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Comment Israël empêche les agriculteurs palestiniens de travailler leur terre

Amira Hass

Une grève de plusieurs mois a pris fin cette semaine, après que l’Administration civile 1 ait accepté de réexaminer les procédures qui règlent l’accès aux terres agricoles situées au-delà de la “barrière de séparation” 2 . Pour autant, les raisons de cette grève ont-elles disparu ? Seul le temps nous le dira.

La grève est finie. Non, ceci n’est pas une référence à la grève de la faim des prisonniers palestiniens détenus en Israël, mais à une autre grève qui affecte des dizaines de milliers de familles palestiniennes dont les terres sont coincées entre la “barrière de séparation” et la “ligne verte” 3, la zone désignée dans le jargon des militaires comme “zone couture”.

A la fin du mois de février dernier, les comités de liaison palestiniens de Qalqilyah, Tul Karm, Salfit et de Jénine avait cessé de soumettre au bureau de liaison israélien les demandes d’autorisation  des Palestiniens désirant pouvoir pénétrer sur leurs terres (mais ils continuaient à soumettre d’autres demandes).

Les terres concernées représentent une superficie considérable : environ 137.000 dunams (1 dunam = 1.000 mètres²) dont 94.000 sont des propriétés privées, selon l’administration civile de la Cisjordanie. Mais de nouveaux règlements, et de nouvelles interprétations données à celles qui existaient déjà, ont réduit la superficie des terres que les Palestiniens sont autorisés à cultiver. Et depuis la fin de 2016, de nombreux rapports ont mis en évidence les difficultés auxquelles les agriculteurs sont confrontés pour obtenir les permis indispensables pour travailler leur propre terre.

Un agriculteur palestinien se présente au point de contrôle de l’armée d’occupation pour pouvoir pénétrer sur ses terres situées entre la “ligne verte” et le “mur de l’apartheid”, près de Qalqilya (Photo : Nir Kedar)

Nous ne pouvons pas coopérer à l’application de règles faciliteront l’accaparement par Israël de plusieurs milliers de dunams supplémentaires, sous prétexte que ces terres seraient laissées à l’abandon, car ce serait en quelque sorte les approuver”, ont dit les comités de liaison pour expliquer leur décision inhabituelle.

Après près de trois mois pendant lesquels les agriculteurs ont été dans l’incapacité de renouveler leurs permis, et ont vécu dans la crainte de perdre les récoltes dont ils ne pouvaient s’occuper, le problème a enfin été discuté mardi dernier entre le chef de l’Administration civile, le Général de brigade  Ahvat Ben Hur et le vice-ministre des affaires civiles de l’Autorité Palestinienne, Ayman Qandil. Plusieurs autres personnes participaient à la réunion, de part et d’autre de la table, et un des Palestiniens présents en a retenu qu’en échange de la reprise immédiate du travail des comités de liaison, les règlements seraient “gelés” jusqu’au 15 juin. D’ici cette date, Ahvat Ben Hur va les “réexaminer” et “nous espérons que ce sera pour le mieux”.

L’Administration civile, pour sa part, ne parle pas de “gel” mais “d’un examen de différents problèmes relatifs aux règlements en vigueur dans la zone couture”.

Cette grève, de façon assez surprenante, n’a pas fait de vagues en dehors des agriculteurs et de leurs familles, alors qu’il s’agit d’un problème qui affecte l’avenir de l’ensemble des réserves foncières publiques palestiniennes. Mais peut-être n’est-ce après tout pas si surprenant, puisque depuis octobre 2003 – c’est-à-dire le moment où le commandant des forces israéliennes en Cisjordanie, le Major Général Moshe Kaplinsk avait émis un ordre de bouclage pour l’ensemble de la “zone couture” – les Palestiniens n’y ont  plus joui d’aucune liberté de déplacement.

Les citoyens israéliens et les résidents, les personnes qui peuvent bénéficier de la “Loi du retour” pour immigrer en Israël (ainsi que le précise l’ordre) et les touristes peuvent entrer librement dans la “zone couture”. Seuls les Palestiniens ont besoin d’un permis pour pénétrer sur leurs terres et dans leurs maisons, et ils ne peuvent y pénétrer pour aucune autre raison que pour y travailler ou pour y résider.

