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Abbas bloque la demande à la Cour pénale internationale. Pourquoi ?

David Hearst

C’est une curieuse pièce de théâtre, qui s’est jouée à l’extérieur du bureau du procureur en chef de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, le 5 août dernier. On en était au 28e jour de l’attaque israélienne contre Gaza, exactement à mi-chemin de l’opération, et le ministre palestinien des Affaires étrangères y est allé d’un coup de tambour.

Riad al-Maliki a raconté aux médias qu’il y avait « des preuves évidentes de crimes de guerre » dans l’agression et il était à La Haye pour « se tenir au courant du travail de la CPI » et « voir ce qui était réellement requis (…) pour que la Palestine fasse partie du tribunal ».

Ses collègues les ministres palestiniens se sont gratté les cheveux. Maliki savait bien que faire. Cela avait déjà été fait six jours plus tôt. Je puis révéler qu’une demande juridique avait été soumise à la CPI par le ministre palestinien de la Justice Saleem al-Saqqa et le procureur général de la Cour de justice de Gaza, Ismail Jabr, le 30 juillet.

La CPI était embarrassée elle aussi. Lors de la réunion, Fatou Bensouda et son procureur adjoint James Stewart ont voulu savoir si la demande qu’ils avaient reçue le 30 juillet d’al-Saqqa et de Jabr avait été faite au nom de l’Autorité palestinienne.

C’était le principal empêchement juridique qui restait, puisque l’Assemblée générale des Nations unies avait voté pour accepter la Palestine en tant qu’État observateur aux Nations unies.

Ils ont fait la grimace quand Maliki leur a dit qu’al-Saqqa et Jabr n’agissaient pas au nom de l’autorité du gouvernement d’unité, de l’Autorité palestinienne, ni en celui du président Mahmoud Abbas.

Stewart a confirmé la réunion dans une lettre à des collègues, des hommes de loi français, lettre que-mêmes lm j’ai obtenue.

Il écrivait ce qui suit :

« Le 5 août 2014, j’ai rencontré le ministre palestinien des Affaires étrangères, Son Excellence Monsieur Riad Maliki, à qui j’ai fourni les explications qu’il demandait à propos des divers mécanismes pour qu’un État accepte la juridiction de la CPI ainsi qu’à propos du cadre juridique du Statut de Rome. Lors de cette réunion, j’ai cherché à confirmer si oui ou non votre communication datée du 30 juillet 2014 avait été transmise au nom de l’Autorité palestinienne, à la suite de quoi je n’ai pas reçu de confirmation positive. Par conséquent, il n’y a pas de base juridique pour que mon bureau considère et/ou traite la communication du 30 juillet 2014 comme émanant d’un représentant de la Palestine muni des pleins pouvoirs requis pour saisir la jurisprudence de la Cour conformément à l’article 12(3) du Statut. »

Le but de Maliki en se rendant à La Haye au beau milieu des bombardements dévastateurs par Israël était d’empêcher le suivi d’une demande juridique d’affiliation de la Palestine à la CPI. Pourquoi ?

Considérez la date – le 5 août. Deux jours plus tard, le Hamas décidait d’apposer sa signature sur une déclaration palestinienne en vue de s’affilier à la CPI, tout en courant lui-même le risque de tomber sous le coup d’une action pour crimes de guerre en raison de ses tirs de roquettes à l’aveugle depuis Gaza. La nouvelle de la décision est parvenue au Middle East Eye le 11 août.

Abbas savait qu’une fois la décision rendue publique, il ne pourrait plus utiliser d’autres groupes palestiniens comme prétexte à ses réticences quant à signer la demande adressée à la CPI. La démarche du Hamas le privait de cette excuse. Et c’est ainsi qu’il a envoyé al-Maliki à La Haye pour y mettre un terme.

Pourquoi, une fois encore ? Il est plus malaisé d’y répondre. La stratégie consistant à utiliser les Nations unies et l’accession aux institutions internationales pour faire avancer le statut d’État de la Palestine est la sienne. Pourquoi, précisément lui, la bloquerait-il ?

Il sait qu’Israël est réellement préoccupé à propos du lancement d’une procédure pour crimes de guerre et se hâte déjà à entreprendre des démarches pour empêcher cette procédure. Pour devancer une enquête imminente de la CPI, le procureur général et l’avocat militaire d’Israël lancent eux-mêmes leurs propres enquêtes à propos de la campagne de Gaza.

Comme le rapportait le New York Times aujourd’hui :

« La procédure d’enquête peut également avoir pour but de contrer les menaces de la direction palestinienne de rallier la Cour pénale de justice dans l’intention de réclamer à Israël des comptes à propos de ses actions en tant que puissance occupante. Généralement, la cour n’enquête que dans les cas où le pays impliqué refuse ou n’est pas en mesure d’enquêter lui-même. »

Ainsi donc, Abbas essaie de mettre le frein au moment même où la signature du traité de Rome de 2002 est une question urgente. Des hauts responsables du Fatah soupçonnent depuis longtemps les motivations d’Abbas à vouloir postposer la demande à la CPI. Abbas n’a jamais cessé d’utiliser l’accession à la CPI comme une monnaie d’échange avec Israël. Le haut fonctionnaire du Fatah, Nabil Shaath, a déclaré à l’adresse de l’agence de presse palestinienne Ma’an qu’Abbas allait activer sa demande à la CPI si le Conseil de sécurité de l‘ONU rejetait une demande d’imposer un délai de trois ans au retrait israélien dans ses frontières de 1967.

