir pour effet de jeter le soupçon sur tout discours critique à l’égard de la politique israélienne, suspect de masquer l’expression d’un antisémitisme latent.

Il conviendrait dès lors de se limiter à une définition « traditionnelle » de l’antisémitisme, qui serait parfaitement suffisante pour viser des dérives véritablement racistes que pourrait comporter le discours relatif à l’État d’Israël. Il est certain qu’en optant pour des conceptions polémiques de l’antisémitisme, on risque d’affaiblir la lutte nécessaire contre cette forme de racisme, au lieu de la renforcer.

François Dubuisson
Professeur Assistant à l’Université Libre de Bruxelles
Centre de droit international
Centre de droit de l’information et de la communication
(in Les Cahiers du Libre Examen – N°43 – mars 2006)


[1] Voy. not. Giniewski, Paul, Antisionisme : le nouvel antisémitisme, Ed. Cheminements, 2005 ; Robert S. Wistrich, « European Anti-semitism Reinvents Itself », American Jewish Committee, march 2005, http://www.ajc.org/InTheMedia/PublicationsListAntisemitism.asp ; Taguieff, Pierre-André, La nouvelle judéophobie, Ed. des Mille et une nuits, 2002 ; Draï, Raphaël, Sous le signe de Sion : l’antisémitisme nouveau est arrivé, Michalon, 2002 ; Goldnadel, Gilles William, Le nouveau bréviaire de la haine, Ramsay, 2002.
[2] Voy. not. Weill-Raynal, Guillaume, Une haine imaginaire : contre enquête sur le « nouvel antisémitisme », Armand Colin, 2005 ; Vidal, Dominique, Le mal être juif. Entre repli, manipulation et assimilation, Agone, 2003 ; Vidal, Dominique, « Violences antisémites », avril 2003, http://www.monde-diplomatique.fr/dossiers/antisemitisme.
[3] « Chantier sur la lutte contre le racisme et l’antisémitisme », Rapport remis par Jean-Christophe Rufin au Ministre de l’Intérieur, 19 octobre 2004,
[4] Les éléments de définition de l’infraction tels que proposés par le Rapport sont en effet très problématiques. Comment évaluer le caractère « sans fondement » ou « injustifié » des accusations ou critiques émises à l’égard de l’États visé ?
[5] Documents disponibles sur le site http://eumc.eu.int/eumc/index.php.
[6] Libération, 13 mars 2002.

 

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