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Bras-dessus, bras-dessous, le gouvernement israélien et les extrémistes de droite intriguent pour chasser les Arabes de Silwan

Au fil des années, une administration gouvernementale israélienne a agi au coude à coude avec Ateret Cohanim, une organisation juive (incluant une yeshiva) qui s’est implanté dans le quartier musulman de la vieille ville de Jérusalem, et dont l’objectif est de créer une majorité juive dans les quartiers arabes de la ville.

Au milieu des années 1990, Ilan Shtayer, un assistant-chercheur attaché à l’«Institut Ben-Zvi pour l’étude de la Terre d’Israël», a été chargé, parmi d’autres, de mener une recherche historique sur le quartier juif yéménite du village de Silwan, proche de la vieille ville de Jérusalem. L’équipe a rassemblé des cartes, des photographies aériennes et des sources écrites, et a rédigé son étude sur le quartier, dans lequel des Yéménites ont vécu depuis le XIXème siècle et jusqu’aux émeutes de 1929 [1]. Une des tâches de ces chercheurs était de localiser les terrains achetés par des philanthropes juifs dans le but d’y établir un quartier où accueillir des immigrants arrivant du Yémen en 1882.

Pour autant que pouvait savoir Shtayer à l’époque, les commanditaires de la recherche étaient le “Bureau de l’Administrateur Général”, à savoir un département du Ministère israélien de la Justice dont la tâche consiste à vendre des biens de toutes natures dont il est fait don à l’État d’Israël, et l’institut Yad Ben-Zvi. Ce n’est que quand l’étude fut terminée et le rapport déposé, qu’en rencontrant le “comité de pilotage” les chercheurs ont réalisé que derrière le personnel du “Bureau de l’Administrateur Général” se dissimulaient des représentants de l’organisation d’extrême-droite Ateret Cohanim. “Je me souviens d’avoir été très surpris de leur présence dans la salle”, raconte-t-il.

La recherche réalisée par Shtayer et ses collègues marquait le début d’une longue bataille juridique pour transformer le quartier Batan el-Hawa de Silwan en quartier juif. Mais ce fut aussi le début d’une étroite et peu conventionnelle relation entre Ateret Cohanim et le “Bureau de l’Administrateur Général” [autrement dit, le Ministère de la Justice].

Au fil des années, l’administration gouvernementale a alimenté Ateret Cohanim en conseils, en permis, et lui a vendu des terrains à des “prix d’ami”, et d’une manière générale a agi au coude à coude avec Ateret Cohanim dans sa lutte contre les familles palestiniennes qui cherchaient à demeurer dans leurs maisons.

Après que l’étude menée dans les années 1990 ait été utilisé pour cartographier les propriétés à Silwan, la phase suivante pour Ateret Cohanim fut de prendre possession du “hekdesh” historique, considérant que l’association qui avait acquis la propriété au XIXème siècle en est toujours juridiquement propriétaire. Un jugement du tribunal de district de Jérusalem, en 2001, a marqué un tournant : trois personnes bénéficiant du soutien du “Bureau de l’Administrateur Général”,  étaient désignées comme administrateurs judiciaires du “hekdesh” : M., qui est un employé de Ateret Cohanim était chargé de ce qui concernait l’évacuation des familles palestiniennes, A., un avocat représentant l’association, et Y., un rabbin proche de Ateret Cohanim, bien connu à Jérusalem.

Les administrateurs judiciaires ne sont désignés dans le quotidien Haaretz que par une initiale, car la Justice israélienne a approuvé une interdiction (“gag order”) de révéler leurs noms dans la presse, en raison du danger auquel elles pourraient être exposées. Haaretz a soutenu sans succès une longue bataille juridique pour avoir le droit de citer leurs noms.

Un an après la décision du tribunal de district, les nouveaux administrateurs ont demandé à l’administration gouvernementale de mettre des terrains à la disposition du “hekdesh”. Demande aussitôt acceptée : l’administration a transféré au “hekdesh” 5,5 dunams (±5.500 m²) en plein cœur de Silwan, où vivent des centaines de Palestiniens. Ateret Cohanim put alors entamer une procédure juridique pour obtenir que les familles palestiniennes soient chassées.

