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Différenciation de l’UE et colonies israéliennes

L’UE doit agir plus vite et s’engager davantage pour s’assurer que les colonies israéliennes ne profitent d’aucune manière des relations bilatérales UE-Israël selon un nouveau rapport du Conseil Européen des Relations Etrangères (CERE).

« Différenciation de l’UE et colonies israéliennes » démontre que l’exigence juridique pour l’UE de se conformer à sa propre non-reconnaissance de l’activité coloniale d’Israël a abouti à la naissance d’un consensus construit juridiquement autour de la question de la différenciation.

Ce papier démontre que faire la différence entre Israël et les activités coloniales dans le cadre des relations bilatérales de l’UE est l’un des outils les plus efficaces dont dispose l’UE pour mettre en question l’édifice incitatif qui étaie le soutien israélien au statu quo. Mais l’Union Européenne doit aller plus loin pour assumer – et approfondir – l’utilisation qu’elle fait du langage de la différenciation pour expliquer ses responsabilités juridiques dans la distinction entre activités dans les Territoires Occupés et Israël, mais aussi pour combattre les tentatives menées par Israël pour confondre la différenciation et le mouvement Boycott, Désinvestissement et Sanctions (BDS).

A la suite des conclusions du Conseil des Affaires Etrangères de lundi, le rapport démontre aussi qu’il faut établir de façon plus cohérente une politique de différenciation et appelle la Commission à demander à ses directions générales de passer en revue les interactions qui existent avec Israël pour déterminer si elles font la différence entre Israël proprement dit et les colonies. Il demande aussi que l’on utilise de façon plus cohérente dans toute l’Europe les conseils commerciaux sur les possibles conséquences juridiques et financières lorsqu’on fait des affaires avec des entités israéliennes dans les Territoires Occupés.

Les auteurs soulèvent la possibilité d’étendre la politique de différenciation à de nouvelles zones, actuellement largement non concernées par les efforts de différenciation de facto de l’UE, dont : l’intégration de secteurs financiers européens et israéliens, le statut caritatif dans l’UE d’organisations qui soutiennent l’entreprise de colonisation israélienne et la validité à l’intérieur de l’UE de documents juridiques émis par les autorités israéliennes dans les Territoires Occupés.

Mattia Toaldo, Spécialiste politique et coauteur de « Différenciation de l’UE et colonies israéliennes », a dit :

« Cela fait maintenant des années que les Européens poursuivent un processus de différenciation tout en répugnant à le reconnaître. Il est temps maintenant d’assumer et d’approfondir cette politique. Jusqu’à ce qu’Israël, soit fasse la même différenciation, soit mette fin à sa politique de colonisation et d’occupation, l’UE a elle même l’obligation de le faire.

« Et c’est un fort impératif politique, aussi bien que juridique. La différenciation peut aider à modifier les calculs qui étaient le statu quo du côté israélien et, au bout du compte, à créer les conditions d’un véritable processus de paix.

« Cette semaine, au Conseil des Affaires Etrangères, les ministres étrangers de l’UE ont réaffirmé qu’ils allaient prendre des mesures supplémentaires pour protéger la viabilité de la solution à deux Etats. » En différenciation, ils ont une politique toute prête, d’une efficacité avérée, dotée d’une solide base juridique.

« Il est temps de s’en servir. »

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