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Apartheid

L’art. 7 du « Statut de Rome » (traité international de 1998 qui a institué la Cour Pénale Internationale) dispose que l’apartheid constitue un crime contre l’humanité constitué par «des actes inhumains (…) commis dans le cadre d’un régime institutionnalisé d’oppression systématique et de domination d’un groupe racial sur tout autre groupe racial ou tous autres groupes raciaux et dans l’intention de maintenir ce régime». Il s’agit d’un crime imprescriptible et qui en principe ne peut en aucun cas faire l’objet d’une amnistie.

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