Il y a un an, dans une tentative pour lever tout doute, le vice-directeur du Bureau de l’Administrateur Général des “biens des absents” [2],  Sigal Ya’akobi, a signé un autre document, qui confie les terrains en question aux trois administrateurs judiciaires. Cette fois, les parcelles précises sont indiquées : elles portent les numéros 95 et 96 dans les relevés cadastraux israéliens.

Mais la décision la plus problématique de l’Administration a été de vendre quatre autres parcelles au “hekdesh”, qui ne faisaient pas partie de sa propriété originelle. Ceci s’est produit en 2005, lorsque l’administration s’est rendue compte qu’on ne pouvait pas localiser les propriétaires initiaux [3]. Le terrain, près de 2.000 m², a été vendu pour l’équivalent de 253.240 dollars U.S.

Au nom de quoi une organisation privée d’extrême-droite a-t-elle obtenu le droit d’acquérir une propriété en plain cœur du quartier densément peuplé de Silwan, à un prix aussi bas, et sans qu’un appel d’offres soit émis ? Selon les lois en vigueur, l’administration doit donner la priorité, lorsqu’elle vent une propriété, aux personnes qui possèdent les terrains voisins ou qui y vivent. Et un simple coup d’œil sur les plans montrent que deux des parcelles dont il s’agit ne sont pas adjacentes au “hekdesh” et sont entourées de tous côtés de propriétés appartenant à des Palestiniens. Deux autres parcelles dont le “hekdesh” est propriétaire ne sont adjacents que par un seul côté, ce qui signifie que trois ou quatre autres propriétaires, Palestiniens ceux-là, que le “hekdesh” pouvaient figurer parmi les acheteurs potentiels disposant d’un même droit de priorité mais que l’administration ne leur en a pas laissé la possibilité car elle n’a procédé à aucune mise en concurrence.

Les prix du marché immobilier à Silwan  montrent – explique Haaretz – que Ateret Cohanim a réellement payé un prix anormalement bas. Selon les données de l’administration fiscale, un appartement moyen à Silwan se vend 1,2 million de shekels. En 2005, les prix étaient sensiblement inférieurs, mais selon des experts, le changement n’a pas été aussi marqué que dans la partie occidentale de Jérusalem et en Israël en général. Mais selon un communiqué du Ministère de la Justice, au nom du Bureau de l’Administrateur Général, le prix payé par Ateret Cohanim a été supérieur à l’estimation effectuée par un expert immobilier. Il ne dément cependant pas qu’aucun appel d’offre n’a été émis, et ne donne aucune explication au favoritisme dont Ateret Cohanim a bénéficié.

La famille Duweik, une de celles qui vivent dans ce qui est devenu la propriété du “hekdesh”, a soutenu plusieurs procédures judiciaires contre Ateret Cohanim. Jusqu’ici, elle a perdu devant le tribunal du district et devant la Cour Suprême dans un dossier concernant une construction “illégale” [2] qu’elle a réalisée, et Ateret Cohanim réclame maintenant son expulsion.

Un des avocats de la famille, Hussam Siam, affirme que la manière d’agir des administrateurs judiciaires démontre leur étroite connexion avec Ateret Cohanim. Le tribunal a ordonné que les conseils de la famille aient un accès total à tous documents, explique-t-il. «Mais quand nous nous sommes présentés au bureau de l’Administrateur, leurs représentants et ceux de Ateret Cohanim s’y trouvaient déjà, confortablement installés, et chaque fois que nous demandions à voir un document important, ils répondaient “non, ça c’est interdit, non ça c’est confidentiel”».

L’avocat Mohammad Dahla, qui représente des familles palestiniennes de Silwan, et d’autres avocats ont identifié plusieurs méthodes utilisées pour s’emparer de propriétés qui ont appartenu à des Juifs avant 1948, à Jérusalem-Est. La tactique utilisée au “hekdesh”, à savoir la désignation d’administrateurs judiciaires en est une.

Un autre, utilisée dans la quartier de Sheikh Jarrah, est de localiser les héritiers de diverses propriétés, de leur faire signer des procurations au bénéfice de l’association et ensuite de passer un accord avec le “Bureau de l’Administrateur Général” au nom des héritiers pour la reconnaissance de leurs droits de propriété sur le bien. L’association achète alors la propriété aux héritiers juifs, et y installe des colons. Dans la plupart des cas, des activistes d’extrême-droite jouent le rôle de “marieurs” entre les héritiers et des donateurs étrangers qui financent l’acquisition.

