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Les législations anti-BDS aux États-Unis, et leurs effets

Carte mise à jour à la date du 4 avril 2017

Quels sont les états des USA qui ont adopté
une législation anti-BDS ?

Ils sont à l’heure actuelle au nombre de 17 : Alabama (AL), Arizona (AZ), Californie (CA), Caroline du Sud (SC), Colorado (CO), Floride (FL), Georgie (GA), Illinois (IL), Indiana (IN), Iowa (IA), Kansas (KS), Michigan (MI), New Jersey (NJ), Ohio (OH), Pennsylvanie (PA), Rhode Island (RI) et Texas (TX).

Le gouverneur de New York, Andrew Cuomo, a pris une ordonnance (“executive order”) pour créer une liste noire des institutions et des entreprises qui “s’engagent ou font la promotion en faveur de BDS”. Auparavant, les militants BDS de New York avaient réussi à bloquer le vote d’une loi anti-BDS devant le parlement de l’état.

La “American Cilvil Liberties Union” (ACLU), le “Center for Constitutional Rights” et d’autres organisations de défense des libertés civiles contestent la légalité de ces projets de loi, résolutions et ordonnances.

En 2016, les militants pro-BDS ont combattu avec succès, par les voies légales, les législations anti-BDS dans les états du Maryland, de Virginie, et du Massachusetts.

D’autres états envisagent l’adoption de textes similaires, notamment le Nevada et l’état de Washington.

Que contiennent ces dispositions anti-BDS ?

Aucun des textes adoptés n’empêche en quoi que ce soit les citoyens de boycotter les produits et les entreprises israéliennes dans leur vie quotidienne, mais ils visent à sanctionner principalement des organisations et des entreprises qui soutiennent le boycott soit d’Israël soit de l’ensemble des “territoires sous le contrôle d’Israël” (et donc dans ce cas le boycott des colonies installées dans les territoires palestiniens occupés est également visé, alors que la position officielles jusqu’ici constante des États-Unis est de condamner en principe l’existence de ces colonies). Les composants de ces textes sont en général les suivants :

  1. des “listes noires”
    Beaucoup des (projets de) lois prévoient la création de listes, accessibles au public, d’entreprises, d’organisations non-gouvernementales et de militants qui participent au boycott d’Israël et/ou des “territoires sous le contrôle” d’Israël. C’est la version contemporaine du MacCarthysme.
    La concrétisation de ces listes noires s’avère moins simple que les politiciens l’avaient imaginé, à défaut de critères juridiques univoques et de clarté des procédures pour une telle mise au pilori de citoyens ou d’organisations pour leurs opinions. C’est une des grandes faiblesses de ces textes, qui ouvre la voie à des recours juridiques.
  2. l’exclusion des marchés publics
    Certaines des lois et projets de loi anti-BDS visent à sanctionner les personnes, les organisations non-gouvernementales et les entreprises qui soutiennent BDS en interdisant à l’état et aux pouvoirs locaux de conclure des contrats avec elles. Il en découle par exemple que certains des textes déjà votés pourraient interdire à la “United Church of Christ” ou à la “Presbyterian Church” de conclure des conventions avec les pouvoirs publics pour organiser, par exemple, des “soupes populaires”, des abris pour les SDF ou des programmes sociaux en faveur des jeunes, parce que ces importantes organisations religieuses soutiennent BDS.
  3. le désinvestissement des fonds de pension
    Dans beaucoup de cas, les lois anti-BDS imposent que les fonds de pension de l’état doivent retirer leurs fonds des entreprises qui boycottent Israël (ou, dans certains cas, les “territoires contrôlés par Israël”).

Ces dispositions anti-BDS sont-elles
conformes à la Constitution des États-Unis ?

La Cour Suprême des États-Unis a longuement développé la position que les boycotts destinés à impulser des changements politiques, économiques et/ou sociaux, comme c’est le cas de BDS, sont protégés par le Premier Amendement de la Constitution, qui porte sur la liberté d’expression, de s’assembler, de s’associer et de pétitionner.

Le gouvernement ne peut conditionner le bénéfice de quelque disposition légale ou avantage social que ce soit à l’abandon de sa liberté d’expression politique.

La position de la Cour Suprême risque cependant d’évoluer dans un sens négatif pour la protection de la liberté d’expression, car au cours de son mandat Donald Trump pourrait avoir la possibilité de nommer plusieurs juges ultra-conservateurs à la Cour Suprême (il en a déjà nommé un).

Les législations anti-BDS portent-elles leurs fruits ?

Une conférence intitulée “Ambassadeurs contre BDS a eu lieu à New York en mars 2017. L’ambassadeur d’Israël à l’ONU, Danny Danon, qui en était l’initiateur, avait ouvert la journée par une promesse : “éliminer BDS de nos campus”.

Pourtant, peu après, un ancien conseiller du gouvernement israélien, Gidi Grinstein, a expliqué que “en 2016, notre communauté a probablement investi 20 fois plus de ressources pour faire face à ce problème qu’en  2010”.  Et pourtant, en dépit de ces dizaines de millions de dollars dépensés pour combattre BDS, Grinstein pose la question : “pourquoi ne gagnons-nous pas ?

Et si d’autres orateurs, comme le représentant du Congrès Juif Mondial, ont assuré à l’assistance que “BDS est en train de perdre”, que “la riposte est en route, nous gagnons”, Danny Danon fut bien obligé de reconnaître que “le mouvement BDS est toujours actif et toujours puissant. Chaque jour, des groupes académiques ou religieux, des associations d’étudiants et des fonds d’investissements succombent face aux appels au boycott”. 

Et au final, cette journée de mobilisation à grand spectacle (et à gros budget) a surtout révélé de profondes divisions.

Gidi Grinstein, déjà cité, est un fondateur du “Reut Institute” un “think tank” qui se consacre à l »élaboration de stratégies à long terme pour les gouvernements israéliens. Il préconise une attitude offensive contre BDS, estimant que la lutte doit être menée par les services secrets et les groupes d’influence pro-israéliens dans le monde, à qui il reviendrait de mener des actions de sabotage et de déstabilisation.

Actuellement, un département entier du Ministère israélien des Affaires stratégiques est consacré à la lutte contre BDS, avec une priuorité accordée aux États-Unis, et les budgets qui y sont consacrés ont grimpé en flèche. Et pourtant, Grinstein a été obligé d’admettre que BDS ne cesse de progresser et que “le nombre de militants de BDS ne cesse d’augmenter surtout dans les milieux progressistes”, où les lois anti-BDS ont eu souvent l’effet inverse de celui qui était recherché. 

De nouveaux groupes se sont formés sur le thème de la “liberté de boycotter”, notamment dans le Maryland, New York, l’Ohio et la Virginie. Ils mettent l’accent sur la violation de la liberté d’expression qu’impliquent les législations anti-BDS, et dans certains cas leurs préoccupations sont relayées par la presse, notamment pour mettre en évidence le fait que “les représentants politiques sont chargés de protéger les droits des citoyens, pas de les punir quand ils osent s’en servir”.  Ils mettent aussi en évidence le fait que “on ne peut pas faire évoluer les esprits en privant les gens d’une partie de leurs droits fondamentaux”.


Sources principales :
– sur le détail des dispositions légales, au niveau fédéral et état par état, voir le site www.righttoboycott.org 
– le site Palestine Legal
– le site Electronic Intifada