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De très nombreux Bédouins palestiniens perdent leur citoyenneté israélienne

Ces quelques dernières années, des centaines, sinon des milliers de Bédouins palestiniens se sont vu retirer leur citoyenneté israélienne, laquelle leur aurait été abusivement accordée. Grâce à l’engagement de l’ONG Adalah, il y a des chances que cette injustice soit réparée.

À des milliers – présume-t-on – de Bédouins palestiniens du désert de Naqab (le Néguev), la citoyenneté israélienne a été retirée. Lors d’une visite de routine au ministère de l’Intérieur, ils ont appris que leur citoyenneté leur était retirée en raison d’erreurs commises dans le passé lors de l’octroi de cette citoyenneté à leurs (grands-)parents. C’est ce qu’on peut lire dans le quotidien israélien Haaretz.

Des Bédouins palestiniens du village d »Umm al-Hiran, dans le désert du Néguev. (Photo : Adalah)

Une politique illégale

Le journal s’est entretenu avec de nombreux Bédouins qui ont connu cette mésaventure. Ce qu’ils ont en commun, c’est que, depuis des décennies, ils étaient des citoyens israéliens, ils payaient des impôts, ils exerçaient leur droit de vote, ou même servaient dans l’armée, et que, d’un simple trait de plume, leur citoyenneté leur a été retirée. Cette pratique a divisé des ménages et des familles en citoyens d’un État et citoyens sans État.

Ce dernier groupe doit désormais se débrouiller avec un permis de séjour permanent, qui prévoit qu’ils ne peuvent voter lors des élections nationales, qu’ils ne peuvent revendiquer l’éligibilité à une fonction publique et qu’il n’ont pas droit à un passeport israélien. Leur statut n’est pas automatiquement transmissible à leurs enfants, pour qui un nouveau permis de séjour doit être demandé.

De l’enquête de Haaretz, il ressort que les autorités israéliennes sont au courant de cet abus depuis des années. En décembre 2015, le ministère de l’Intérieur s’est fait rappeler par son propre conseiller juridique que la politique qu’il menait était illégale. Le ministère n’est habilité à retirer la citoyenneté à quelqu’un que si celle-ci a été obtenue sur base d’informations inexactes ; après octroi de la citoyenneté, l’État dispose de trois ans pour prouver les éventuels abus. Dans toute autre circonstance, seul un juge est compétent pour le retrait de la citoyenneté.

Uniquement les Bédouins

Ce n’est que l’an dernier que la question a vraiment attiré l’attention, après que le nombre de requêtes de restitution de la citoyenneté avait vraiment proliféré. Ce n’est qu’alors qu’on a eu vent de l’existence de la politique gouvernementale et des critères que cette dernière appliquait en la matière. Les Bédouins et leurs (grands-)parents doivent figurer dans le registre de la population établi entre 1948 et 1952. Si ce n’est pas le cas, la citoyenneté a été accordée « à tort » et elle est donc retirée.

Haaretz écrit que, durant la période concernée, les Bédouins n’étaient pas en mesure de se faire inscrire au registre de la population. Le désert du Néguev avait subi une épuration ethnique orchestrée par les milices juives et l’armée israélienne. Des 90 000 Bédouins palestiniens, 80 000 avaient été chassés ou forcés de s’enfuir. Les 11 000 Bédouins qui étaient parvenus à rester avaient été parqués dans une réserve, la siyag, et s’étaient retrouvés sous autorité militaire, isolés du reste du monde.

En dépit de cela, ils se trouvaient à l’intérieur des frontières de l’État d’Israël reconnu internationalement et ils étaient devenus citoyens israéliens, de même que leurs (petits-)enfants. La situation qui se présente actuellement signifie qu’un citoyen de la deuxième ou troisième génération peut perdre ses droits parce que son (grand-)père n’a pas pu se faire inscrire au registre de la population entre les années 1948 et 1952.

De plus, ce critère vaut uniquement pour les Bédouins palestiniens. Il ne s’applique pas aux habitants juifs d‘Israël ; d’éventuelles omissions ou erreurs dans leur enregistrement ou celui de leurs (grands-)parents ne se traduisent jamais par le retrait de leur citoyenneté. Tout aussi remarquable est le fait que la fameuse lacune dans le registre israélien de la population pourrait être complétée en consultant le registre de la population du mandataire britannique, registre dans lequel bien des membres des communautés bédouines étaient dûment mentionnés.

L’intervention d’Adalah 

Si la question a finalement attiré l’attention, c’est grâce à l’organisation des droits de l’homme Adalah (Centre juridique pour les droits des minorités arabes), qui s’est rendue chez le ministre de l’Intérieur et chez le procureur général Mandelbilt pour exiger l’abandon direct de la politique actuellement menée. Adalah décrit une réalité dans laquelle, après retrait de leur citoyenneté, les Bédouins sont exposés à une procédure de demande telle que celle existant pour les nouveaux-venus et au cours de laquelle on les renvoie indéfiniment d’un service à l’autre.

Ainsi, des demandes ont par exemple été refusées sur base d’un casier judiciaire (ce qui, juridiquement, ne peut constituer un obstacle à la citoyenneté), de documents faisant défaut ou même d’une maîtrise insuffisante de l’hébreu. Bien des Bédouins sont importunés par cette mesure depuis des années – Haaretz parle d’un cas où la procédure s’éternise depuis 17 ans – et forcés de faire intervenir une aide juridique coûteuse. Au cours de cette procédure, de nombeux Bédouins finissent par laisser tomber les bras et se contenter de leur statut dévalué.

La restauration des droits

Sous la pression d’Adalah, un porte-parole du procureur général a fait savoir qu’une enquête était menée sur des milliers de Bédouins qui avaient été enregistrés « par erreur » comme citoyens de l’État. Au moins 2600 de ces personnes risqueraient de perdre leur citoyenneté « suite à un enregistrement erroné de la part du ministère de l’Intérieur ». Les parlementaires concernés qualifient ce chiffre de « partie visible de l’iceberg ».

La bonne nouvelle pour eux, c’est que l’on se met en quête d’une « procédure accélérée » qui permettra de réclamer à nouveau cette citoyenneté. Le ministre de l’Intérieur Dery avait de meilleures informations encore. Selon lui, au contraire de ce qui se fait dans la pratique, il n’a jamais été question de retrait de la citoyenneté, mais d’une « mise en ordre du statut juridique ». Lui aussi se dit favorable à une procédure qui rendra leur citoyenneté à des milliers de Bédouins « sans leur imposer des tracasseries inutiles ».

Les temps qui viennent montreront si les autorités israéliennes vont respecter ces concessions. Le fait est qu’il est de nouveau prouvé qu’en ce qui concerne leurs droits, les Palestiniens, et ceux d’Israël aussi, sont renvoyés à des organisations comme Adalah, B’Tselem et Al-Haq.

La mauvaise nouvelle, c’est que ces organisations sont précisément celles qui, en Israël, sont actuellement dans la ligne de tir des autorités.


Publié sur le 31/8/2017 sur The Rights Forum
Traduction : Jean-Marie Flémal

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