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La liberté d’action pour la Palestine au Conseil d’Etat de ce 6 septembre

Myriam De Ly

Une quinzaine de membres et de sympathisants de la Plate-forme Charleroi-Palestine se sont rendus ce 6 septembre à une audience du Conseil d’État afin de montrer leur attachement à la liberté d’expression.

En effet, leur avocat devait plaider le recours en annulation d’un Arrêté de police qui leur avait été signifié au moment du match entre le Sporting de Charleroi et l’équipe du Beitar Jérusalem, au mois de juillet 2015.

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Ces « jeunes excités » qui font peur à la police de Charleroi

Les membres de la Plate-forme Charleroi-Palestine voulaient distribuer un tract dénonçant le racisme de cette équipe et de ses supporters et appelant au boycott sportif d’Israël.  À cet effet, ils avaient fixé RV dans une salle pour organiser la distribution et avoir une permanence avec café, sandwichs, etc.

Mais la distribution de tracts leur est interdite, non seulement aux abords du stade ou dans le centre de la ville, mais sur l’ensemble du territoire communal. Une atteinte manifeste à leur liberté d’expression. S’il y avait eu une simple négociation avec la police, les membres de la Plate-forme auraient accepté de faire une distribution à un endroit plus éloigné du stade : leur intérêt était d’informer, de sensibiliser la population carolo. Mais ceci leur a été interdit sur un territoire de plus de 100 km2.

Dans l’Arrêté de police, signé par l’échevine Julie Patte, remplaçant le bourgmestre Paul Magnette, la Plate-forme est décrite comme « mouvement non démocratique ». Le port d’un keffieh ou d’un drapeau palestinien y est assimilé à un appel à la haine, à la violence et à l’antisémitisme.

BeitarAlors que toute action était interdite aux sympathisants de la Palestine, les ultra-racistes du Beitar (et certains supporters d’extrême droite du Sporting) couraient librement en ville et provoquaient des incidents.

Ces deux poids deux mesures ont révolté les membres de la Plate-forme Charleroi-Palestine qui ont introduit un recours en annulation au Conseil d’État.

Dans un premier stade, les avocats de la Ville de Charleroi n’ont pas défendu l’Arrêté de police. Clairement mal à l’aise, ils ont uniquement contesté la recevabilité du recours. Mais ils changent leur fusil d’épaule, lorsque l’auditeur remet le recours en cause sur le fond.

Le 7 septembre 2015, Paul Magnette avait pourtant affirmé au Conseil Communal : « Personne n’a jamais dit que la Plate-forme n’est pas démocratique.

Et au mois de janvier, La Ville de Charleroi a dû faire marche arrière dans une nouvelle entrave à la liberté d’expression concernant la Plate-forme Charleroi-Palestine.

Mais elle rebondit après le rapport de l’auditeur, déposé au mois de mars  : les avocats reçoivent l’instruction de défendre l’Arrêté de police.

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Audience au Conseil d’Etat le 2 septembre 2016

Dans le dernier mémoire des avocats de la Ville de Charleroi, déposé au mois de juin 2016, ils vont même jusqu’à reprendre textuellement les formules « incitation à la haine, à la violence et à l’antisémitisme ».

Lors de l’audience, ils présentent les membres de la Plate-forme comme une bande d’excités  « de gauche et d’extrême gauche » qui « rêvaient de faire un grand coup » le jour du match, d’être sous « les feux de la rampe » et d’agir « comme un chiffon rouge » sur les racistes du Beitar. La Plate-forme aurait lancé un appel à ce que « des milliers de personnes » se rassemblent. Ils brandissent les menaces d’un attentat terroriste. Rappelons que nous sommes en juillet 2015 (les attentats de Paris ont lieu en novembre 2015).

Il y avait dans cette audience un point sur lequel tout le monde était d’accord : avec les supporters racistes du Beitar et avec les agents de sécurité israéliens, on ne rigole pas. L’auditeur évoque qu’il y avait eu mort d’homme, lorsque, il y 20 ans, des personnes avaient tenté d’occuper l’ambassade israélien à Uccle.

La conclusion est simple : les autorités communales n’auraient jamais du accepter l’arrivée de cette équipe à Charleroi. Le Beitar Jérusalem doit être exclu des compétitions de l’UEFA. C’est ce que réclamaient les amis de la Palestine en France le mois passé. Et d’ailleurs, il faut organiser le boycott sportif d’Israël dans toutes les disciplines. Les événements sportifs internationaux peuvent jouer un rôle important dans le façonnage de l’image d’un pays dans le reste du monde. L’exclusion de l’Afrique du Sud de la plupart des compétitions officielles des années 1960 – 1970 a joué un rôle important dans l’isolement du régime et de ses sou­tiens.

Débriefing avec l’avocat Vincent Letellier (à l’avant-plan à droite) après l’audience

Il est évident que le rôle de la police et du bourgmestre est de veiller à la sécurité des citoyens. Mais ils doivent également respecter leurs libertés. A Saint-Etienne en France, à Glasgow, en Ecosse, d’importants rassemblements ont lieu ce mois-ci lorsque la même équipe du Beitar a joué des matchs de coupe d’Europe.

Un arrêt sera rendu dans un mois. Nous ne pouvons qu’espérer que les trois juges concluent à l’annulation de l’Arrêté de police qui constitue une atteinte à la liberté d’expression et une diffamation de la cause palestinienne et de ceux qui la défendent.


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