Depuis 2009, l’Administration civile a publié régulièrement (et pas seulement à l’intention des agriculteurs), toutes les quelques années, des brochures contenant les ordres en vigueur pour l’obtention de permis pour la “zone couture”. En février, la cinquième version a été diffusée. Et la combinaison de nouvelles règles et de nouvelles interprétations des règles existantes qu’elle contient déclenché les signaux d’alarme.

L’une d’entre elles réduit à néant la tradition palestinienne du travail de la terre collectif, en famille. Au lieu de cela, l’Administration civile oblige les famille à diviser artificiellement les terres entre les héritiers lors du décès du père, et cela même s’il préfèreraient traiter la terre comme une propriété commune, certains membres de la famille y travaillant effectivement tandis que d’autres paient pour le tracteur, les semences ou les outils, et que d’autres encore assurent la commercialisation de la production. Diviser les terres prend du temps, notamment en raison de la superposition des bureaucraties israélienne et palestinienne. Et cela coûte de l’argent (honoraires, etc…) et ce peut aussi être une source de conflits entre les héritiers.

Cette règle a été introduite pour la première fois en 2014. Il ressort de conversations avec des agriculteurs, à la fin de 2016, que certains d’entre eux s’y sont déjà conformés. Les comités de liaison palestiniens n’avaient apparemment pas compris immédiatement à quel point c’est grave.

Une nouvelle règle non-écrite

Mais voici où se situe le piège : une interprétation qui ne figure pas dans la brochure officielle. Dans le courant de la deuxième moitié de 2016, quelqu’un au Bureau de liaison israélien (qui fait partie de l’Administration civile) a apparemment décidé qu’ils n’est pas nécessaire qu’une parcelle de moins de cinq dunams soit travaillée par plus d’une personne, règle dont il découle qu’un permis d’entrée ne sera délivré qu’au propriétaire enregistré de cette parcelle, même s’il s’agit d’un vieillard, s’il est malade ou s’il a un autre travail. Depuis les derniers mois de 2016, Haaretz et les organisations de défense des droits humains ont reçu de nombreux témoignages de cette façon de procéder.

Comme toujours avec les règles non-écrites, il était possible au début de penser qu’il ne s’agissait que d’incidents isolés, découlant peut-être d’un malentendu. Mais les témoignages se sont accumulés. Et en réponse à des questions de Haaretz, un porte-parole du Coordinateur des Activités Gouvernementales dans les Territoires [occupés] (COGAT) n’a pas nié qu’en effet telle est l’interprétation en vigueur.

La limitation du nombre de membres de la famille qui peuvent obtenir un permis est le troisième problème. Depuis 2014, l’Administration civile a aussi refusé de reconnaître les droits de propriété sur la terre de l’épouse et les enfants du propriétaire. Au lieu de cela, elle leur a délivré des permis en qualité d’ “employés”. Le nombre d’employés pouvant obtenir un permis est fonction de la superficie de la parcelle, du type de production et de la saison.

Selon les données de l’Administration civile, 5.075 permis ont été délivrés aux fermiers dans la “zone couture” en avril 2016. En avril de cette année, il y en a eu 5.218 (tous à des propriétaires enregistrés). Cet accroissement s’explique vraisemblablement par les Palestiniens qui ont obéi aux règles [de l’occupant] et ont divisé leurs terres entre leurs héritiers.

Mais, en revanche, le nombre de permis pour “emploi agricole” a chuté de 12.282  en avril 2016 à 9.856 en avril de cette année. Cela peut s’expliquer en partie par la grève. Mais cela confirme aussi ce que les fermiers ont rapporté à Haaretz et au groupe de soutien “Machsom Watch” : de moins en moins de membres de leur famille obtiennent un permis en tant qu’“employé”.

