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Israël et le respect des règles que la “communauté internationale” s’est données

C’est au sein de l’Organisation des Nations unies (ONU) que la quasi-totalité des États se sont regroupés pour organiser la coopération entre eux et le règlement des conflits. L’ONU a succédé à la “Société des Nations”.

Israël fait partie de l’ONU depuis janvier 1949.

A ce moment, Israël a été admis moyennent le respect de trois clauses dont la violation rendrait juridiquement caduque toute la procédure d’admission. Mais, inaugurant une tradition qui allait malheureusement être longue, Israël est le seul État membre de l’ONU qui n’a jamais admis la validité de ces clauses (les autres les ont admises… et n’en ont tiré aucune conséquence, ce qui est une autre tradition onusienne malheureuse).

Quelles sont-elles ?

- 1ère condition. Israël devait respecter le droit au retour des réfugiés et permettre aux 800.000 Palestiniens expulsés en 1947/1948 de revenir dans leurs foyers, ainsi que l’ONU l’avait décidé. Or à ce jour non seulement Israël ne permet pas le retour des réfugiés mais a confisqué leurs biens, a détruit 450 villages ou quartiers et ne reconnait même pas la réalité de l’expulsion.

- 2ème condition. Israël doit respecter le statut particulier de Jérusalem et ne pas porter atteinte aux lieux saints. Or depuis 1948 Israël a détruit des dizaines de mosquées a détruit des quartiers musulmans ou chrétiens entiers dans le district de Jérusalem comme le village de Aïn Kareem, qui serait selon la tradition le village natal de Saint Pierre ou le quartier musulmans de la porte des Maghrébins. Israël porte atteinte régulièrement aux lieux saints de l’esplanade, le Haram al Sharif.

- 3ème condition. Un État palestinien devait être créé simultanément à la création d’Israël, c’est ce que précisait la résolution 181 du 29 novembre 1947. Le plan de partage, juridiquement parlant, ne pouvait être mis en œuvre avec un seul État. Certes dès le début les Palestiniens – qui n’avaient jamais été consultés – ont refusé la proposition de partage de 1947 qui amputait leur territoire de manière particulièrement inéquitable et leur déniait le droit à l’indépendance.
Alors que deux fois plus d’Arabes que de juifs (1,3 million contre 650 000) peuplaient le territoire de la grande Palestine mandataire, l’ONU offrait à l’État juif une superficie nettement plus vaste (14 000 km² contre 11 500 km²). Les juifs obtenaient 56,5% d’un territoire dont ils possédaient à ce moment… 7%.

En se proclamant unilatéralement indépendant le 15 mai 1948, sans attendre une nouvelle décision de l’ONU et surtout en occupant dès la guerre de 1947/48 des territoires dévolus à l’État palestinien en devenir, Israël de toute façon rendait impossible la création d’un tel État.

Israël n’a pas été créé par l’ONU, mais bien par un coup de force militaire entre 1920 et 1948, avec les complicités au fil du temps des puissances coloniales, la France et la Grande-Bretagne, et ensuite des États-Unis.

Par ailleurs, tout en étant membre de l’ONU, Israël viole en permanence sa charte fondamentale, qui impose aux États membres de se conformer aux résolutions des instances de décision de l’organisation (actuellement le Conseil de sécurité).

Voici une liste des résolutions relatives à la Palestine qu’Israël viole, en toute impunité. N’y figurent donc pas d’in­nom­brables résolutions concernant par exemple le Liban ou la Syrie, où la responsabilité d’Israël a été également fréquemment engagée.
Cette liste a été établie avec l’aide du Monde Diplomatique et des sites officiels de l’ONU (ICI pour les résolutions de l’Assemblée Générale et pour celles du Conseil de Sécurité) :

Assemblée générale *


Résolution 181 (29 novembre 1947).
Adoption du plan de partage : la Palestine est divisée en deux États indépendants, l’un arabe, l’autre juif, et Jérusalem est placée sous administration des Nations unies.