Une troisième méthode consiste pour les activistes d’extrême-droite à approcher directement le “Bureau de l’Admi­nistrateur Général” pour demander qu’une propriété leur soit vendue. Le “Séquestre des Propriétés des Absents”, au sein du Ministère des Finances, a ainsi vendu des douzaines de propriétés de Jérusalem-Est au fil des années, dont beaucoup à des groupes qui militent pour la colonisation juive à Jérusalem-Est.

La profonde implication de l’Administrateur Général  et de l’administration israélienne dans son ensemble pour le transfert de propriétés de Silwan à des colons contredit les affirmations du gouvernement selon lesquelles il s’agit principalement de transactions purement privées”, dit Hagit Ofran, de l’ONG “La Paix maintenant” [2]

Le porte-parole du Ministère de la Justice a affirmé que l’Administrateur général “ne gère pas de documentation à propos des locataires”.

Un certificat de propriété modifié a été émis, à la requête des administrateurs judiciaires du “hekdesh”, sur la base – entre autres choses – de l’opinion d’un géomètre. Il a ensuite été validé par le tribunal du district. […]


[1] Pendant une semaine d’émeutes dans l’ensemble du territoire de la “Palestine mandataire” (gouvernée par les Britanniques en exécution d’un mandat de la Société des Nations en 1923) , entre le 23 et le 29 août 1929, 133 Juifs ont été tués par les Arabes et 339 autres ont été blessés, tandis que 110 Arabes ont été tués et 232 ont été blessés, la grande majorité par les forces britanniques alors soutien des mouvements sionistes. Une des causes fut la crainte de la population arabe que les Juifs s’emparent du site de Al Aqsa,  crainte qui d’ailleurs a été récemment ravivée.
[2]A propos de cette notion de «absents» et de la spoliation des propriétaires arabes, en ce compris ceux qui ont acquis la nationalité israélienne à la suite de la déclaration d’indépendance de 1948, voici un extrait de ce qu’écrivait Nathan Weinstock dans son précieux ouvrage “Le sionisme contre Israël” (Ed. Maspéro 1969 – p. 374 et suiv.). Il faut entendre que ce qui valait principalement pour les terres agricoles, pouvait s’appliquer aussi aux terrains constructibles et immeubles en zone urbaine. Après l’annexion de Jérusalem-Est, la même réglementation kafkaïenne y est en application (avec cette différence qu’à Jérusalem les Arabes déclarés «absents» concernés, s’ils sont soumis aux lois israéliennes, n’ont pas la nationalité israélienne et le droit de vote – voir le même ouvrage, p. 519) :
«La politique agraire poursuivie par les autorités israéliennes depuis 1948 envers la minorité arabe peut se résumer en deux mots : spoliation méthodique [nous soulignons – NDLR]. Tous les procédés imaginables – promulgation de lois nouvelles, interprétation abusives de dispositions anciennes, arbitraire militaire – ont été mis en pratique pour y parvenir. […]. Analysons brièvement le mécanisme de cette dépossession :
a) […]
b) […]
c) […]
d) […]
e) L’arrêté d’urgence du 15 novembre 1948 instituant la fonction de Conservateur des Propriétés des Absents (Custodian of Absentee Property). Complété par les Règlements sur la propriété des absents de décembre 1948. Le Conservateur des Terres des Absents remplace le Conservateur des Terres Abandonnées. Ces mesures législatives autorisent le Conservateur à déclarer [le propriétaire de] tout bien meuble ou immeuble « absent» sans en fournir la preuve, celle-ci incombant au propriétaire. Les pouvoirs de ce fonctionnaire sur les biens qu’il estime abandonnés sont quasi­ment absolus. En vertu de cette ordonnance toutes les terres abandonnées relèvent de l’autorité du Conservateur. Est consi­dérée comme « absente» aux termes de cette loi, toute per­sonne qui a quitté, fût-ce momentanément, sa résidence habituelle en Palestine à n’importe quel moment depuis le 29 novembre 1947 pour n’importe quel endroit, situé en Palestine même ou ailleurs, ne se trouvant pas sous occupation juive. “D’après les stipulations de cette Ordonnance”, observe Gabbay, “tout arabe en Palestine qui avait quitté sa ville ou son village depuis le 29 novembre 1947 [le texte de l’ouvrage porte 1948 ce qui sem­ble