La règle qui a augmenté l’intensité des sirènes d’alarme est apparue pour la première fois dans le dernier recueil de règles [publié par l’Administration civile]. Elle prévoit qu’aucun permis ne sera plus délivré pour les parcelles d’une superficie inférieure à 330 mètres carrés, car “il n’y a pas de besoins agricoles durables” pour d’aussi petites surfaces. Ainsi donc, tandis que l’Administration civile oblige les familles palestiniennes à diviser leurs terres, elle décide simultanément que “il n’y a pas de besoins agricoles durables” pour les petites parcelles. Combien de temps faudra-t-il pour que beaucoup de familles découvrent qu’elles ne possèdent plus qu’une collection de petites parcelles “non durables” qu’elles ne pourront plus cultiver faute d’être autorisées à y pénétrer.

Pour toutes ces raisons, les comités de liaison palestiniens avaient déclenché une grève partielle. Par conséquent, tous ceux dont le permis (ils ont une validité d’un ou de deux ans) venait à échéance n’ont pas pu le renouveler.

Il y a une semaine, le samedi précédent le rencontre du Général Ben Hur avec Qandil, le porte-parole du COGAT avait indiqué à Haaretz que Ben Hur l’avait autorisé à recevoir les demandes de renouvèlement de permis directement introduites par “les agriculteurs possédant des parcelles de 5 dunams et plus”. L’avocat Alaa Mahajna, qui représente plusieurs agriculteurs de Qalqilyah au nom de l’Autorité Palestinienne, estime que le seuil de 5 dunams dans cette décision confirme que la dimension de la parcelle est devenue le facteur décisif pour l’obtention du permis, en lieu et place des droits de propriété.

Une pente glissante

L’organisation de défense des droits Hamoked, centre pour la défense des individus, a assisté des fermiers à qui l’accès à leurs terres était refusé depuis 2002. Habituellement, l’Administration Civile (qui est sous la tutelle du COGAT) retire son refus à la suite de l’intervention de Hamoked (qui introduit dans certains cas des recours devant le Haute Cour de Justice israélienne). Mais tout le monde ne connait pas Hamoked, qui d’ailleurs manque de ressources pour traiter des dizaines de milliers de dossiers, et à qui il n’incombe pas de faire le boulot dont d’autres devraient se charger.

L’avocat Yadim Elam a traité tous les recours introduits à propos de ces problèmes par Hamoked devant la Haute Cour de Justice. En janvier dernier, il a écrit au Général Ben Hur à propos des problèmes qu’il avait relevés dans une version préliminaire du recueil des règles et de leur interprétation. Il le mettait en garde contre “la pente glissante” que constituent des règles plus strictes pour la délivrance des permis et une mise en œuvre plus rigoureuse, ce qui va à l’encontre des promesses faites par l’État devant la Haute Cour, pour que le torts causés aux fermiers soient aussi réduits que possible.

Sept ans après la publication de la première version du recueil des règlements “il semble que quelqu’un a décidé de réécrire les règles et d’interpréter chacune d’entre elles de la manière à la rendre aussi nocive qu’on puisse imaginer”, écrivait Elam. Il citait l’exemple de la règle instaurant un seuil de cinq dunams, ainsi que le fait que l’attitude mesquine d’une bureaucratie “qui traîne les pieds” dans le traitement des demandes de permis, ce qui entraîne des délais qui représentent pour les fermiers la perte de jours de travail dans les champs.

Même pour un avocat israélien, les règles sont très difficiles à comprendre, écrivait encore Yadim Elam. Qui plus est, le recueil des règles n’est publié qu’en hébreu, alors que ceux dont les moyens de subsistance en dépendent ne peuvent pas le lire. Cette lettre a aussi été adressée au Conseiller juridique pour la Cisjordanie, le Colonel Eyal Toledano, et à l’ombudsman de l’Administration civile, le Lieutenant Bar Naorani. On lui avait promis une réponse. Mais il l’attend toujours.

Le mois dernier, avant d’introduire un recours devant la Haute Cour, Mahaljna a demande au procureur de l’État d’abroger les nouvelles règles. Il a qualifié la règle des 330 mètres carrés de “draconienne et dépourvue de base légale”, ajoutant qu’elle est “en contradiction avec le concept à la base de la loi sur la propriété et les droits qui y sont attachés”, dès lors que “les droits de propriété d’une parcelle de terre dont la superficie n’excède pas 330 mètres carrés ne sont plus considérés considérés comme des droits et ne méritent plus d’être protégés”.