Résolution 194 (11 décembre 1948).
Les réfugiés qui le souhaitent doivent pouvoir « rentrer dans leurs foyers le plus tôt possible et vivre en paix avec leurs voisins »; les autres doivent être indemnisés de leurs biens « à titre de compensation ». Création de la commission de conciliation des Nations unies pour la Palestine.

Conseil de sécurité


Résolution 236 (11 juin 1967).
Au lendemain de la guerre de juin 1967, le Conseil de sécurité exige un cessez-le-feu et un arrêt immédiat de toutes les activités militaires dans le conflit opposant l’Égypte, la Jordanie et la Syrie à Israël.

Résolution 237 (14 juin 1967).
Le Conseil de sécurité demande à Israël d’assurer « la sûreté, le bien-être et la sécurité des habitants des zones où des opérations militaires ont eu lieu » et de faciliter le retour des réfugiés.

Résolution 242 (22 novembre 1967).
Le Conseil de sécurité condamne l’« acquisition de territoire par la guerre » et demande le « retrait des forces armées israéliennes des territoires occupés » [1]. Il affirme « l’inviolabilité territoriale et l’indépendance politique » de chaque État de la région.

Résolution 250 (27 avril 1968).
Israël est invité à ne pas organiser le défilé militaire prévu à Jérusalem le 2 mai 1968 considérant que cela aggraverait les « tensions dans la région ».

Résolution 251 (2 mai 1968).
Le Conseil de sécurité déplore la tenue du défilé militaire de Jérusalem « au mépris » de la résolution 250.

Résolution 252 (21 mai 1968).
Le Conseil de sécurité déclare « non valides » les mesures prises par Israël, y compris l’« expropriation de terres et de biens immobiliers », qui visent à « modifier le statut de Jérusalem », et demande à celui-ci de s’abstenir de prendre de telles mesures.

Résolution 267 (3 juillet 1969).
Le Conseil de sécurité censure « toutes les mesures prises [par Israël] pour modifier le statut de Jérusalem ».

Résolution 340 (25 octobre 1973).
A la suite de la guerre dite de Ramadan ou de Kippour, création de la deuxième Force d’urgence des Nations unies (FUNU-II) qui vise à « superviser le cessez-le-feu entre les forces égyptiennes et israéliennes » et à assurer le « redéploiement » de ces mêmes forces.

Résolution 446 (22 mars 1979).
Le Conseil de sécurité exige l’arrêt des « pratiques israéliennes visant à établir des colonies de peuplement dans les territoires palestiniens et autres territoires arabes occupés depuis 1967 », déclare que ces pratiques « n’ont aucune validité en droit » et demande à Israël de respecter la convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre.

Résolution 465 (1er mars 1980).
Le Conseil de sécurité “déplore la décision du gouvernement israélien de soutenir officiellement l’installation d’Israéliens dans les territoires palestiniens et dans les autres territoires arabes occupés depuis 1967”. Il “considère que toutes les mesures prises par Israël pour modifier le caractère physique, la composition démographique, la structures institutionnelle ou le statut des territoires palestiniens et des autres territoires arabes occupés depuis 1967, y compris Jérusalem, ou de toute partie de ceux-ci, n’ont aucune valeur en droit, et que la politique et les pratique d’Israël consistant à installer des éléments de sa population et de nouveaux immigrants dans ces territoires constituent une violation flagrante de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre et font obstacle à l’instauration d’une paix d’ensemble, juste et durable, au Moyen-Orient”.

Le Conseil de sécurité “déplore vivement qu’Israël persiste et s’obstine dans ces politiques et pratiques, et demande au gouvernement et au peuple d’Israël de rapporter ces mesures, de démanteler les colonies de peuplement existantes et, en particulier, de cesser d’urgence d’établir , édifier et planifier des colonies de peuplement dans les territoires arabes occupés depuis 1967, y compris Jérusalem”.

Il demande en outre “à tous les États de ne fournir à Israël aucune assistance qui serait utilisée spécifiquement pour les colonies de peuplement des territoires occupés”.

Résolution 468 (8 mai 1980).
Le Conseil de sécurité déclare « illégales » les expulsions à l’étranger de notables palestiniens de Hébron et de Halhoul par les autorités militaires israéliennes et demande à Israël de les annuler.