être une erreur d’impression] était susceptible d’être classé comme absent. Tous les arabes qui avaient possédé des propriétés dans la Nouvelle Ville de St-Iean-d’Acre, par exemple, ont été classés comme absents sans qu’il soit tenu compte du fait qu’ils pouvaient fort bien n’avoir effectué aucun déplacement au-delà des quelques mètres les séparant de la Vieille Ville. De même, les 30.000 arabes qui avaient fui d’un endroit à l’autre à l’inté­rieur du territoire israélien étaient susceptibles de voir leur pro­priété ‘déclarée absente’ ”. Par application des arrêtés d’urgence de 1945 et de mesures analogues décrétées par la suite, de nombreuses terres arabes ont été “vidées” de leurs exploitants ce qui a permis de les décréter terres vacantes en exécution du présent arrêté. Remarquons que cette législation, comme toutes les mesures utilisées pour spolier les arabes palestiniens, ne contient en apparence aucune clause discriminatoire [nous soulignons NDLR]. C’est dans l’application qui en est faite que l’on révèle les intentions du législateur. Environ 300.000 dounams de terres arabes ont été saisis par le Conservateur de même que de nombreuses pro­priétés immobilières urbaines. Dans les régions urbaines (Jaffa, Haïfa, Jérusalem) seuls quel­que 400 habitants arabes qui n’ont jamais quitté le pays ont retrouvé leurs propriétés [nous soulignons NDLR]. Mais les « absents» (présents) se comptent par dizaines de milliers. Sous la pression de l’immi­gra­tion de masse et la pénurie de logements qui en résulte, l’Agence juive, aidée par l’armée, réquisitionne les propriétés absentes. Le Conservateur est dépassé par les événements, l’Agence juive et d’autres institutions en profitent pour saboter son administration. Il ne peut qu’enregistrer le statu quo. Le gouvernement avalise le fait accompli. L’absorption des biens abandonnés devient irréversible entraînant le refus du retour des réfugiés».
f) […]
g) La loi relative aux terres des absents (14 mars 1950), qui sera modifiée à son tour en mai 1951, se substitue aux décrets d’urgence de décembre 1948. Elle restreint la définition de l’absence et institue au bénéfice des absents un recours devant les tribunaux (les dispositions précédentes dispensaient le Conser­vateur de justifier de l’état d’absence qui motivait la saisie des biens). En outre, il y est prévu que les terres ne peuvent être vendues en deçà de leur valeur officielle, déterminée d’après le taux d’imposition fiscale de 1947-1948. Les débats à la Knesset ont mis en lumière la gravité des abus auxquels avaient donné lieu la législation précédente : l’armée décrétait l’état d’absence de vil\ageois qu’elle venait d’expulser de leurs foyers.
Cette loi consolide en fait les spoliations précédentes et le scandale permanent des paysans arabes, souvent citoyens israé­liens, vivant en Israël mais ( “légalement absents”). Elle sanc­tionne l’accaparement. Les biens meubles des citoyens israéliens arabes ont finalement été débloqués pendant l’été 1951 […].
Précisons que les informations relatives à l’utilisation, à l’esti­mation et à la distribution des propriétés arabes abandonnées ainsi que la politique gouvernementale dans ce domaine sont sou­vent secrètes. […]
Désormais le Conservateur est habilité à aliéner les biens qu’il possède. […]
h) […]
i) […]
j) […] » – NDLR

[2] les constructions réalisées par des Palestiniens sont pratiquement toujours déclarées “illégales” pour l’excellente raison que l’administration israélienne rejette systématiquement et répétitivement leurs demandes de permis de bâtir, sans tenir aucun compte de l’accroissement démographique. Le concept de “croissance naturelle” est pourtant bien connu du gouvernement israélien et de ses administrations, mais il n’est jamais invoqué que pour justifier l’extension des colonies juives sur des terres palestiniennes. – NDLR

Source principale :  Haaretz le 6 janvier 2016 – «How Israel helps settler group move Jews into East Jerusalem’s Silwan» par Nir Hasson. Sur le même sujet, voir aussi : «The judaization of Jerusalem gains steam» (nov. 2015)
Traduction / adaptation : Luc Delval

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