De facto, cette règle crée un nouveau droit de la propriété, avec deux régimes fondamentalement différents, qui s’appliquent à deux groupes nationaux distincts, avec tout ce que cela implique”, écrivait-il.

La réponse qu’il a reçue est similaire à celle que le COGAT a faite à Haaretz samedi dernier : “En raison de considérations de sécurité claires, il est nécessaires de restreindre la liberté de mouvement du côté de la barrière de sécurité qui fait face à Israël. L’Administration Civile attache de l’importance à la concrétisation du droit des agriculteurs palestiniens d’accéder à leurs terres”.

Le COGAT a aussi affirme à Haaretz que le nouveau recueil de règles “est destiné à fournir une solution optimale pour les résidents qui ont besoin d’un permis d’entrée, tout en maintenant les impératifs de sécurité et en évitant les abus de permis. Il n’y a pas d’obstacle à ce que les membres d’une famille travaillent plusieurs parcelles agricoles pour ses proches pendant que ceux-ci sont à l’étranger ou afin de créer des parcelles combinées pour répondre à des besoins agricoles. Mais pour faire cela, le demandeur doit présenter une procuration du propriétaire de la terre.

Les critères utilisés pour détermine le nombre de personnes autorisées à accéder à une parcelle, en fonction du type de production, étaient déjà inclus dans le recueil des règles publié en 2014, a jouté le COGAT. Il était spécifié que les demandes tendant à permettre l’accès à davantage de personnes que prévu par le quota fixé seraient examinées par le chef du bureau de liaison du district. La version 2017 du recueil des règles “a défini le terme de ‘nécessité agricole’ sur la base de l’opinion professionnelle de l’officier compétent en matières agricoles, afin d’uniformiser le traitement de ces demandes”.

Le recueil des règles a établi comme règle que les permis ‘agricoles’ ne seront plus délivrés pour les petites parcelles ne dépassant pas 330 mètres carrés. Il est possible de déroger à cette règle, à condition que la preuve soit rapportée qu’en dépit des faibles dimensions de la parcelle il existe un réel ‘besoin agricole’. Dans les cas où il n’existe pas de ‘besoin agricole’ avéré, le propriétaire peut introduire une demande de permis pour ‘usage personnel’.

Mais les permis pour “usage personnel” sont à usage unique et ne peuvent être automatiquement renouvelés…

Des centaines de cultivateurs attendent maintenant que leurs demandes de renouvèlement de permis soient transmises aux bureaucrates israéliens par les bureaux de liaisons palestiniens.

Les raisons de la grève ont-elles disparu ? Le temps seul le dira.

Amira Hass          


Cet article a été publié par Haaretz le 28 mai 2017. – Traduction : Luc Delval

Amira Hass est une journaliste israélienne, travaillant pour le journal Haaretz. Elle a été pendant de longues années l’unique journaliste israélienne à vivre à Gaza, et a notamment écrit « Boire la mer à Gaza » (Editions La Fabrique).

Vous trouverez d’autres articles d’Amira Hass (ou parlant d’elle) traduits en français sur ce site.

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Notes   [ + ]

1. La branche de l’armée israélienne chargée de gérer tous les aspects de la vie quotidienne de la population civile vivant sous occupation militaire. – NDLR
2. Appellation officielle du “mur de l’apartheid” (en fait sur une grande partie de son tracé un ensemble de clôtures bardées de moyens de détection électroniques) dans le langage orwellien de l’occupant.
Il faut rappeler que s’il existe un espace entre la dite “barrière” et la “ligne verte” c’est parce qu’Israël a construit son mur/clôture sur 85% de sa longueur en empiétant largement sur le territoire de la Cisjordanie, de manière à annexer de fait différentes ressources (bonnes terres agricoles, nappes aquifères, etc…). Plus de 50.000 habitants de la Cisjordanie se sont retrouvés coincés dans la zone en question. Pour rappel, la Cour de Justice de La Haye a condamné le tracé de ce mur/clôture dans un avis rendu en 2004. – NDLR
3. “Ligne verte” : nom communément donné à la ligne d’armistice qui tenait de facto lieu de frontière entre Israël et la Cisjordanie de 1949 à 1967 – NDLR