Résolution 592 (8 décembre 1986).
Le Conseil de sécurité rappelle que la convention de Genève relative à la protection des civils en temps de guerre « est applicable aux territoires palestiniens et autres territoires arabes occupés par Israël depuis 1967 ». Il condamne « l’armée israélienne qui, ayant ouvert le feu, a tué ou blessé des étudiants » de l’université Bir Zeit.

Résolution 605 (22 décembre 1987).
Après le déclenchement de la première Intifada, le Conseil de sécurité condamne les pratiques d’Israël « qui violent les droits de l’homme du peuple palestinien dans les territoires occupés, en particulier le fait que l’armée israélienne a ouvert le feu, tuant ou blessant des civils palestiniens ».

Résolution 607 (5 janvier 1988).
Israël doit « s’abstenir d’expulser des civils palestiniens des territoires occupés » et respecter les obligations que lui impose la convention de Genève.

Résolution 608 (14 janvier 1988).
Le Conseil de sécurité demande à Israël « d’annuler l’ordre d’expulsion des civils palestiniens et d’assurer le retour immédiat et en toute sécurité » de tous ceux déjà expulsés.

Résolution 636 (6 juillet 1989).
Le Conseil de sécurité demande à Israël, en conformité avec ses précédentes résolutions et avec la convention de Genève, de « cesser immédiatement d’expulser d’autres civils palestiniens » et d’assurer le retour en toute sécurité de ceux déjà expulsés.

Résolution 641 (30 août 1989).
Le Conseil de sécurité « déplore qu’Israël, puissance occupante, continue d’expulser des civils palestiniens » et lui demande d’assurer le retour de tous les expulsés.

Résolution 672 (12 octobre 1990).
Après les violences de l’esplanade des Mosquées – le mont du Temple – le Conseil de sécurité condamne « les actes de violence commis par les forces de sécurité israéliennes » à Al-Haram Al-Charif et dans d’autres lieux saints de Jérusalem et demande à Israël de « s’acquitter scrupuleusement des obligations juridiques et des responsabilités qui lui incombent » vis-à-vis des civils des territoires occupés.

Résolution 673 (24 octobre 1990).
Le Conseil de sécurité condamne le refus d’Israël d’appliquer la résolution 672.

Résolution 681 (20 décembre 1990).
Israël est sommé d’appliquer la convention de Genève.

Résolution 694 (24 mai 1991).
Le Conseil de sécurité déclare que l’expulsion de quatre nouveaux civils palestiniens en mai 1991 par les forces israéliennes constitue une violation de la convention de Genève.

Résolution 799 (18 décembre 1992).
Le Conseil de sécurité condamne les quatre cents expulsions de décembre 1992, soulignant qu’elle est contraire aux obligations internationales imposées à Israël par la convention de Genève. Le Conseil réaffirme l’indépendance et l’intégrité territoriale du Liban.

Résolution 904 (18 mars 1994).
A la suite du massacre de la mosquée de Hébron, le Conseil de sécurité demande à Israël de prendre les mesures nécessaires « afin de prévenir des actes de violence illégaux de la part des colons israéliens » envers les civils palestiniens.

Résolution 1322 (7 octobre 2000).
A la suite du début de la seconde Intifada, le Conseil de sécurité déplore les violences et condamne le « recours à la force excessif contre les Palestiniens ». Il demande à Israël de respecter ses obligations relatives à la convention de Genève.

Résolution 1397 (12 mars 2002).
Le Conseil de sécurité demande la « cessation immédiate de tous les actes de violence, y compris tous les actes de terreur et toutes provocations, incitations et destructions », et réclame la coopération des Israéliens et des Palestiniens visant à la reprise des négociations.

Résolution 1402 (30 mars 2002).
Après la réoccupation totale de la Cisjordanie, le Conseil de sécurité demande un cessez-le-feu immédiat et le « retrait des troupes israéliennes des villes palestiniennes ».