En juin, un rapport était éventé, rapport dans lequel Saeeb Erekat, le négociateur palestinien en chef, prétendait qu’Abbas avait promis au Premier ministre israélien Benyamin Netanyahu de ne pas introduire la demande.

On prétend qu’Erekat a dit ceci :

« Abu Mazen [Abbas], si vous voulez virer Netanyahu, travaillez sur les documents [de la demande d’accès] aux institutions internationales. Il a dit : ‘Je me suis engagé [à ne pas introduire de demande auprès des institutions internationales]’. ‘Quel engagement avez-vous pris ? Ce n’est pas ici la ferme de votre père ! C’est une nation, c’est la Palestine ! C’est plus important que des individus. Il ne m’a pas écouté. Je le jure, j’ai proposé ma démission à deux reprises. »

Abbas et Netanyahu se sont à nouveau rencontrés en secret à Amman quelques jours avant l’annonce du cessez-le-feu, bien que les deux camps aient démenti la chose. Le seul sujet de conversation a tourné autour de la façon d’empêcher le Hamas de crier victoire.

Depuis lors, Abbas s’est remis à accuser le Hamas d’avoir saboté l’unité du gouvernement en prétendant qu’il n’a pas encore laissé le pouvoir à ses ministres à Gaza. Une fois de plus, il s’agit d’une allégation bizarre, du fait que les ministres eux-mêmes sont restés à Ramallah et qu’ils n’ont pas essayé d’exercer leurs devoirs à Gaza. Et Abbas non plus ne s’est pas présenté.

Aussi bien dans l’accord d’unité que dans le cessez-le-feu, le Hamas a cédé à Abbas d’importantes cartes à jouer : le groupe militant a accepté que des troupes de l’AP soient présentes à la frontière avec l’Égypte à Rafah, que des ministres d’Abbas – dont tous ont été nommés par lui – pourraient gérer Gaza et qu’Abbas pourrait être crédité de la levée du siège de Gaza au cas où et quand un port maritime serait ouvert et un aéroport construit.

Le Hamas a donné à Abbas la possibilité de jouer le rôle de président palestinien à Gaza même. En lieu et place, le président palestinien, dont le propre mandat a expiré, essaie désormais de mettre en morceaux l’accord d’unité avec le Hamas. Essayer de contrer l’accroissement du soutien palestinien au Hamas – les membres du Fatah se rassemblent pour rallier le Hamas en Cisjordanie – est plus important pour Abbas que de mettre un terme à l’impunité dont Israël bénéficie vis-à-vis des lois internationales. Une ambition personnelle qui ne verra jamais la lumière du jour – le plan d‘Abbas visant à un retrait israélien de Cisjordanie dans les trois ans – fauche l’herbe sous le pied de la quête collective de justice des Palestiniens.

Au moins, Abbas a de la suite dans les idées. Il traite la demande adressée à la CPI de la même façon qu’il a tente initialement de s’opposer à l’enquête Goldstone sur une précédente campagne militaire israélienne à Gaza.

Rappelez-vous cette infâmie, lorsque, sous les pressions des États-Unis et d‘Israël, l’AP a abruptement cessé de vouloir adresser à la CPI le rapport Goldstone, qui accusait aussi bien Israël que le Hamas de crimes de guerre. L‘AP avait initialement insisté auprès du conseil des droits de l’homme de l’ONU (UNHRC) pour transmettre la question au Conseil de sécurité de l’ONU, lequel, en théorie, pouvait demander à la CPI d’entamer une procédure concernant des crimes de guerre.

Plus tard, les fameux Documents palestiniens ont révélé pourquoi il en avait été ainsi. Le sénateur Mitchell a présenté Erekat avec un document contenant des propos qui allaient annuler la possibilité de poursuivre devant la CPI les hauts responsables israéliens pour crimes de guerre à Gaza. Dans le document de Mitchell, on pouvait lire :

« L’AP contribuera à promouvoir une atmosphère positive favorable aux négociations ; en particulier pendant les négociations elle s’abstiendra à poursuivre ou à soutenir directement ou indirectement, dans les forums juridiques internationaux, toute initiative qui pourrait nuire à cette atmosphère. »Erekat, Abbas et l’Autorité palestinienne ont accepté cela et se sont mis d’accord pour demander un report du vote de l’UNHRC.

Les Palestiniens ne sont pas gâtés avec leurs dirigeants mais ce n’est pas la faute de la CPI. Quand The Guardian prétendait que la CPI subissait des pressions internationales pour éviter une enquête sur des crimes de guerre, Bensouda s’était indignée à raison. Elle avait écrit :

«  (…) le statut n’est pas l’un des traités auxquels la Palestine à décidé d’avoir accès, pas plus qu’elle n’a rentré une nouvelle déclaration suite à la résolution de l’assemblée générale de novembre 2012. C’est une question de notoriété publique que les dirigeants palestiniens ont l’intention de lancer des consultations internes pour voir s’il vont agir de la sorte ; la décision incombe à eux seuls et, en tant que procureur de la CPI, je ne puis la prendre à leur place. »

Ce n’est que trop vrai.


Publié le 9 septembre 2011 sur Huffington Post.
Traduction pour ce site : JM Flémal

David Hearst est rédacteur en chef de Middle East Eye. Il est éditorialiste en chef de la rubrique Étranger du journal The Guardian, où il a précédemment occupé les postes de rédacteur associé pour la rubrique Étranger, rédacteur pour la rubrique Europe, chef du bureau de Moscou et correspondant européen et irlandais. Avant de rejoindre The Guardian, il était correspondant pour l’éducation au sein du journal The Scotsman.

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