Résolution 1405 (19 avril 2002).
Le Conseil de sécurité déclare qu’« il est urgent que les organismes médicaux et humanitaires aient accès à la population civile palestinienne ».

Résolution 1435 (24 septembre 2002).
Le Conseil de sécurité exige « le retrait rapide des forces d’occupation israéliennes des villes palestiniennes ». Il demande à l’Autorité palestinienne de « faire traduire en justice les auteurs d’actes terroristes ».

Résolution 1515 (19 novembre 2003).
Le Conseil de sécurité se déclare « attaché à la vision d’une région dans laquelle deux États, Israël et la Palestine, vivent côte à côte, à l’intérieur de frontières sûres et reconnues », et demande en conséquence aux parties en conflit de s’acquitter des obligations relatives à la « feuille de route » du Quartet (composé des États-Unis, de la Russie, de l’Union Européenne et de l’ONU).

Résolution 1544 (19 mai 2004).
Le Conseil de sécurité demande qu’Israël respecte « les obligations que lui impose le droit humanitaire international » et « l’obligation qui lui est faite de ne pas se livrer aux destructions d’habitations ».

Résolution 1850 (16 décembre 2008).
Le Conseil de sécurité soutient le processus d’Annapolis, et demande aux parties de « s’abstenir de toute mesure susceptible d’entamer la confiance » et de ne pas « remettre en cause l’issue des négociations ».

Résolution 1860 (8 janvier 2009).
Après l’incursion de l’armée israélienne dans la bande de Gaza, le Conseil de sécurité exige « l’instauration immédiate d’un cessez-le-feu durable et pleinement respecté menant au retrait total des forces israéliennes de la bande de Gaza ». Il demande de ne pas entraver l’entrée des organisations médicales dans Gaza et d’empêcher le trafic illégal d’armes.

Résolution 2334 (23 décembre 2016).
Le Conseil de sécurité adopte à l’unanimité, moins l’abstention des États-Unis (qui exceptionnellement n’opposent pas leur véto à un texte qu’Israël rejette), une résolution qui pour l’essentiel réaffirme ses prises de positions précédentes, notamment quant à l’inadmissibilité de l’acquisition de territoires par la force armée, quant à la non-reconnaissance des modifications unilatérales de frontières (y compris à Jérusalem), et quant à l’illégalité des colonies juives en Cisjordanie depuis 1967.
Le Conseil de Sécurité réclame l’arrêt immédiat et total des activités de colonisation qui, dit-il, constituent un obstacle à la réalisation de la “solution à deux États” à laquelle il réaffirme son attachement.
Le gouvernement israélien rejette immédiatement cette résolution, hurle à la trahison du Président Obama (dont le mandat se terminait moins d’un mois plus tard) qu’il accuse d’antisémitisme, prend des sanctions diplomatiques contre les pays qui ont voté en faveur de la résolution (suspension des relations de travail avec l’Angola, la Chine, l’Égypte, l’Espagne, la France, la Grande-Bretagne, le Japon, la Nouvelle-Zélande, la Russie, le Sénégal, l’Ukraine, l’Uruguay [2]), suspend toute coopération non-sécuritaire avec l’Autorité Palestinienne de Ramallah,…

L.D.


* L’Assemblée générale était à cet époque un organe de décision des Nations Unies.
[1] une controverse a eu lieu à propos du texte de cette résolution, dont le texte français et le texte anglais font, selon les règles en vigueur à l’ONU, également foi. Or, le texte français exige le “retrait des forces armées israéliennes des territoires occupés lors du récent conflit” (ce qui signifie de TOUS les territoires occupés), alors que le texte anglais mentionn : “withdrawal of Israel armed forces from territories occupied in the recent conflict” (ce qui peut se traduire indifféremment par “des territoires” ou “de territoires”, ce qui dans ce dernier cas n’implique pas qu’il s’agit de TOUS les territoires et serait donc réalisé dès l’évacuation du premier mètre carré…). Inutile de préciser quelle traduction a la préférence des Israéliens.
[2] la Malaisie et le Vénézuela échappent aux représailles diplomatique israéliennes car ces pays n’ont pas de relations diplomatiques avec Israël.